Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal mai 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal mai 2020 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 9

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-huit mai, s’est réuni en session ordinaire au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Monsieur le Maire sortant, Damien MICHALLET, rappelle les résultats du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 : la liste unique « Ensemble pour notre Village » menée par Damien MICHALLET a été élue au premier tour.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des élus.

MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLÉMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GARCIA Nathalie, GENILLON André, HESNARD- DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLY Roger, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, PIAGUET Marine, ROGEMOND Charlène, ROGEMOND Maurice, SADIN Christine, VERNAISON Clément.

Monsieur Clément VERNAISON est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente.

DELIBERATION POUR L'ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Clément VERNAISON pour assurer ces fonctions.

S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé dans l’urne prévue à cet effet.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

A obtenu :

- M. Damien MICHALLET : 19 (dix-neuf)

 M. Damien MICHALLET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPALPage 2 sur 9

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

L’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, dans chaque commune, il doit y avoir un maire et un premier adjoint au maire.

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider de porter le nombre d’adjoints à un chiffre supérieur, sans toutefois excéder 30 % de l’effectif total.

Concernant la commune de SATOLAS ET BONCE, l’effectif du Conseil Municipal est de 19 membres. Il ne peut donc y avoir plus de cinq adjoints.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de fixer le nombre d'adjoints à cinq sur la commune de SATOLAS ET BONCE conformément à l'article précité.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal procède à l’élection des cinq adjoints au Maire telle que définie par la délibération n° 2020-05-02 du 25 mai 2020,

Monsieur le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.

Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné.

Article 1 : Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………...0………………

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …………..19………………

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …………..0……………..

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ……………………0……………

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ……………………19……………

f. Majorité absolue ……………………10……………

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Christine SADIN ........................................... 19 dix-neuf

Article 2 : Proclamation des résultats

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés dans leur fonction les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Christine SADIN. Ils ont pris l’ordre de cette liste, tel qu’il figure ci-dessous :

 1ère Adjointe : Christine SADIN

 2ème Adjoint : Christian BOUCHÉ

 3ème Adjointe : Maryline MOIROUD

 4ème Adjoint : André GENILLON

 5ème Adjointe : Virginie ALLAROUSSEPage 3 sur 9

CRÉATION DE SIX POSTES DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux.

Considérant que les 5 adjoints sont titulaires d’une délégation,

Considérant que certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité,

Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer certaines fonctions à des Conseillers Municipaux, il est demandé au Conseil Municipal de créer six postes de conseiller municipal délégué.

Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, le Conseil Municipale décide à l’unanimité de :

- Créer un poste de conseiller municipal délégué en charge du Centre Communal d’Action Sociale - Créer un poste de conseiller municipal délégué chargé des affaires scolaires - Créer un poste de conseiller municipal délégué chargé des espaces verts et fleurissement - Créer un poste de conseiller municipal délégué chargé de la vie économique - Créer un poste de conseiller municipal délégué chargé de la vie associative - Créer un poste de conseiller municipal délégué chargé des bâtiments communaux

 Charge Monsieur le Maire de prendre un arrêté nominatif correspondant aux termes de la

présente délibération.

ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Monsieur le maire explique que les délégations consenties permettront un investissement déterminant de l’élu dans la vie communale. Les domaines d’intervention délégués représentent une charge de travail importante et nécessitent une présence régulière sur le terrain.

Les conseillers municipaux délégués travailleront en binôme avec un adjoint, ce qui assurera la continuité du travail et une bonne communication avec le conseil et les services en cas d’absence ou d’empêchement d’un adjoint.

Le conseil municipal est invité à procéder à main levée et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des conseillers municipaux délégués.

Après un appel de candidature, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Est élue Conseillère municipale déléguée en charge du Centre Communale d’Action Sociale :  Nathalie HESNARD-DOURIS ayant obtenu 19 voix et est immédiatement proclamée et installée dans ses fonctions.

Est élu Conseiller municipal délégué en charge des affaires scolaires :

 Arnaud MALATRAY ayant obtenu 19 voix et est immédiatement proclamé et installé dans ses fonctions.

Est élu Conseiller municipal délégué en charge des espaces verts et fleurissement :  Maurice ROGEMOND ayant obtenu 19 voix et est immédiatement proclamé et installé dans ses fonctions.

Est élu Conseiller municipal délégué en charge de la vie économique :

 Philippe DERDERIAN ayant obtenu 19 voix et est immédiatement proclamé et installé dans ses fonctions.

