Compte-Rendu - compte rendu CM 21 mars 2026

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Compte-Rendu - compte rendu CM 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Aigulin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice 19

Présents 19

Votants 19

Présents :

Excusés :

Secrétaire de séance :

DU 21 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six

Le vingt-et-un mars à dix-huit heures

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie

Sous la présidence de M. Hugues LEGENDRE, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 17 mars 2026

M.M. LEGENDRE, PERNA, LAVIDALIE, FRANCOUT, SOULIÉ,

REIGNER, RAFFAILLAC, ARNAULT, BONDU, RESTOINT, LANDREAU,

TARIS, MORCELET, MIEN, BAILLY, GUILLOU, VAURAT,

RATAJSZCZAK, BONNIN

Mme Nätacha MIEN

Ordre du Jour :

- Election du Maire

- Détermination du nombre des Adjoints

- Election des Adjoints

- Fixation des indemnités des élus

-__ Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale

- Désignation des membres des syndicats intercommunaux

- Délégation du Conseil Municipal au MaireObjet : Election du Maire

Le Conseil Municipal,

Considérant que le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7 ;

Monsieur Hugues LEGENDRE présente sa candidature à la fonction de Maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN :

Nombre de bulletins : 19

A déduire bulletins blancs et nuls : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 10

Monsieur Hugues LEGENDRE obtient 17 voix.

Monsieur Hugues LEGENDRE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, à été proclamé Maire.

Obiet : Détermination du nombre des Adjoints

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs adjoints.

Monsieur le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, La détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30 % de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la Commune de Saint-Aigulin un effectif maximum de cinq adjoints.

IL'est proposé au Conseil Municipal la création de quatre postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide la création de quatre postes d’adjoints.

APPROUVE À l’UNANIMITE

Objet : Election des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122- 7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

2Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut

être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont

élus ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à quatre le

nombre des adjoints au Maire :

Après un appel à candidature, la liste suivante s’est présentée :

> Liste « Philippe PERNA >

1/ Philippe PERNA

2/ Emmanuelle LAVIDALIE

3/ Kévin FRANCOUT

4/ Claudette SOULIE

Après déroulement du vote, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN :

Nombre de bulletins : 19

A déduire bulletins blancs et nuls : 0

Reste, pour Le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

La liste « Philippe PERNA > obtient 19 voix.

La liste « Philippe PERNA » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés

adjoints :

1° adjoint : Philippe PERNA

2" adjoint : Emmanuelle LAVIDALIE

3ième adjoint : Kévin FRANCOUT

4ème adjoint : Claudette SOULIÉ

Objet : Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123-7 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Les fonctions de Maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à

quatre ;

Considérant que la Commune de Saint-Aigulin compte 1918 habitants ;Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1027) et en appliquant à cet indice le barème suivant :

Population Maire Adjoint Conseiller Municipal délégué

De 1 000 à 3 499 hab. 55,70 % 21,38 % 6 % (dans enveloppe maximale)

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints ;

Après en avoir délibéré :

Décide, à compter du 21 mars 2026, que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, le cas échéant, est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :

> Maire : 55,70 %

> 1e Adjoint : 21,38 %

> 2e Adjoint : 21,38 %

> 3ème Adjoint : 21,38 %

> 4" Adjoint : 21,38 %

Précise que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. Décide que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement. Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

APPROUVE A l’UNANIMITE

Objet: Désignation des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal Le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, Le ou Les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à seize le nombre de membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S., soit huit membres élus par le Conseil Municipal en son sein et huit membres nommés par le Maire parmi Les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil Municipal procède à l'élection des membres

du C.C.A.S. au scrutin secret.

Les listes candidates sont Les suivantes :

e Liste « Philippe PERNA > :

= Philippe PERNA

Kévin FRANCOUT

Emmanuelle LAVIDALIE

Claudette SOULIE

Brigitte ARNAULT

Monique RAFFAILLAC

Magalie MORCELET

Agnès BONDU

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 19

Nombre de blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sièges à pourvoir : 8

Quotient électoral : 19 / 8 = 2,37

Voix recueillies par les listes :

Liste « Philippe PERNA » : 19 voix

Attribution au quotient électoral :

Liste « Philippe PERNA > : 19 / 2,37 = 8,02 soit huit sièges

Sont donc désignés Membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. :

Philippe PERNA

Kévin FRANCOUT

Emmanuelle LAVIDALIE

Claudette SOULIÉ

Brigitte ARNAULT

Monique RAFFAILLAC

Magalie MORCELET

Agnès BONDU KKKKKK

SKA

Objet: Désignation des délégués aux syndicats et groupements dont la Commune est membre

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner les représentants de la

Commune pour les Syndicats et groupements dont La commune est membre :

Syndicat des Communes du Canton de Monteuyon (SICOM) :

- Hugues LEGENDRE, titulaire

- Philippe PERNA, titulaire

- Kévin FRANCOUT, suppléant

- LAVIDALIE Emmanuelle, suppléante

5Syndicat intercommunal de Cylindrage et de Nettoiement des Cantons de Monteuyon et Montlieu-La-Garde (SICN) :

Hugues LEGENDRE, titulaire

Philippe PERNA, titulaire

François BAILLY, suppléant

- Jean-Christophe LANDREAU, suppléant

Syndicat Départemental de la Voirie :

-__ Philippe PERNA

Syndicat départemental d’électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) :

Hugues LEGENDRE

Syndicat Informatique 17 (Soluris) :

- Kévin FRANCOUT, titulaire

- Claudette SOULIÉ, suppléante

- Emmanuelle LAVIDALIE, suppléante

Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime (Eau 17) :

- Yves REIGNER, titulaire

- Brigitte ARNAULT, suppléant

Conseil d'Administration du Collège :

- Emmanuelle LAVIDALIE, Titulaire

- Kévin FRANCOUT, suppléant

ADELFA 17 / SIEMLFA 17 : lutte contre les fléaux atmosphériques :

Frédéric TARIS, titulaire

Lukas VAURAT, suppléant

APPROUVE À l’UNANIMITE

Objet : Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale il est proposé au Conseil municipal, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;2° De prendre toute décision concernant la préparation, La passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;4° De passer Les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les

indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter Les dons et Legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaïnes), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10° De décider de la création de classes dans Les établissements d'enseignement ;

11° D'exercer, au nom de la commune, les droïîts de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

14° De réaliser Les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 €

15° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du

code de l'urbanisme

16° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré :

Décide de déléguer les compétences susvisées à Monsieur le Maire pour la durée du

présent mandat.

Prend acte que le conseil municipal peut toujours mettre fin à La délégation

APPROUVE A l’UNANIMITE

FIN DE LA SEANCE A 19h00

La secrétaire de séance, Le Maire, Natacha MIEN Hugues LEGENDRE