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Déliberation - 2024 124
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 124)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
| Reçu en préfecture le.15/11/2024 Département du Cher
Commune de Belleville sur Loire Publié le 15/11/2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024 ID : 018-211800263-20241113-DEL2024 124-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 13 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents : MM. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, GAUVIN,
- JEANDEL, LEPAUW, LOUP, MAURO. Mmes BEGUE, BOUSSARD,
En exercice 15 DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
Présents 13 . Pouvoirs :
Procurations 2 M. Eric BRUNOT à donner pouvoir à M. VAN DER PUTTEN Bruno
M. Patrick BAGOT a donné pouvoir à M. LOUP Eric
Votants 15
Date de convocation : 09/11/2024
Secrétaire de séance : C. GAUVIN
N° 2024/124
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE « ASSURANCES »
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 01/08/2024 sur le profil acheteur et le BOAMP ; Vu la date de remise des offres fixée au 25/09/-2024 à 23h00 ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Considérant la remise d’une seule offre,
À la suite de l’analyse des offres réalisée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation ;
Après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE, le conseil municipal :
- ATTRIBUE le marché au prestataire suivant : SMACL pour les 4 lots.
o LOT 1: DOMMAGES AUX BIENS
Entreprise : SMACL
Prime d’un montant de 27.923,28 € HT avec franchise de 500 €.
o LOT2 : RESPONSABILITE CIVILE
Entreprise : SMACL
Prime d’un montant de 3.361,60 € HT avec franchise de 750 €.
o LOT3 : FLOTTE AUTOMOBILE
Entreprise : SMACL
Prime d’un montant de 14.679,46 € HT avec franchise de 150 €
o LOT 4 : PROTECTION JURIDIQUE
Entreprise : SMACL
Prime d’un montant de 971,80 € HT sans franchise (comprenant la protection juridique de la commune et celle des élus et agents).
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024
ID : 018-211800263-20241113-DEL2024_124-DE Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024 EM
ID : 018-211800263-20241113-DEL2024_124-DE
Suite délibération n°2024/124
- AUTORISE le Maire à signer les marchés avec les prestataires retenus ainsi que tout autre document s’y rapportant.
- INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré le 13 novembre 2024, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Christian GAUVIN, secrétaire de séance. »
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : … AS. Nosemkée. ” ak Transmis au contrôle de légalité le : … AS... Nodembt BB nr
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024
ID : 018-211800263-20241113-DEL2024_124-DE