Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 130 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 130 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Ruralité, Pêche et métiers de la mer, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2020-130
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
DDFIP
64-2020-09-14-023 - Nomination aux fonctions de Commissaire du Gouvernement Adjoint
de M.Benoît Sablayrolles, Administrateur des finances publiques à la DDFIP64, à compter
du 1er septembre 2020. (1 page) Page 3
2 DDFIP
64-2020-09-14-023
Nomination aux fonctions de Commissaire du
Gouvernement Adjoint de M.Benoît Sablayrolles,
Administrateur des finances publiques à la DDFIP64, à
compter du 1er septembre 2020.
DDFIP - 64-2020-09-14-023 - Nomination aux fonctions de Commissaire du Gouvernement Adjoint de M.Benoît Sablayrolles, Administrateur des finances publiques à la DDFIP64, à compter du 1er septembre 2020. 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'action et des comptes
publics
DECISION
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2018 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine :
Vu la décision du ministre de l'action et des comptes publics du 23 mai 2019 ;
DECIDE
Article 1%. - A compter du 1% septembre 2020, il est mis fin aux fonctions de
Monsieur Philippe POULAIN en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger
auprès de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine.
Article 2. - À compter de cette même date, Monsieur Benoît SABLAYROLLES, administrateur
des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées
Atlantiques, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès
de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine.
Article 3. - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Pyrénées Atlantiques et affichée dans les locaux de la direction départementale des finances
publiques des Pyrénées Atlantiques.
Article 4. - Le Directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Pour le Ministre et par délégation,
_
LROIX
DDFIP - 64-2020-09-14-023 - Nomination aux fonctions de Commissaire du Gouvernement Adjoint de M.Benoît Sablayrolles, Administrateur des finances publiques à la DDFIP64, à compter du 1er septembre 2020. 4