Arrêté - 24 02 29 N°40 COUDERT rues de la Treille Richelieu et Gounod

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Arrêté - 24 02 29 N°40 COUDERT rues de la Treille Richelieu et Gounod Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 02 29 N°40 COUDERT rues de la Treille Richelieu et Gounod)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, J

AUBIERE

Co. G. ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville d'AUBIERE,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à 1.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté

interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :

VU la demande de l'entreprise COUDERT :

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de voirie (pose de chambres et fourreaux) exécutés par l'entreprise COUDERT pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARTICLE 1- La circulation est interdite à tous les véhicules (sauf riverains) rues de la Treille — Richelieu et Gounod du lundi 11 mars 2024 au vendredi 10 mai 2024 inclus.

ARTICLE 11 - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rues de la Treille — Richelieu et Gounod et dans le cas de stationnement

gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 11 mars 2024 au vendredi 10 mai 2024 inclus.

ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE VII — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les

interruptions et enle: la fin des travaux ou de la manifestation. lle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE VII — Ie présent arrêté fera l'objet d'une publication ct d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIE

ARTICLE IX — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Aubière, le 29 février 2024

Par ot du Maire,

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