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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 333 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 333 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2023-333
PUBLIÉ LE 28 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualité et des droits
des patients
14-2023-12-28-00002 - Décision n°2023.119 relative à la délégation de
signature pour le département des ressources humaines et instituts de
formation (6 pages) Page 3
2 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2023-12-28-00002
Décision n°2023.119 relative à la délégation de
signature pour le département des ressources
humaines et instituts de formation
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2023-12-28-00002 - Décision n°2023.119 relative à la délégation de signature pour le département des ressources humaines et instituts de formation 3 CAEN NORMANDIE
Décision N° 2023.119
Page 1/6
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE DEPARTEMENT
DES RESSOURCES HUMAINES ET INSTITUTS DE
FORMATION
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019.
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1% juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1% septembre 2022,
> Vu la convention de direction commune en date du 19 juillet 2022 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen et le Centre Hospitalier de Falaise,
DECIDE
Article 1 — Dispositions relatives à la direction des ressources humaines
Délégation de signature est donnée à monsieur Théo Piolin, directeur adjoint en charge des ressources humaines, à l'effet de
signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD,
et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, Correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant :
- à la situation des personnels de tous grades et statuts :
- à la passation et l'exécution des marchés publics de formation et de prestations de services d'intérim inférieurs
à 40 000 euros hors taxe :
- à la gestion et au fonctionnement général de la direction des ressources humaines ; - Au
recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;
- à l'affectation des personnels non-médicaux ;
- aux réponses à des candidatures d'emploi ;
- Aux autorisations de cumul d'emploi :
- aux états des services ;
- au déroulement des carrières des fonctionnaires, à leur affectation, aux positions statutaires, aux cessations de
fonctions et à la notation ;
- à l'organisation du travail, congés de toute nature et autorisations d'absences des personnels non médicaux : - à
l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux et les assignations des personnels non médicaux et sages- femmes nécessaires à la continuité du service public ;
- aux éléments variables de paie, les acomptes sur salaire, les frais de mission et avances de frais de mission aux
personnels :
- AuX convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi que la commission de réforme ;
aux convocations et attestation de présence à des formations
- AUX Courriers relatifs à l’absentéisme :
- états de capital-décès ;
- à la validation des droits à formation des personnels non médicaux ; - à
tous les actes nécessaires à la gestion des écoles paramédicales et de maïeutique placées sous compétence du
Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie ;
- aux Courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité s - aux certificats et attestations intéressant la gestion des personnels non médicaux ;
- aux actes, décisions, pièces et Correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels ;
- à la rémunération des agents.
dl
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2023-12-28-00002 - Décision n°2023.119 relative à la délégation de signature pour le département des ressources humaines et instituts de formation 4 CHÈ CAEN NORMANDIE Décision N° 2023.119 Page 2/6 Monsieur Théo Piolin est habilité à représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieux relevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction dont il a la charge.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Théo Piolin, délégation est donnée dans les mêmes termes et
conditions à madame Marie-Laure Leduc, directrice adjointe des ressources humaines.
En cas d'absence ou d’empêchement de monsieur Théo Piolin et de madame Marie-Laure Leduc, délégation de
signature est donnée à madame Emily Jardin, madame Margaux Farschon et madame Manon Cholet, attachées
d'administration hospitalière, pour les actes relevant de leurs domaines de compétences :
- courriers de réponse à des candidatures d'emploi ;
- autorisations de cumul d'emploi ;
- attestations et des états de services ;
- courriers de convocation à des expertises médicales et d’information sur les avis du comité médical ainsi que
la commission de réforme ;
-__ courriers relatifs à l’absentéisme ;
- états de capital-décès ;
- pièces et correspondances relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels.