Est élue Conseillère municipale déléguée en charge de la vie associative :

 Céline CLÉMENT ayant obtenu 19 voix et est immédiatement proclamée et installée dans ses fonctions.

Est élu Conseiller municipal délégué en aux bâtiments communaux :

 Patrick CAUGNON ayant obtenu 19 voix et est immédiatement proclamé et installé dans ses fonctionsPage 4 sur 9

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Vu l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'outre Monsieur le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

 Sont candidats au poste de titulaire :

Monsieur Christian BOUCHÉ

Monsieur Roger MILLY

Monsieur Patrick CAUGNON

 Sont candidats au poste de suppléant :

Monsieur Maurice ROGEMOND

Monsieur André GENILLON

Madame Chantal COUDERC

Sont donc désignés en tant que :

 délégués titulaires :

Monsieur Christian BOUCHÉ

Monsieur Roger MILLY

Monsieur Patrick CAUGNON

 délégués suppléants :

Monsieur Maurice ROGEMOND

Monsieur André GENILLON

Madame Chantal COUDERC

COMMISSIONS MUNICIPALES - DESIGNATION DES MEMBRES

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.Page 5 sur 9

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Monsieur le maire est président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Monsieur le Maire propose de créer 19 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil municipal.

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.

Monsieur le Maire propose donc, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la liste des commissions municipales suivantes :

1/ COMMISSION LISTE ELECTORALE

2/ COMMISSION FINANCES

3/ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

4/ COMMISSION JEUNESSE ET CENTRE AERE

5/ COMMISSION URBANISME

6/ COMMISSION ENVIRONNEMENT et CADRE DE VIE

7/ COMMISSION ESPACES VERTS et FLEURISSEMENT

8/ COMMISSION VIVRE ENSEMBLE /COMMUNICATION

9/ COMMISSION VIE ECONOMIQUE

10/ COMMISSION PATRIMOINE ET CULTURE

11/ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

12/ COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX

13/ COMMISSION DU PERSONNEL

14/ COMMISSION TRAVAUX NEUFS

15/ COMMISSION PROSPECTIVE et GRANDS PROJETS

16/ COMMISSION VOIRIE, ECLAIRAGE PUBLIC et ASSAINISSEMENT

17/ COMMISSION LOGEMENTS

18/ COMMISSION FETES, CEREMONIES et ILLUMINATIONS

19/ COMMISSION AFFAIRES SOCIALES

Article 2 : Chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, et désigne les membres au sein des commissions ci-dessous :

LISTE COMMISSIONS REFERENTS MEMBRES

1/ COMMISSION LISTE ELECTORALE André GENILLON Maurice ROGEMOND Roger MILLY

Chantal COUDERC

2/ COMMISSION FINANCES Damien MICHALLET Christine SADIN Philippe DERDERIAN

Arnaud MALATRAY

3/ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES Arnaud MALATRAY Maryline MOIROUD Céline CLEMENT

Charlène ROGEMONDPage 6 sur 9

4/ COMMISSION JEUNESSE ET CENTRE

AERE

Maryline MOIROUD Arnaud MALATRAY

Céline CLEMENT

Virginie ALLAROUSSE

5/ COMMISSION URBANISME Christine SADIN Marine PIAGUET Christian BOUCHÉ

Cédric NARDY

6/ COMMISSION ENVIRONNEMENT et

CADRE DE VIE

Christine SADIN Nathalie HESNARD-

DOURIS

Philippe DERDERIAN

Charlène ROGEMOND

7/ COMMISSION ESPACES VERTS et

FLEURISSEMENT

Maurice ROGEMOND Christine SADIN

Nathalie HESNARD-

DOURIS

Maryline MOIROUD

8/ COMMISSION VIVRE ENSEMBLE

/COMMUNICATION

Virginie ALLAROUSSE Marine PIAGUET

Clément VERNAISON

Arnaud MALATRAY

Céline CLÉMENT

9/ COMMISSION VIE ECONOMIQUE Philippe DERDERIAN Christian BOUCHÉ Nathalie GARCIA

Virginie ALLAROUSSE

10/ COMMISSION PATRIMOINE ET

CULTURE

Maryline MOIROUD Clément VERNAISON

Arnaud MALATRAY

Christine SADIN

Chantal COUDERC

11/ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE Céline CLÉMENT Virginie ALLAROUSSE André GENILLON

