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Déliberation - xl5d0b9zzk8jq9b
Déliberation - xzmsqliysarmvw3
Déliberation - ughompo5dwhbuvs
Document publié le Vendredi 23 octobre 2015 par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - ughompo5dwhbuvs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 23 octobre 2015 - N° 2015-025
Nombre de Conseillers : Enexercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
L’an deux mil quinze, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric,
DREYER Pascal
Absents excusés : KISS-FREY Eva, POTIER Michèle et Jean SANDEL
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE (pour Michèle POTIER)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015 — 025 ENCAISSEMENT CHEQUE
Le Conseil Municipal accepte le chèque de GROUPAMA d’un montant de 1747,89 € relatif au remboursement des honoraires d’avocat dans l’affaire LECLEIRE/MASSON.
Accusé de réception - Ministère de l'Intér
057-215705609-20151023-DCM11020151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/1 0/2015-1
à |à)
sf REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 23 octobre 2015 - N° 2015-026
Nombre de Conseillers : Enexercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
L’an deux mil quinze, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal
Absents excusés : KISS-FREY Eva, POTIER Michèle et Jean SANDEL
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE (pour Michèle POTIER)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015 — 026 DELEGATION AU MAIRE
M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2122-22) permettent au conseil municipal de délégué au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire la délégation suivante :
- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
Accusé de réception - Ministère de l'Intér
057-215705609-20151026-DCM21020151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 23 octobre 2015 - N° 2015-027
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
L’an deux mil quinze, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal
Absents excusés : KISS-FREY Eva, POTIER Michèle et Jean SANDEL
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE (pour Michèle POTIER)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015 — 027 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur le Maire présente le rapport sur l'assainissement non collectif de la commune pour l'année 2014. géré par la Communauté des Communes du Centre Mosellan (CCCM)
Après en avoir pris connaissance et fait lecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le rapport sur l'assainissement non collectif de la CCCM pour l'année 2014 (ci-annexé)
Accusé de réception - Ministère de l'Intér
057-215705609-20151026-DCM31020151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 23 octobre 2015 - N° 2015-028
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
L’an deux mil quinze, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric,
DREYER Pascal
Absents excusés : KISS-FREY Eva, POTIER Michèle et Jean SANDEL
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE (pour Michèle POTIER)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015 — 028 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire présente le rapport sur l'assainissement collectif de la commune pour l'année 2014,géré par la Communauté des Communes du Centre Mosellan (CCCM)
Après en avoir pris connaissance et fait lecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le rapport sur l'assainissement collectif de la CCCM pour l'année 2014 (ci-annexé
Accusé de réception - Ministère de l'Intér
057-215705609-20151026-DCM41020151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 23 octobre 2015 - N° 2015-029
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
L’an deux mil quinze, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal
Absents excusés : KISS-FREY Eva, POTIER Michèle et Jean SANDEL
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE (pour Michèle POTIER)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015 — 029 RAPPORT ANNUEL DE LA REGIE DE COLLECTE DES DECHETS
Monsieur le Maire présente le rapport sur la régie de collecte des déchets du Centre Mosellan pour l'année 2014, géré par la Communauté des Communes du Centre Mosellan (CCCM)
Après en avoir pris connaissance et fait lecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le rapport de la régie de collecte des déchets de la CCCM pour l'année 2014 (ci-annexé)
Accusé de réception - Ministère de l'Intér
057-215705609-20151026-DCM51020151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 23 octobre 2015 - N° 2015-030
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
L’an deux mil quinze, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle,
DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal
Absents excusés : KISS-FREY Eva, POTIER Michèle et Jean SANDEL
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE (pour Michèle POTIER)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015 — 030 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune géré par le Syndicat des Eaux de Rodalbe et Environs pour l'année 2014. Après en avoir pris connaissance et fait lecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le rapport sur la gestion de la distribution de l’eau potable par le Syndicat des Eaux de Rodalbe pour l'année 2014 (ci-annexé)
Accusé de réception - Ministère de l'Intér
057-215705609-20151026-DCM61020151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN ‘
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 23 octobre 2015 - N° 2015-031
Nombre de Conseillers : Enexercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
L’an deux mil quinze, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle,
DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal
Absents excusés : KISS-FREY Eva, POTIER Michèle et Jean SANDEL
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE (pour Michèle POTIER)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015-031 CONCESSION FAMILLE GOTTE
Le conseil municipal accepte d’attribuer une gratuité de concession au cimetière communal à la famille GOTTE pour 30 ans et d’une valeur de 60.00€. Est déjà inhumée dans cette concession, l’urne contenant
les cendres de M. Michel Gotté, ancien Maire du Village.
