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Déliberation - 20200606 Versement subventions ass sportives
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 20200606 Versement subventions ass sportives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt et le 30 juillet
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
de
ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
la convocation
: le 21
Juillet 2020
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
MALE
Didier,
ARANEGA
Carmen,
RUMEAU
Jérôme,
VIEGAS
Marie-
Josée,
GUILLAUME
Gilles,
PICORNELL
Marina,
FRANCHET
Jean-Francis,
TROTIN
Sylvie,
GUY
Fernand,
SERRIE
Jean-Pierre,
LAFRANCAISE
Yolande,
GONZALVEZ
Colette,
TEXTORIS
Dominique,
MONELLS
Christophe,
MARY
Bernard,
CAMPS
Claude,
CATHALA
Jérôme,
TREMOUILLE
Arnaud,
FERRER
Lucy,
TILLOIS
Pierre,
MORELL
Monique,
GRIEU
Alain,
LESIEUR
Brigitte, CUGULLERE
Michel,
DE
VOLONTAT
Philippe
Absents
excusés
: Marie
DARNER
(procuration
à
Colette
GONZALVEZ),
COLMENERO
Carole
(procuration
à
Jérôme
CATHALA),
Alexandre
BEZAULT
(procuration
Mme
le Maire)
Secrétaire
de
Séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2020/06/06
: Versement
des
subventions
aux
associations
sportives
Matière
: Vie Associative
Rapporteur
: Francis
FRANCHET
ere
=
ee
22
mis
Après
le vote
du
budget
2020,
il vous
est
proposé
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
pour
l'année
2020
Après
en
avoir délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis de la commission
vie associative
en date du 27 juillet 2020,
Article
1
: AUTORISE
le versement
des
subventions
aux
associations
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-
dessous:
ASSOCIATIONS
Montant de la subvention 2020 | P947MémONE Subvention
ACCA
Chasse
500
€
500 €
Bompas
Cyclo Tourisme
500
€
500 €
Gymnastique
Volontaire
(+ Gym
des
1 800 €
1 800 €
Ainés) Les Archers
de
BOMPAS
1 200 €
1 200 €
Club
Loisirs
800 €
800 €
US
Bompas
Foot
8 000
€
8 000 €
Kung-Fu
BOMPAS
1 200 €
1 200 €
Boule
Lyonnaise
900 €
900 €
Pentathlon
moderne
600 €
400 €
AS
Bompas
Rugby
11
500 €
11
500 €
Club
Canin
1 000 €
1 000 €
Tennis
Club
8 000 €
8000
€
EAO
Judo
Club
1 570 €
1 570 €
Nanbudo
3 300 €
3 300 €
La Pétanque
500 €
500 €
Athlé
BOMPAS
8 000 €
8 000 €
TOTAL
49 370 €
49 170 €
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20200730-20200606-DE Date de télétransmission : 31/07/2020 Date de réception préfecture : 31/07/2020 Objet
: 2020/06/06
: Versement
des
subventions
aux
associations
sportives
2/2
Aticle
2 : DIT
que
les crédits sont inscrits au
Budget
Primitif 2020
soit une
enveloppe
globale de 49 370 €
Article
3:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Vote
Pour
: 29
Contre
:0
Abstention
: 0
PUBLIÉ
LE..…..3
1 JUL
2070
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20200730-20200606-DE Date de télétransmission : 31/07/2020 Date de réception préfecture : 31/07/2020