Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 18.05.2015
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 29.09.2015
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 01.07.2014
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 20.04.2015
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 23.03.2015
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 20.07.2015
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 15.12.2014
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 22.06.2015
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 24.11.2014
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 25.08.2014
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 25.01.2016
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 25.01.2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
La Ravoire
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2016
(Exécution de l'article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 25 janvier 2016 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s'est
réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire.
Présents :
Monsieur Patrick MIGNOLA,
Monsieur Marc CHAUVIN,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Françoise VAN WETTER,
Monsieur Thierry GERARD,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Angélique GUILLAND,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Maxime SIEYES,
Madame Christelle CHALENDARD,
Absenis représentés :
Monsieur Denis JACQUELIN,
Madame Claire YAKOUB,
Monsieur Gilbert DUBONNET,
Madame Isabelle CHABERT,
Madame Stéphanie ORR,
Monsieur Philippe MANTELLO,
Madame Aya N'GUESSAN,
Monsieur Julien MONNET,
Madame Sophie MUZEAU,
Monsieur Yves MARECHAL,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Robert GARDETTE,
Monsieur Gérard BLANC,
Madame Brigitte BEL.
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Madame Maud GALLICE à Monsieur Patrick MIGNOLA.
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 19 janvier 2016.
Affichage de la convocation le mardi 19 janvier 2016.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 O0
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com La Ravoire Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Françoise VAN WETTER comme secrétaire de
séance :
> APPROUVE, à l'unanimité, les nouveaux règlements de fonctionnement du multi-accueil et de la
microcrèche, et autorise Monsieur le Maire à signer ces documents au nom de la commune.
> APPROUVE, à l'unanimité, le nouveau tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 1°" février 2016.
> DECIDE, à l'unanimité, d'accepter les dédommagements reçus des communautés des gens du voyage
lors de l'occupation illicite des terrains communaux en 2015.
> APPROUVE, à l'unanimité, l'acquisition à CHAMBERY METROPOLE de la parcelle cadastrée
section G n° 60, d’une surface de 1 500 m?, pour un montant de 400 € ; désigne Monsieur Marc CHAUVIN, premier adjoint, pour représenter la commune et signer l'acte reçu et authentifié par
Monsieur le Maire en la forme administrative ; autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires relatives à cette décision.
> APPROUVE, à l'unanimité, l'intégration de la commune de St Jean d'Arvey dans le Syndicat intercommunal de gestion de la gendarmerie de Challes les Eaux et approuve la modification des
statuts dudit Syndicat.
> DECIDE, avec 28 voix pour et 1 abstention, d'attribuer une participation financière, au titre des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, de 7 944 € à l'école catholique du Bocage pour l’année scolaire 2015-2016.
> DECIDE, à l'unanimité, la création au sein du service Education Jeunesse d'un emploi aidé d'adjoint administratif dans le cadre du dispositif 4 Contrat Unique d'insertion — Contrat
d'Accompagnement dans l'Emploi » sur la base de 28 heures hebdomadaires, d'une durée initiale
de 6 mois.
> APPROUVE, à l'unanimité, l'avenant n° 5 à la convention de mise à disposition d'un agent de médiation et de prévention entre la commune et le SIVU Enfance Jeunesse et Arts Vivants du canton
de La Ravoire.
> APPROUVE, à l'unanimité, les termes de la convention relative à l'intervention sur les dossiers de
retraite CNRACL à intervenir entre la commune et le Centre de gestion de la Fonction publique
territoriale de la Savoie.
> APPROUVE, à l'unanimité, le recours à l'UGAP pour l'achat de gaz naturel la convention à intervenir entre la commune et l'UGAP relative à la mise à disposition d'un marché de fourniture et
d'acheminement de gaz naturel.
> DONNE, à l'unanimité, son accord à Chambéry métropole pour poursuivre la procédure de révision générale de son Plan Local d'Urbanisme actuellement en cours.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 O0
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com