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Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Annexe 5 CM du 12 06 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Assurance,
REGIE D’EXPLOITATION
CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES
MARCHE DE SERVICES
Procédure adaptée
(Article R2123 et L2123-1 du code de la Commande Publique)
Objet du marché initial : Prestations de modelages et soins au sein du centre aquatique de Belleville-Sur-Loire
Maître d’ouvrage : Régie d’exploitation piscine et Commune de Belleville sur Loire
Pouvoir adjudicateur : M. Bruno VAN DER PUTTEN, Président de la régie d’exploitation et Maire
Imputation budgétaire : section de Fonctionnement de la Régie d’Exploitation
Ordonnateur : M. Bruno VAN DER PUTTEN, Président de la régie d’exploitation et Maire
Comptable assignataire des paiements : M. le Receveur Municipal.
MARCHE
Entre les soussignés :
La Régie d’Exploitation du Centre Aquatique des Presles, représentée par
Mr Bruno VAN DER PUTTEN Président de la régie d’exploitation et Maire, d’une part,
Et
Mme Stéphanie CHEVY (Douceur en folie), esthéticienne, domiciliée 17 Boulevard BUYSER 45250 BRIARE, d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE OBJET
Le présent marché a pour objet des prestations de modelages et soins réalisées au sein de l’espace Balnéo du centre aquatique de Belleville-Sur-Loire.
ARTICLE CONTENU DE LA PRESTATION
Réalisation de soins du visage, modelages, gommages, soin amincissant, soin des pieds, prestations allant de 20 minutes à 90 minutes. ARTICLE PIÈCES CONTRACTUELLES
1) Le présent marché
ARTICLE NATURE DES PRIX ET UNITÉ MONÉTAIRE
Le marché est passé à prix forfaitaires fermes, en euros.
ARTICLE PIÈCES JUSTIFICATIVES
Le titulaire devra tenir à la disposition du maître d’ouvrage les pièces justificatives suivantes en cours de validité à la date de la notification du marché :
- Attestation d’assurance en rapport avec l’activité exercée
- Carte professionnelle
En cas d’absence l’esthéticienne devra obligatoirement fournir des pièces justificatives et prévenir au minimum 24 heures au préalable, sauf cas de force majeure.
ARTICLE RÉMUNÉRATION DE LA MISSION
Le règlement des prestations par les clients étant versé directement à la Régie d’Exploitation, celle-ci reversera à Mme CHEVY sur présentation de facture de cette dernière, 75% des tarifs ci-dessous pratiqués :
9 soins du corps :
● Massage bienfaisant (60 mn) à 65€
● Massage 5 continents (70 mn) à 85€
● Massage “7 chakras” (60 mn) à 75€
● Rituel relaxant (60 mn) à 65€
● Rituel douceur (30mn) à 35€
● Rituel bien-être (90 min) à 90€
● Rituel dorsal (60 min) à 65€
● Gommage zone corporel (20 min) à 35€
● Massage Thaïlandais (60 min) à 90€
10 Soins du visage :
● Soin majestueux (60 mn) à 75€
● Soin wishpro (30 min) à 80€
● Soin prestige (70 min) à 95€
● Soin shiro abhyanga (80 min) à 80€
● Aux portes de l’Inde (30 min) à 45€
● L’escale indienne (60 min) à 75€
● Le rêve indien à (90 min) à 110€
● Rituel mousson (60 min) à 70€
● Rituel lumière bangal’or (70 min) 90€
● Kansa lift visage (90 min) à 110€
3 soins des pieds ou des mains :
● Modelage des pieds avec Fish Spa (30min) à 30€ + tarif Fish Spa en vigueur ● Calluspeeling (45 min) à 48€ Le titulaire s’engage à respecter cette liste de prestations et à ne pas prodiguer d’autres soins réclamés par les clients.
Tous les clients, quel que soit le forfait choisi, doivent passer par l’accueil pour se faire pointer avant de se rendre en salle de modelage.
ARTICLE AVANCE FORFAITAIRE
Sans objet.
ARTICLE 8. OBLIGATIONS DE LA REGIE D’EXPLOITATION :
Le Centre Aquatique met, à disposition de Mme CHEVY, un local de modelage à titre gratuit.
