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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 19 décembre 2014
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 19 décembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL / COMPTE-RENDU / Séance du 19 décembre 2014
Station d’épuration.
La commune va procéder à la construction d’une station d’épuration de type filtre planté de roseaux de capacité 300 équivalents habitants en contrebas du bourg. Cette opération nécessite l’achat d’une parcelle de terrain auprès de Madame Laurence MATHEVET. Le conseil municipal, conscient de la nécessité de faire avancer le projet et en l’absence d’alternative accepte les conditions suivantes d’achat :
Achat au prix de 3,50 € le m2 d’une partie des parcelles B 392 pour 3 660 m2 et B 396 pour 790 m2
Prise en charge par la commune des frais de documents d’arpentage, de bornage et d’acte notarié.
Il convient aussi de conclure une convention de servitudes avec Monsieur Hervé MUZELLE, propriétaire riverain de la parcelle A 710. Cette convention concernera le passage des nouvelles canalisations d’assainissement pour alimenter la future station d’épuration
Local à disposition des chasseurs
La commune a été saisie d’une demande de la part de la société de chasse qui est à la recherche d’un local. Un accord est donné pour l’octroi d’une surface dans le sous-sol de l’ancienne usine. Les travaux d’aménagement seront réalisés et financés par l’association. Les consommations d’eau et d’électricité seront également à sa charge. Une convention de mise à disposition de 18 ans sera signée.
Voirie
Il sera procédé au goudronnage du chemin de Ressy ( maison Laporte ) voie communale 102 dans la programmation des travaux de l’été 2015.
convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017
Le Maire expose : que le Centre de gestion de la fonction publique peut se substituer à la commune pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL, et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information des agents. S’agissant d’une mission particulière le Centre de gestion propose que cette délégation s’effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification fixée au 1er janvier de chaque année. Cette solution proposée présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction des besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.
L’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par les agents (avec estimation de pension), est en effet de plus en plus complexe à maîtriser.
Le Conseil, accepte la proposition du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017 sauf dénonciation par préavis de trois mois applicable selon les types de dossier et selon les tarifs fixés par le Centre de gestion pour l’année 2015. Adhésion à la convention « hygiène et sécurité » proposée par le Centre de gestion Ce sujet est reporté au prochain conseil de 2015 car il nécessite une étude approfondie
Rappel
les vœux du maire auront lieu le samedi 10 janvier à 14h30 à la salle, toute la population est conviée.