Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 048 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 048 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2020-048
PUBLIÉ LE 15 MAI 2020 Sommaire
DDFIP
64-2020-05-15-001 - Arrêté portant signature de la fermeture exceptionnelle des services
dans le département des Pyrénées-Atlantiques - PONTS NATURELS 2020 (1 page) Page 3
2 DDFIP
64-2020-05-15-001
Arrêté portant signature de la fermeture exceptionnelle des
services dans le département des Pyrénées-Atlantiques -
PONTS NATURELS 2020
DDFIP - 64-2020-05-15-001 - Arrêté portant signature de la fermeture exceptionnelle des services dans le département des Pyrénées-Atlantiques - PONTS NATURELS 2020 3 S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES PYRENEES-ATLANTIQUES
8 Place d'Espagne
64019 PAU Cedex 9
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
La directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2019-02-18-052 du 18 février 2019 (publié au recueil des actes administratifs n°64-2019-010 du 18 février 2019) portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services de la direction départementale des finances publiques du département des Pyrénées- Atlantiques seront fermés à titre exceptionnel les vendredi 22 mai et lundi 13 juillet 2020.
Article 2:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Pau, le 15 mai 2020
Par délégation du Préfet,
La Directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Marie-José Guichandut
DDFIP - 64-2020-05-15-001 - Arrêté portant signature de la fermeture exceptionnelle des services dans le département des Pyrénées-Atlantiques - PONTS NATURELS 2020 4