Les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage) sont à la charge de la régie.
Les serviettes sont fournies par le Centre Aquatique. Le lavage et séchage des serviettes sont à la charge du Centre Aquatique.
Le Centre Aquatique s’engage à ne pas prendre de rendez-vous de Fish Spa en même temps que des soins de modelage. Le planning de cette activité sera transmis à Mme CHEVY.
ARTICLE 9. OBLIGATIONS DU TITULAIRE :
Sont à la charge de Madame CHEVY :
● Le nettoyage du local, cabine de douche comprise.
● Le pliage et rangement des serviettes.
● L’achat et le renouvellement du matériel et des produits nécessaires aux prestations de soins et modelages (voir liste du matériel en annexe)
● Seule la direction du centre aquatique est habilitée à prendre des rendez-vous pour les prestations de soins de modelage, rendez-vous qui seront communiquées à minima une semaine au préalable. Des rendez- vous de dernière minute pourront être pris après concertation avec Mme CHEVY.
● Madame CHEVY nous fournira un mois avant, ses dates d’occupation du local du mois suivant afin que le centre aquatique puisse l’utiliser pour son activité « Fish Spa ».
ARTICLE 10. RETENUE DE GARANTIE - CAUTIONNEMENT
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie ou de cautionnement.
ARTICLE 11. VARIATION DU PRIX
Sans objet.
ARTICLE 12. APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Sans objet.
ARTICLE 13. DURÉE DU MARCHÉ – RÉSILIATION
La durée du présent marché est fixée pour une durée de douze mois, à partir du 12 juin 2024 jusqu’au 30 juin 2025 inclus. Ce marché pourra être reconduit pour la même durée initialement prévue, sur décision expresse de la Régie d’Exploitation.
La résiliation s’effectue de plein droit avec préavis de deux mois :
- Sur défaillance du titulaire (faillite, liquidation),
- Pour faute grave du titulaire, - Pour mauvaise exécution (partielle ou totale) de la prestation, de plein droit après mise en demeure restée sans effet,
- Pour exécution de prestation non prévue dans le présent marché,
- Pour non-respect des pointages en cas de forfait,
- Pour non-présentation de justificatif en cas d’absence.
ARTICLE 14. SOUS-TRAITANCE
Sans objet.
ARTICLE 15. PÉNALITÉS, PRIMES ET RETENUES
Sans objet.
ARTICLE 16. RÈGLEMENT
Les paiements seront effectués sur présentation d’une facture d’acompte et portés au crédit du compte bancaire ou postal suivant : (joindre un R.I.B. ou un R.I.P.)
Au nom de : Douceur en folie
-Code banque : 14505 - code guichet : 00001 - n° du compte : 080031855363 - Clé RIB : 33
-IBAN : FR7614505000010800318536333
ARTICLE 17. NANTISSEMENT OU CESSION DE CRÉANCE
Il sera délivré au titulaire, lors de la notification, une copie conforme portant la mention d’exemplaire unique pour nantissement ou cession de créance.
À Belleville-Sur-Loire, le 12 juin 2024
En deux exemplaires originaux.
Le Président de la Régie d’Exploitation et Maire Le Titulaire ANNEXE 1 :
Liste du matériel appartenant à Mme Stéphanie CHEVY,
esthéticienne « Douceur en folie »
● 1 Table de massage pliante
● 1 Tabouret
● 1 Vapozone
● Kansa lift
● Bol kansu
● Pochons de plantes
● 1 rouleau X drap examen
● 1 spatule
● 2 serviettes visage
● 2 serviettes corps
● 1 tapis de sol
● 2 gants
● 2 éponges
● 2 bols
● Produits kerali, huile, gommage, enveloppement, crème visage et corps
● Produits Oxalia : huile, gommage, enveloppement pour visage et corps
● Produits Wish pro
● Huile essentielle massage des 5 continents
● Produits neutres : huile neutre, gommage et nettoyant
Belleville sur Loire, le 12 juin 2024
Le Président de la Régie d’Exploitation et Maire Le Titulaire