Arrêté - 24 10 24 N°285 COUDERT rue de la Treille et rue Richelieu

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Arrêté - 24 10 24 N°285 COUDERT rue de la Treille et rue Richelieu Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 10 24 N°285 COUDERT rue de la Treille et rue Richelieu)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, | ST-2024 | Nos) a

L ARRETE PORTANT REGLEMENT

7 DE LA CIRCULATION

AUBIERE

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 :

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;:

Va la demande de l’entreprise COUDERT ;

Considérant qu’en raison des travaux de pose de caniveaux exécutés par l’entreprise COUDERT pour le compte de la DCE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue de la treille et rue Richelieu du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 inclus.

ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de la Treïlle - rue Richelieu — place de l'Europe (sur la

zone délimitée et neutralisée) — avenue Jean Curabet (au droit du parking) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 inclus.

ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.

ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.