En cas d'absence ou d’'empêchement de monsieur Théo Piolin, de madame Marie-Laure Leduc, délégation de
signature est donnée à monsieur Hadrien Ravasse, ingénieur, pour les actes relevant de son domaine de
compétence :
- tout courrier ou attestation relatifs à la rémunération des agents.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Théo Piolin et de madame Marie-Laure Leduc, délégation de
signature est donnée à madame Sandrine Huguet, ingénieure, pour les actes relevant de son domaine de
compétences :
- convocations à des formations ;
- attestations de présence à de formation ;
- aux factures et actes liés aux droits à formation des personnels non médicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Théo Piolin, de madame Marie-Laure Leduc et de madame
Sandrine Huguet, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Sandrine
Huguet et à madame Nathalie Ledoux, adjointe des cadres.
Article 2 — Dispositions relatives à la direction des instituts de formation
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Théo Piolin, délégation de signature est donnée à madame Sylvie
Pezeril, cadre supérieur de santé, directrice des instituts de formation paramédicale, à l'effet de signer les actes,
conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge, dont la liste est jointe ci-dessous, assortie
des réserves mentionnées pour chacun.
Actes faisant l’objet de la délégation Réserves
Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue | Sous réserve de la conformité au tarif horaire,
de dispenser un enseignement (cours face à face | conformément aux dispositions du décret n° 56-585 du pédagogique) de préparation à un diplôme pour les | 12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15 formations initiales ou de spécialité octobre 1998) ainsi que de l'arrêté du 31 octobre 1974. Ces dispositions seront précisées par voie de note de
service diffusée par la direction générale à chaque
variation de l'indice servant de références à la
détermination du taux; elles concernent tant la
classification de l'enseignement que le taux applicable.
Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue | Sous réserve de la conformité aux barèmes pour les
de dispenser un enseignement de formation continue activités de formation continue, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2011 (articles 3,
4 et 5)
Convention de cours avec les établissements publics ou | Sous réserve de la signature de la convention cadre organismes de formation et d'enseignement fixant les tarifs et les modalités d'intervention par la direction générale après avoir été négociée par la
directrice de l'école
Convention en vue de participation au jury du concours | Sous réserve de la conformité de la classification du jury d'entrée dans un groupe, telle qu'elle est prévue par le décret du 12 juin 1956 et l'arrêté du 2 février 1973, et
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2023-12-28-00002 - Décision n°2023.119 relative à la délégation de signature pour le département des ressources humaines et instituts de formation 5 CHÈ CAEN NORMANDIE Décision N° 2023.119
Page 3/6
correspondant à une tarification différente selon le
classement dans les groupes lil et IV
Convention en vue de participer à un jury d'épreuve orale
ou de mise en situation professionnelle
Sous réserve de conformité au tarif conformément aux
dispositions de l’arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa
[11-3°
Convention en vue d'une participation au jury de
Soutenance de mémoire
Sous réserve de conformité au tarif conformément aux
dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa
111-2°
Convention en vue de la correction de copie d’épreuve
écrite certifiante
Sous réserve de conformité au tarif conformément aux
dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa
Il-1° et de l'instruction du 31 décembre 2013
Etat de frais de déplacement au profit des intervenants aux
cours et des participants à l’argumentaire des mémoires Sous réserve et dans la limite de l'enveloppe budgétaire
déléguée et négociée chaque année avec le conseil
régional, sur la base du tarif SNCF 2e classe ou du tarif
des bus verts
Convention de stage avec les établissements ou
organismes d'accueil des élèves du cycle de formation
Sous réserve de la signature de la convention par la
directrice de l’école et le directeur de l'établissement
d'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, la
convention est soumise à la DRH, après avis de la
direction des soins.
Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d'une
action de formation permanente
Sous réserve de la signature de la convention par la
directrice de l'école et l'employeur, sous réserve de
l'accord de la DRH concernant la tarification.
L'avis de la DRH est également requis pour chaque
projet pédagogique relatif à l'organisation d'une action
de formation permanente.
Courriers aux élèves où à l'employeur pour la prise en
charge des frais de scolarité
Conformément au montant des frais de scolarité arrêté
Chaque année par délibération du conseil de
surveillance.