Marine PIAGUET

Clément VERNAISON

12/ COMMISSION BATIMENTS

COMMUNAUX

Patrick CAUGNON André GENILLON

Christian BOUCHÉ

Maurice ROGEMOND

13/ COMMISSION DU PERSONNEL Maryline MOIROUD Patrick CAUGNON Clément VERNAISON

Arnaud MALATRAY

Philippe DERDERIANPage 7 sur 9

14/ COMMISSION TRAVAUX NEUFS Christian BOUCHÉ Cédric NARDY Patrick CAUGNON

Maurice ROGEMOND

15/ COMMISSION PROSPECTIVE et

GRANDS PROJETS

Christine SADIN

16/ COMMISSION VOIRIE, ECLAIRAGE

PUBLIC et ASSAINISSEMENT

Christian BOUCHÉ André GENILLON

Patrick CAUGNON

Cédric NARDY

17/ COMMISSION LOGEMENTS André GENILLON Maryline MOIROUD Nathalie HESNARD-

DOURIS

Patrick CAUGNON

18/ COMMISSION FETES, CEREMONIES

et ILLUMINATIONS

André GENILLON Nathalie GARCIA

Clément VERNAISON

Christine SADIN

Céline CLEMENT

19/ COMMISSION AFFAIRES SOCIALES Maryline MOIROUD Nathalie HESNARD- DOURIS

André GENILLON

Charlène ROGEMOND

Roger MILLY

FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à DOUZE le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.Page 8 sur 9

INDEMNITÉS DES ELUS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l’article L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT intégrant les majorations introduites par la loi du 27 décembre 2019,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de cinq adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leur fonction, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que, pour une commune de 2446 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 % et d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 19.8%.

Considérant qu’il y a lieu d’octroyer une indemnité à six conseillers municipaux,

Considérant que Monsieur le Maire a décidé de baisser son indemnité de Maire de 13% et celle des adjoints de 4.36%,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, avec effet au 1er juillet 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- Maire : 35.58 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjointe : 15.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 15.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjointe : 15.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 4ème adjoint : 15.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 5ème adjointe : 15.44 de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er conseiller municipal délégué : 5.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 2ème conseiller municipal délégué : 5.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 3ème conseiller municipal délégué : 5.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 4ème conseiller municipal délégué : 5.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 5ème conseiller municipal délégué : 5.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 6ème conseiller municipal délégué : 5.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ISERE - EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET CREATION ESPACE PERISCOLAIRE

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil qu’en raison de l’accroissement de la fréquentation du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire de la commune, il y a lieu de créer un nouvel espace au pôle des lurons avec une extension du restaurant scolaire afin de regrouper toutes les activités en lien avec la jeunesse sur un même site.

Monsieur le Maire précise que le « Plan écoles » a été adopté par le Département de l’Isère le 21 juin 2019 et vise à soutenir de manière uniforme et équitable à l’échelle de tout le territoire isérois les projets de construction et réhabilitation d’écoles maternelles et élémentaires ou d’annexes utilisées au service de la restauration scolaire, portés par des communes.

Le montant estimatif des travaux est de 917 280 € TTC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent prétendre à deux subventions de la part du Conseil Départemental de l’Isère une dans le cadre de la dotation territoriale et une dans le cadre du « plan écoles ».

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte :Page 9 sur 9

 La demande de deux subventions au Conseil Départemental de l’Isère dans le cadre de la dotation territoriale et du « Plan Ecoles »

Ces travaux seront financés sur les fonds propres de la commune.

DON DES INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire don de l’intégralité des indemnités des élus du mois de juin. Monsieur le Maire indique que ce geste s’inscrit dans l’effort exceptionnel porté par tous et notamment par des bénévoles, pendant cette crise. Leurs actions de solidarité nombreuses méritent un geste de reconnaissance et de soutien en ce début de mandat. Monsieur le Maire propose de flécher ce don à 4 associations du territoire : le Secours Populaire, les Restaurants du cœur le Secours Catholique, la Croix Rouge. Le montant à considérer est de 6700 € à répartir équitablement avec chaque association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité cette démarche

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A 4 ASSOCIATIONS CARITATIVES PRESENTES POUR LES PLUS DEMUNIS PENDANT LE COVID-19

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis le début de cette crise sanitaire certaines associations caritatives ont été très sollicitées par des personnes vivant des situations extrêmement difficiles financièrement. Devant cette urgence de leur venir en aide,

Il propose de donner à chacune une subvention d’un montant de 1 675 €

 Au secours populaire

 Aux restaurants du cœur

 Au secours catholique

 A la croix rouge

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité cette subvention qui sera versée dès l’approbation du budget primitif 2020.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 05 JUIN 2020 à 20H30.

Après l’évocation des questions diverses, la séance est close à 21h00