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Déliberation - PST AAC Dgrvement taxe dassainissement Madame BOUARFA Zineb
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Dgrvement taxe dassainissement Madame BOUARFA Zineb)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
15 juin
2010
Date
d’affichage
15 juin
2010
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
— Création
d’un
marché
de
terroir.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
24
juin
2010
L’an
deux
mille
dix,
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
dix,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth. Procurations
:
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à
COIQUAULT
Jean-Pierre,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à
CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
-
aucun Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PREAMBULE
Bien
que
proche
de
l’agglomération
toulonnaise,
la ville
de
Solliès-Pont
reste
une
commune
rurale
où
l’activité
agricole,
encore
présente,
constitue
un
intérêt
économique.
Afin
de
permettre
le
développement
de
cette
activité,
la municipalité
souhaite
créer
un
« marché
du
terroir
»,
en
centre
ville,
sur
la
place
du
Général
de
Gaulle,
où
seront
proposés
à
la
vente
des
produits
du
terroir.
Ces
produits
devront
»rovenir
directement
et exclusivement
des
producteurs
eux-mêmes.
Le
caractère
spécifique
ct
unique
de
ce
type
de
marché
devrait
attirer
le
dimanche,
dans
le
centre
ville,
une
clientèle
ciblée,
ce
qui
ne
devrait
pas
porter
préjudice
aux
commerces
avoisinants.
Oui
l’exposé
du
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
«btenu
toutes
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents, DECIDE
de
créer
un
marché
exclusivement
réservé
aux
produits
du
terroir
sur
la place
du
Général
de
Gaulle,
DIT
que
ce
marché
aura
lieu
de
début
mai
à fin
septembre,
les
dimanches
de
9
heures
à
12
heures
30,
sauf le week-end
de
la fête
de
la figue.
DECIDE
d’autoriser
monsieur
le maire
à faire
et
signer
tous
les
actes
permettant
la mise
en
œuvre
de
ce
marché
de
producteurs,
et notamment
l’établissement
d’un
règlement
de
ce
marché,
ainsi
que
l’encaissement
des
différentes
participations.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Aïnsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Docteur
André
GARRON.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
g
JU
IN
7 {
IUT
et publication
ou
notification
du VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE
SERVICES
TECHNIQUES ANTENNE
ADMINISTRATIVE
ET
COMPTABLE
AXEL
UDLINQUE
FINAUNR
SZ UOE
REGLEMENT
DU
MARCHE
DU
TERROIR
Article
1
- Objet
If
est
établi
dans
la
commune
de
Solliès-Pont,
un
marché
simple
dit
«marché
du
terroir
»,
destiné
à l’approvisionnement
de
la
population.
Celui-ci
est
réservé
à
10
producteurs
maximum,
dont
la
gamme
devra
répondre
aux
critères
de
la
liste
ci-après
(non
exhaustifs)
:
-
Fruits
et légumes
du
terroir
-
Huile
d’olive
du
terroir
-
Fruits
de
mer
de
la côte
méditerranéenne
-
Miel
du
terroir
-
Biscuits
de
pays
du
var
-
Vin
de
pays
du
var
-
Confitures
du
terroir
-
Fromages
de
la région
PACA
Article
2
—
Emplacements.
jours
et
heures
d’ouverture
Le
marché
se
tiendra
le
dimanche
de
chaque
semaine,
sur
la
place
du
Général
de
Gaulle,
de
début
mai
à fin
septembre,
à l’exception
du
week-end
de
la
« Fête
de
la
Figue
».
Les
étals
seront
implantés
le
long
du
Gäpeau,
entre
la
tour
de
l’horloge
et
le
pont
de
la
Serre,
après
accord
du
placier.
Ils
ne
devront
pas
dépasser
6
m
linéaires
et
auront
une
profondeur
maximum
de
3
m.
%
Heures
de
vente
: 9h-12h30
%
Heures
de
déballage
: 8h-8h45
%
Heure
limite
de
remballage
: 13h30
Article
35 — Stationnement
des
véhicules
de
commerçants
Les
commerçants
peuvent
accéder
sur
la
place
avec
leurs
véhicules
pour
déballer
et
remballer
leur
matériel
et
leurs
marchandises
de
8h00
à
8h45
et
de
12h30
à
13h30.
Ils
devront
ensuite
les
stationner
au
parking
du
boulodrome
durant
les
heures
de
vente. Article
4 —
Attribution
des
places
Les
places
sont
attribuées
par
le
maire
après
consultation
de
la
commission
municipale
en
charge
des
foires
et
marchés.
Le
régisseur
des
droits
de
place
ou
son
suppléant
participera
aux
travaux
de
la
commission,
mais
avec
une
voix
consultative
seulement.