En matière de gestion des personnels permanents des
instituts de formation:
- les ordres de missions en la qualité de responsable de
service pour validation par la DRH :
- les contrats de travail des enseignants vacataires :
-__ les demandes de congés :
- les relevés de paiement des formateurs vacataires x
-__les déclarations d'accidents du travail.
Concernant les étudiants :
- les relevés de paiement des indemnités de stage ;
- les documents de validation de présence pour les
OPCA ;
- les indemnités de stage :
-___les autorisations exceptionnelles d'absence.
En matière de scolarité :
- les attestations de réussite ;
- les certificats administratifs de situation administrative
et pédagogique des étudiants ;
-__les conventions de stage ;
-__les réponses négatives pour des demandes externes
de stages ;
- les manquements au règlement :
- les courriers concernant les épreuves de sélection :
-__ les suspensions de stage.
Mise en œuvre des conseils pédagogiques, techniques ou
de discipline dans les situations nécessitant une
convocation urgente de ces instances.
La publication des résultats et décisions à la suite d'un
jury.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2023-12-28-00002 - Décision n°2023.119 relative à la délégation de signature pour le département des ressources humaines et instituts de formation 6 CHB CAEN NORMANDIE | Décision N° 2023.119 Page 4/6 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Théo Piolin et de madame Sylvie Pezril, délégation est donnée
dans les mêmes termes et conditions à madame Sandrine Lebreton, cadre supérieure de santé, afin de signer les
actes, conventions et correspondances mentionnés ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement monsieur Théo Piolin, de madame Sylvie Pezril et de madame Sandrine
Lebreton, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Fanny Mutrel-Drouet, faisant
fonction de cadre supérieur de santé, afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionnés ci-dessus à
l'exception des relevés de paiement des indemnités de stage, des relevés de paiement des formateurs vacataires et des
contrats de travail des formateurs vacataires
Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :
> la passation et l'exécution des marchés publics.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Théo Piolin délégation de signature est donnée à madame
Nathalie Brielle, directrice de l’école des sages-femmes, pour signer les actes, conventions et correspondances
relevant de la direction dont elle a la charge, dont la liste est jointe ci-dessous, assortie des réserves mentionnées pour
chacun, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Actes faisant l'objet de la délégation Réserves
Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue
de dispenser un enseignement (cours face à face
pédagogique) de préparation à un diplôme pour les
formations initiales ou de spécialité
Sous réserve de la conformité au tarif horaire,
conformément aux dispositions du décret n° 56-585 du
12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15
octobre 1998) ainsi que de l'arrêté du 31 octobre 1974.
Ces dispositions seront précisées par voie de note de
service diffusée par la direction générale à chaque
variation de l'indice servant de références à la
détermination du taux; elles concernent tant la
classification de l'enseignement que le taux applicable.
Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue de
dispenser un enseignement de formation continue
Sous réserve de la conformité aux barèmes pour les
activités de formation continue, conformément aux
dispositions de larrêté du 18 novembre 2011 (articles
3, 4et5)
Convention de cours avec les établissements publics ou
organismes de formation et d'enseignement
Sous réserve de la signature de la convention cadre
fixant les tarifs et les modalités d'intervention par la
direction générale après avoir été négociée par la
directrice de l'école
Convention en vue de participation au jury du concours
d'entrée
Sous réserve de la conformité de la classification du
jury dans un groupe, telle qu'elle est prévue par le
décret du 12 juin 1956 et l’arrêté du 2 février 1973, et
correspondant à une tarification différente selon le
classement dans les groupes III et IV
Convention en vue de participer à un jury d'épreuve orale ou
de mise en situation professionnelle
Sous réserve de conformité au tarif conformément aux
dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa
[11-3°
Convention en vue d’une participation au jury de soutenance
de mémoire
Sous réserve de conformité au tarif conformément aux
dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa
111-2°
Convention en vue de la correction de copie d'épreuve écrite
certifiante
Sous réserve de conformité au tarif conformément aux
dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa
1l-1° et de l'instruction du 31 décembre 2013
Etat de frais de déplacement au profit des intervenants aux
cours et des participants à l'argumentaire des mémoires
Sous réserve et dans la limite de l'enveloppe
budgétaire déléguée et négociée chaque année avec
le conseil régional, sur la base du tarif SNCF 2°"
classe ou du tarif des bus verts
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2023-12-28-00002 - Décision n°2023.119 relative à la délégation de signature pour le département des ressources humaines et instituts de formation 7 CHB CAEN NORMANDIE Décision N° 2023.119 Page 5/6 = pag Convention de stage avec les établissements ou | Sous réserve de la signature de la convention par la organismes d'accueil des élèves du cycle de formation directrice de l'école et le directeur de l'établissement d'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, la convention est soumise à la DRH, après avis de la direction des soins. Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d’une | Sous réserve de la signature de la convention par la
action de formation permanente directrice de l'école et l'employeur, sous réserve de
l'accord de la DRH concernant la tarification.
