Arrêté - 24 09 03 N°244 PROSYSCOM rue de la Treille

Documents similaires

unknown - 24 09 11 N°244 1 PROSYSCOM rue de la Treille

Arrêté - 22.08.23 N°218 SADE rue et impasse de la Treille r

Arrêté - 24 10 24 N°285 COUDERT rue de la Treille et rue Ri

Arrêté - 24 10 08 N°266 CIRCET rue de la Treille

Arrêté - 24 02 29 N°40 COUDERT rues de la Treille Richelieu

Arrêté - 24 07 15 N°195 SAS CENTAUREA 17 rue de la Treille

Arrêté - 19.09.23 N°244 ORANGE 14 place des Ramacles

Arrêté - 27.12.23 N°334 Christian ALEXANDRE 17 rue de la Tr

Arrêté - 26.01.26 N°16 entreprise TREILLE Jérôme 53 rue du

Arrêté - 26 03 18 N°77 CIRCET 32 rue de Romagnat

Arrêté - 24 09 03 N°244 PROSYSCOM rue de la Treille Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 09 03 N°244 PROSYSCOM rue de la Treille)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, ST-2024 | N°244

AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMENT

DE LA CIRCULATION

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :

Vu la demande de l’entreprise PROSYSCOM ;

Considérant qu’en raison des travaux de tirage du câble en souterrain de la fibre optique exécutés par l’entreprise PROSYSCOM pour le compte d'Orange, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I - La circulation est interrompue ponctuellement ou la chaussée est rétrécie suivant l’avancement des travaux rue de la Treille du lundi 9 septembre 2024 au lundi 16 septembre 2024 inclus.

ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de la Treille (suivant l’avancement des travaux) et dans le

cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 9 septembre 2024 au lundi 16 septembre 2024 inclus.

ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.

ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.

Aubière, le 3 septembre 2024,

4 l'Urbanisme et aux Travaux

ESPARSES

Affichage le : AkANu