Les
postulants
devront
adresser
leur
demande
à la
mairie
qui
les
transmettra
à la
commission. L’attribution
d’un
emplacement
est
subordonnée
à la
présentation
préalable
au
placier
des
justificatifs
professionnels
prévus
par
la
réglementation,
notamment
une
attestation
d’assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
professionnelle.
Une
vérification
de
ces
documents
est
réalisée
une
fois
par
an
par
le
placier
; le
contrôle
peut-être
également
effectué
par
toute
autorité
habilitée.
Le
producteur
n’ayant
pas
les
justificatifs
demandés
perd
le
droit
de
conserver
l’emplacement
qui
lui
a été
attribué.
Lorsqu’un
emplacement
devient
vacant,
la
place
disponible
sera
attribuée
après
consultation
de
la
commission.
Les
demandes
doivent
être
formulées
par
écrit
et
renouvelées
chaque
année
à la
date
anniversaire.
Une
liste
d’attente
est
établie.
Les
décisions
d’attribution
de
place
tiennent
compte
des
critères
suivants
:
%
Diversité
des
producteurs
$, %
Assiduité
de
la fréquentation
du
marché
® %
Ordre
d'ancienneté
Article
5 — Tarifs
de
droits
de
place
— Perception
Les
tarifs
de
droits
de
place
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal.
Aucun
producteur
n’est
autorisé
à occuper
un
emplacement
sans
avoir
acquitté
un
droit
de
place
auprès
du
régisseur
ou
de
son
suppléant,
qui
ont
le
droit
exclusif
de
percevoir
les
fonds
et
de
délivrer
une
quittance
en
contre
partie.
Article
6 — Tenue
de
places
Il
est
établi
un
plan
du
marché
ci-après
annexé,
avec
emplacements
numérotés.
Il
est
établi
un
roulement
annuel
d’emplacements
nul
ne
peut
prendre
un
emplacement
sur
le
marché
s’il
n’y
est
pas
autorisé
par
le
placier.
Les
producteurs
qui
en
font
la
demande
au
placier,
peuvent
se
brancher
sur
les
installations
électriques
prévues
à cet
effet.
Cette
prestation
est
délivrée
à titre
gratuit
;toutefois
la
commune
se
réserve
le
droit
de
demander
une
participation
aux
bénéficiaires
de
cet
équipement.
Le
marché
étant
un
service
public,
les
bénéficiaires
ont
obligation
de
présence
à chaque
tenue
de
marché,
sauf
cas
particuliers
décidés
par
la
commission
où
le
placier.
En
aucun
cas
le
titulaire
d’une
place
ne
saurait
se
considérer
comme
propriétaire
de
son
emplacement.
Il
lui
est
interdit
de
prêter,
de
sous
louer,
de
vendre
tout
ou
partie
de
sa
place,
de
la
négocier
d’une
manière
quelconque,
d’y
exercer
d’autre
commerce
que
celui
pour
lequel
elle
lui
a été
attribuée.
Article
7.-
Propreté
des
marchés
Aucun
:mballage
métallique,
bois,
carton
ou
plastique,
aucune
marchandise
avariée
ou
invendue
ne
pourront
être
abandonnés
sur
le
marché.
Chaque
place
devra
être
nettoyée
en
tin
de
marché
;les
déchets
devront
être
évacués
par
les
titulaires
des
places. Article
8 —
Maintien
de
l’ordre
Il
est
expressément
demander
aux
titulaires
des
bancs
de
respecter
les
règles
suivantes
:
Ÿ #
De
ne
pas
utiliser
d’appareils
sonores
quels
qu’ils
soient,
#
De
ne
pas
allumer
des
feux
et fourneaux,
> #
De
ne
pas
troubler
l’ordre
public.
® L
Article
9 — Suspension
— Suppression
de
place
— Sanctions
En
cas
de
travaux
exécutés
sur
le
marché
ou
de
nécessité,
les
producteurs
titulaires
d’une
place
ne
pourront
prétendre
à une
indemnité
si
leur
place
se
trouve
momentanément
où
définitivement
supprimée,
à condition
qu’ils
en
soient
tenus
informés
dans
les
délais
convenables. L’exclusion
peut
être
prononcée,
notamment
dans
les
cas
suivants
:
Obtention
irrégulière
d’une
place.
Présence
irrégulière
sur
le marché.
Non-paiement
de
sa place.
Non-présentation
des justificatifs
professionnels
au
régisseur
ou
à toute
autre
personne
habilitée.
. %
Infractions
répétés
au
règlement
et aux
règles
d’hygiène.
%
Refus
de
faire
réparer
à ses
frais
les
dégradations
qu’il
a commises.
Se 2 Ÿ Ÿ vs LC 2 S 5 Q 5
sl
nat
HSE 8584
ji AHANOS