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Document publié le Lundi 20 avril 2015 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 20.04.2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
AVOIE . La Ravoire mardi du Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com INFORMATION CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 20 avril 2015 (Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le 20 avril 2015 à dix-huit heures quarante, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire. Présents : Monsieur Patrick MIGNOLA, Monsieur Marc CHAUVIN, Madame Chantal GIORDA, Monsieur Jean-Michel PICOT, Madame Françoise VAN WETTER, Monsieur Thierry GERARD, Monsieur Frédéric BRET, Monsieur Alexandre GENNARO, Monsieur Jean-Louis LANFANT, Madame Angélique GUILLAND, Madame Maud GALLICE, Madame Christelle CHALENDARD, Monsieur Denis JACQUELIN, Monsieur Gilbert DUBONNET, Madame Isabelle CHABERT, Monsieur Philippe MANTELLO, Madame Sophie MUZEAU, Monsieur Yves MARECHAL, Madame Viviane COQUILLAUX, Monsieur Robert GARDETTE, Monsieur Gérard BLANC, Madame Brigitte BEL. Absents représentés : Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Joséphine KUDIN à Monsieur Patrick MIGNOLA, Madame Karine POIROT à Monsieur Marc CHAUVIN, Monsieur Maxime SIEYES à Monsieur Thierry GERARD, Madame Claire YAKOUB à Madame Françoise VAN WETTER, Madame Stéphanie ORR à Madame Chantal GIORDA, Madame Aya N’GUESSAN à Madame Maud GALLICE. Absent excusé : Monsieur Julien MONNET. Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 14 avril 2015. Affichage de la convocation le mardi 14 avril 2015. Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Philippe MANTELLO comme secrétaire de séance : DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 270 € à l’association « Les papillons blancs » d’Aix les Bains. APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention de partenariat à intervenir avec la Région Rhône-Alpes pour la mise en œuvre du dispositif Carte M’RA auprès du service Culturel, pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2019. DECIDE, à l’unanimité , à compter de l'année scolaire 2014/2015, de faire assurer les missions d’heures d’étude surveillée et d’heures de surveillance, au titre d'activité accessoire, par des enseignants et fixe le montant de leur rémunération. DECIDE, à l’unanimité , de rembourser à l’USEP la somme de 271.45 € correspondant au montant de la prime d’assurance relative au contrat souscrit pour l’organisation des olympiades scolaires 2015. DECLARE, à l’unanimité , que le C ompte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur municipal n’appelle ni observation ni réserve de sa part. FIXE, à l’unanimité , les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2016 : Dispositifs publicitaires (taxation à l’unité) Supports non numériques Superficie totale ≤ à 50 m² 20,50 € le m² Superficie totale > à 50 m² 41,00 € le m² Supports numériques Superficie totale ≤ à 50 m² 61,50 € le m² Superficie totale > à 50 m² 123,00 € le m² Pré-enseignes (taxation à l’unité) Supports non numériques Superficie totale ≤ à 1,5 m² exonération Superficie totale > à 1,5 m² et ≤ à 50 m² 20,50 € le m² Superficie totale > à 50 m² 41,00 € le m² Supports numériques Superficie totale ≤ à 1,5 m ² exonération Superficie totale > à 1,5 m² et ≤ à 50 m² 61,50 € le m² Superficie totale > à 50 m² 123,00 € le m² La Ravoire Enseignes (Taxation sur le cumul des surfaces des enseignes) Superficie totale > à 7 m?et <à 12 m2 20,50 € le m2 Superficie totale > à 12 m2 et <à 50 m2? 41,00 € le m2 Superficie totale > à 50 m? 82,00 € le m2? > DECIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € à Monsieur Lény RECROSIO. > DECIDE, à l'unanimité, l'application des nouveaux tarifs des restaurants scolaires à compter du 1er août 2015 : Familles de LA RAVOIRE : QF de 0 € à 435 € 2,30 € QF de 435.01 € à 550 € 2,69 € QF de 550.01 € à 700 € 3,72 € QF de 700.01 € à 915€ 4,46 € QF de 915.01 € à 1100 € 5,03 € QF supérieur à 1100 € 5,21 € Dégressivité pour les familles dont 2 enfants et plus fréquentant régulièrement le restaurant scolaire : - 15 % pour le deuxième enfant - 20 % pour le troisième enfant et chacun des suivants. Tarifs spécifiques : * familles extérieures sauf pour les enfants de CLIS : * repas adultes payants : > DECIDE, à l'unanimité (Monsieur Denis JACQUELIN, intéressé à l'affaire, ne prenant pas part au vote), d'approuver la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme. > DECIDE, à l’unanimité, d'approuver la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme. Le Mai Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél, 04 79 72 52 O0 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com