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Déliberation - xzmsqliysarmvw3
Déliberation - xs35y7xjyaf8y
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Racrange.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
13
décembre
2019
- N°
2019-24
Nombre
dé
Conselllers:
Enexercice
: 15
Présenis:9
Votanté
: 10
Len
dax
rail
dx
noi,
13 décembre
2030,
le Conseil
Manloipi
de la
commune
de
Rasrange
set
réuni
en
pesion
ordinaire
à la
mairie,
sout
Ja prégidencs
de
M. Jean Paul
MULLER
Abscüts
cxguaés.:
Mathife
RENAUDIN,
lssbelle
SINET
PEGGRARO,
Danie]
DESLANDES
PERNÉT
Cyrille,
Eva
KISS
ga
ganot
d
conseil
commmmmtare
de
Agglomération
de
Sint
Avold
Synergie,
sé
du
26 novembre
2019
point
n°41,
il
convient
de
se
prondricer
sut
l'ajout
d’une
prise
de
compétence
de
l'item
n°12
en compétence
ficultitive
dns
les
Statuts
de
la
CASAS,
à savoir
:
Se
go
oi
dans
Lo doute
de
a gostion
td
Ja prtation
do
Ja aout
ex emo
da
mice
quais
à
al
bus
vera
de
A
a dan
ur geo
de
a Barr
au
nine
Eux
et Anna
Au
(SDEA).» Anar
de
08
qui
préchde,
M.
le
Maire
de
fa
sonne
de
Racrange
invite
son
conseil mnisipai
à délbérer
sur
von
modification
des
statuts
de
la
CASAS
cotame
suit
:
À} Ajout
de
la compétence
facultative
suivante
:
Le
er
porlon
danse
Soie
de I
getin
et d
a protection
de
raouru
en eu
et des
milieux
aquatiques
à
l'échelle
du
bassin
versant
de
1'Albe
et
donc
par
éxtensfon-de
la
Sarre
au
Syndicat
des
Feux et
Assainissement
Alsace
Moselle
(SDEA).
»
#'ablter
M
Le
Maire
de
le comme
do
Ractango à
axcomplr
tout
ace
nécessaire
à l'exéoution
de
a déihériion
Le
conseil,
après
avoir
délibéré,
valide
es
points
suivants
:
1/ Ajoït
de
8 corpétence
facultative
suivante
:
« Animation
et
concertation
dans
le
domaine
do
à gestion
et de Ia
protection
de
Ia
ressoures
en
eau
ot des
milieux
dtquätiques
à
l'échelle
du
bassin
versant
de PAlbe
ét
donc
Parextension
dé la
Sarre
au
Syndicat
des
Eaux
et
Assainissement
Alssce
Moselle
(SDEA).
»
‘
2]
habiliter M.
le
Maire
de
x conne
de
Racrange
à
accomplir
fm
acte
nécessaire
& l'exécution
de la
délibération
POUR
19
CONTRE
O0
ABSTENTION
©
—
|
Sous
Préfecture
de
FORBACI
LE
OULAY
MOSELLE
Le
Maire
2 0
BEC.
29
Jean
Paul
MULLER
|
fear
COURRIER
ARRIVÉ REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE RACRANGE.
|
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
13
décembre
2019
-:N°
2019-25
Nombre
de
Conteillers;
Enexeroicor15
Présents:9
Votants
: 10
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
13
décembre
à 20h30,
le
Conssil
Municipal
dé 1x
coinimune
de
Racränge
s’est
réunit
en
session
ordinairé
à la
mairie,
sous
le présidéns
do
M
Jein
Pal
MULLER.
Présents:
Jean
Paul
MULLER,
Raymond
DIDOT,
Laurent
MENIERE,
Ério
CUNY,
Jurger
CLEMENS,
SANDEL
Jean,
VEBER
Chatal,
GUERBER
Jens
Marie,
POTIER
Michelle
Absents
excusés
: Mathile
RENAUDIN,
Isabelle
SINET
PEGORARO,;
Daniel
DESLANDES
PERNET
Cyrille,
Eva
KISS
M.
le
Maire.
porte
à
la
connaissance
du
conseil
mualcipaï
que
Les
héritiers
de
M.
POTIER
Hubeït
acceptent
de
vendre
la parcelle
cadastiée
section
D
n°375,
leur
appartenant
en
itdivision
d’une
contenance
de
10 ares
93
cn,
La
commune
souhaité
acquérir
cé
fertain
afin
dé
réaliser
l'assainissement
des
parcelles
383,
382,
380
et
379
;
cos
parcelles
sont
régulièrement
inondées
ét provoquent
des:
dégâts
dans
Îes
habitations
adjacentes
de la
rue
do
la
Gare,
L'assainissement
sora
réalisé
sur
cette
parcelle
ef
sera
relié
au
réseau
desservant
le
terrain
de
football
Les
travaux
Cette
parüelle
est
située
en
zone
UB
du
PLU:
La
parcelle
sera
loué
par
là cottnuns
eu
locataire
actuel.
Lé
prix
de
vente
à été
fixé
d'un
conmnun
accord
4500.00€
pour
la
parcelle
concemée,
Les
frais
résultants
de
cette
vente
serdnt
à la
charge
de la
corimmne
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, “Aocepts d'acheter aux héritiers de M. POTTER HUBERT la parcelle cadastrée Section D n°.375 d'une conténience de 10 ares 95 ca pour la samme de 4500.00€, Charge Monsieur le Maire de de tédliser toutes les démarches
et
formalités nécessaires
à f'accomplissement de
cette opération
de vente et notamment de signer l'acte notarié,
Mme Mihelle
POTIER, membre du
conseil municipal,
n'a. pas pris part
À cette délibération, en tant. que
paitie prenante, POUR
9
CONTRE
0
ABSTÉNTION
© REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
13
décembre
2019
- N°
2019-26
Nombre
de
Conseillers:
Enexercico:15
Présents:9
Volants
: 10
L'an deux
rhil
dix
neuf,
le
13
décenibreà
20h20,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s'est réuni
en
session
ordinaire
à ln
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: Jean
Paul
MULLER,
Raymond
DIDOT, Laurent
MENIBRE,
Eris
CUNY,
Fürgen
CLEMENS,
SANDEL
Jean,
VEBER
Chantal,
GUERBER
Jean
Marie,
POTIER
Michelle
Absents.excusés:
Mathile
RENAUDIN,
Isabelle
SINET
PEGORARO,
Daniel
DESLANDES
PERNET
Cyrille,
Eva
KISS
FREY,
DREYER
Pasonl
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
services
publics
où
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
habitations et
exploitetions
agricoles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
: CREATION
ET
MODIFICATION
DE
VOIRIE
PREFIXE |
SECTON
N°
N°
NOM
DE
LA
VOIE
COMMUNE
000
6
110
2TER
RUE
À,
GROSSE
000
c
|
467
2615
RUE
A. GROSSE
000
€
714
48
RUE
A,
GROSSE
000
€
1423
7
CHEMIN
DES
VIGNES
RACRANGE
1419/1420/
CHEMIN
DES
VIGNES
000
c
1421
8
(
000
4
45/47
5
CHEMIN
DES
VIGNES
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
la
proposition
ci-dessus
à l’unanimité,
charge
M.
le
Maire
de
Fapplication
de cette
délibération.
POUR
10
CONTRE
0
ABSTENTION
©
Le Maire
20
26.
209
Jean Paul MULLER
COURIR
ARRIVÉ