Accusé de réception - Ministère de l'Intér
057-215705609-20151026-DCM71020151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2015
ss REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 23 octobre 2015 - N° 2015-032
Nombre de Conseillers : Enexercice: 15 Présents : 12 Votants : 13
L’an deux mil quinze, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal
Absents excusés : KISS-FREY Eva, POTIER Michèle et Jean SANDEL
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE (pour Michèle POTIER)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015-032 CONVENTION DE PRESTATION DE DENEIGEMENT
M. le Maire expose au membres du conseil que la route de Morhange, la rue Alphonse Grosse et l’allée des tilleuls sont actuellement déneigées et/ou salées par l U.T.R. de Faulquemont en fin de journée ; cela concerne 4400.00 mètres de voirie. La commune de Morhange propose d’effectuer cette prestation pour la somme de 97,40€ par intervention. Le coût ce décompose de façon suivante : 30,00€ : (forfait tenant compte des surcouts, travail de nuit, jours fériés), déplacement 8,00€ : (essence amortissement), sel : 59,40€(0.66 tonne*90)
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de la commune de Morhange et charge M. le Maire de signer la convention de prestation de déneigement avec la commune de Morhange.
Accusé de réception - Ministère de l'Intér
057-215705609-20151026-DCM81020151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 23 octobre 2015 - N° 2015-033
Nombre de Conseillers : Enexercice : 15 Présents : 12 Votants: 13
L’an deux mil quinze, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal
Absents excusés : KISS-FREY Eva, POTIER Michèle et Jean SANDEL
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE (pour Michèle POTIER)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015 —033 ADHESION DE LA COMMUNE DE JUVILLE AU SYNDICAT MIXTE DES SOURCES DE LA NIED FRANCAISE
Suite à la demande d’adhésion de la commune de JUVILLE au Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française, Le Maire explique que le Code Général des collectivités Territoriales demande aux collectivités membres de délibérer également et propose donc de répondre favorablement à cette adhésion.
Aussi, après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
Accepte l’entrée de la commune de JUVILLE dans le Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française.
Accusé de réception - Ministère de l'Intér
057-215705609-20151026-DCM91020151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 23 octobre 2015 - N° 2015-034
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants: 13
L’an deux mil quinze, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal
Absents excusés : KISS-FREY Eva, POTIER Michèle et Jean SANDEL
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE (pour Michèle POTIER)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015-034 TAXE D’AMENAGEMENT SECTORIELLE
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L331-15,
Vu la délibération du 04/11/2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal, Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux (voirie, extension
réseau erdf) sont rendus nécessaires pour admettre des constructions,
Le conseil municipal décide,
-_ d’instituer sur secteur délimité au plan joint, à savoir sur les parcelles Section 6 N°114 et 1194, un
taux de 15%,
-_ d’afficher cette délibération ainsi que le plan en mairie.
La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Accusé de réception - Ministère de l'Intér
057-215705609-20151026-DCM101020151-DI REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 23 octobre 2015 - N° 2015-035
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
L’an deux mil quinze, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal
Absents excusés : KISS-FREY Eva, POTIER Michèle et Jean SANDEL
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE (pour Michèle POTIER)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015-035 PREVISIONS DS COUPES DE BOIS 2016
Le conseil municipal accepte l’état de prévision des coupes de proposées par l'ONF, pour une recette brute estimée 12 683.00 € qui sera encaissée par Le syndicat forestier de Laning
Accusé de réception - Ministère de l'Intér
057-215705609-20151026-DCM111020151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2015
le REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 23 octobre 2015 - N° 2015-036
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
L’an deux mil quinze, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal
Absents excusés : KISS-FREY Eva, POTIER Michèle et Jean SANDEL
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE (pour Michèle POTIER)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015-036 SECURISATION ROUTE DE MORHANGE
M. le Maire propose de confier l’étude du projet au cabinet BEREST pour un montant de 3 500.00 € HT. Le conseil, après avoir délibéré, accepte cette proposition.
Accusé de réception - Ministère de l'Intér
057-215705609-20151026-DCM121020151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 23 octobre 2015 - N° 2015-037
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
L’an deux mil quinze, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal
Absents excusés : KISS-FREY Eva, POTIER Michèle et Jean SANDEL
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE (pour Michèle POTIER)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015-037 AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE
Dans le cadre de l’embellissement du centre du village, M. le Maire propose de réaliser les travaux suivants : crépi de l'Eglise et du clocher, drainage et pavage de l’allée de l’église et aménagement d’une
place avec fontaine. Le coût estimé de ces travaux est de 135 000.00€.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires afin de mettre en place la procédure requise.
Accusé de réception - Ministère de l'Intér
057-215705609-20151026-DCM131020151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26,