L'avis de la DRH est également requis pour chaque
projet pédagogique relatif à l’organisation d’une action
de formation permanente.
Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la prise en | Conformément au montant des frais de scolarité arrêté
charge des frais de scolarité chaque année par délibération du conseil de
surveillance.
En matière de gestion des personnels permanents des
instituts de formation:
- les ordres de missions en la qualité de responsable de
service pour validation par la DRH ;
- les contrats de travail des enseignants vacataires ;
- les demandes de congés ;
- les relevés de paiement des formateurs vacataires ;
- les déclarations d'accidents du travail.
Concernant les étudiants :
- les relevés de paiement des indemnités de stage ;
- les documents de validation de présence pour les
OPCA ;
- les indemnités de stage ;
- les autorisations exceptionnelles d'absence.
En matière de scolarité :
- les attestations de réussite ;
- les certificats administratifs de situation administrative et
pédagogique des étudiants ;
- les conventions de stage ;
- les réponses négatives pour des demandes externes de
stages ;
- les manquements au règlement ;
- les courriers concernant les épreuves de sélection ;
- les suspensions de stage.
Mise en œuvre des conseils pédagogiques, techniques ou
de discipline dans les situations nécessitant une
convocation urgente de ces instances.
La publication des résultats et décisions suite au jury.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Théo Piolin et de madame Nathalie Brielle, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Isabelle Goupille, formatrice à l’école des sages-femmes afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionnés ci-dessus.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Théo Piolin et de madame Marie-Laure Leduc, délégation de signature est donnée au docteur Martine Moneron, responsable pédagogique du centre d'enseignement des soins d'urgences 14 (CESU) pour signer les conventions se rapportant : > à la formation professionnelle continue ;
> de délégation par le CESU 14 des formations aux gestes et soins d'urgences à des centres hospitaliers.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Théo Piolin et de madame Marie-Laure Leduc, délégation de signature est donnée à madame Isabelle De Montety, Cadre socio-éducatif du centre de ressource autisme (CRA), à l'effet de signer les conventions de formation continue délivrée par le CRA.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2023-12-28-00002 - Décision n°2023.119 relative à la délégation de signature pour le département des ressources humaines et instituts de formation 8 CHÈ CAEN NORMANDIE Décision N° 2023.119 Page 6/6 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Théo Piolin, de madame Marie-Laure Leduc et de madame Isabelle De Montety, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions au docteur Elisabeth Baranger, praticien hospitalier, responsable du CRA. Article 6 Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté
sérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions.
Article 7
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 8
La présente décision sera publiée sur le site du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados
pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à
la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 9
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 28 décembre 2023
Le directeur-général du CHU Ca andie,
Directeur de létabli ent support du GHT
Normandie Ce w
4 Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2023-12-28-00002 - Décision n°2023.119 relative à la délégation de signature pour le département des ressources humaines et instituts de formation 9