Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mai 2020

Date de convocation : le vingt mai deux-mille-vingt.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, M. HORNY Patrice, M. MOUTON Florian, Mme CHENEVIER Emilie, M. PERRIOLAT Denis, Mme LEGER Nadège, Mme REBOULLET Hélène, M. BRET-DIT-BUISSON Patrick, M. PASTOR Jean, M. EFFANTIN Patrick, M. BOLUDA Antoine.

Secrétaire de séance : M. MOUTON Florian.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h05.

La séance a été ouverte à 20h05 sous la présidence de M CAUMES François, Maire, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (tous présents) installés dans leurs fonctions. Monsieur

MOUTON Florian a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

M. HORNY Patrice le doyen des membres du conseil prend la parole pour l’élection de M. le Maire ; il

invite l’ensemble des membres du conseil à aller voter chacun leur tour.

1.Election du Maire :

Présidence de l’assemblée :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme LEGER Nadège et M BRET-DIT- BUISSON Patrick.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Commune de LE CHALON- Conseil Municipal du 28 mai 2020 Résultats du premier tour de scrutin :

Après avoir procédé au vote à bulletin secret et après dépouillement, M. CAUMES François est élu Maire à la majorité absolue avec 11 voix POUR.

M François CAUMES a été proclamé maire et a été immédiatement installé.2.Délibération « Détermination du nombre des adjoints ».

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la détermination du nombre des adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-10 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures la commune disposait de trois Adjoints.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré :

Vote :

Pour : 11

DECIDE de fixer à trois le nombre des adjoints au Maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, parmi les membres du conseil municipal.

M. le Maire présente le rôle des adjoints et propose M. HORNY Patrice comme 1er Adjoint, il demande si quelqu’un d’autre souhaite se présenter, puis invite les conseillers à aller voter :

3. Election du 1er Adjoint :

Après avoir procédé au vote à bulletin secret et après dépouillement, M. HORNY Patrice est élu 1er Adjoint à la majorité absolue avec 11 voix POUR.

M. le Maire propose M. MOUTON Florian comme 2ème Adjoint, il demande si quelqu’un d’autre souhaite se présenter, puis invite les conseillers à aller voter :

4. Election du 2ème Adjoint :

Après avoir procédé au vote à bulletin secret et après dépouillement, M. MOUTON Florian est élu 2ème Adjoint à la majorité absolue avec 11 voix POUR.

M. le Maire propose Mme CHENEVIER Emilie comme 3ème Adjointe, il demande si quelqu’un d’autre souhaite se présenter, puis invite les conseillers à aller voter :

5. Election du 3ème Adjoint :

Après avoir procédé au vote à bulletin secret et après dépouillement, Mme CHENEVIER Emilie est élue 3ème Adjointe à la majorité absolue à 11 voix POUR.Proclamation de l’élection des adjoints :

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats suivants:

- Premier adjoint : M. HORNY Patrice

- Deuxième adjoint : M MOUTON Florian

- Troisième adjointe : Mme CHENEVIER Emilie

6. Lecture de la charte par M. le Maire :

M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local aux conseillers présents.

7. Délibération « Indemnités du maire et des adjoints ».

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Maire et les Adjoints perçoivent des indemnités de fonction pendant la durée du mandat. Les indemnités du Maire pour les communes de moins de 500 habitants sont, d’après l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales de 25.5 % de l’indice Brut 1027 de 3889.40€.

Les indemnités des adjoints pour les communes de moins de 500 habitants sont, d’après l’article L 2123-24 au maximum 9.9 % de l’indice 1027 de 3889.40€.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré :

Vote :

Pour : 11

Accepte les indemnités suivantes :

Indemnité du Maire, M. CAUMES François au taux de 25.5 % de l’indice 1027 Indemnité du 1er Adjoint M. HORNY Patrice au taux de 9.9 % de l’indice 1027 Indemnité du 2ème Adjoint M. MOUTON Florian au taux de 6 % de l’indice 1027 Indemnité du 3ème Adjointe Mme CHENEVIER Emilie au taux de 6 % de l’indice 1027

Ces indemnités seront versées chaque mois à partir du 28 Mai 2020.

Nom et prénom du bénéficiaire % de l’indemnité (allouée en % de l’indice brut terminal de la fonction publique)

M. CAUMES François, Maire 25.5 % de l’indice 1027

M. HORNY Patrice, 1er adjoint 9.9 % de l’indice 1027

M. MOUTON Florian, 2ème adjoint 6 % de l’indice 1027

Mme CHENEVIER Emilie 6 % de l’indice 1027❖ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente la commune ainsi que le fonctionnement de la mairie et explique aux conseillers que lors du prochain conseil il faudra mettre en place des commissions communales.

Prochain conseil municipal le 25 juin 2020 à 20h00.

Clôture du Conseil Municipal : 21h25.