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Procès Verbal - D23012025 05 Convention Realisation Prestations Avec Communaute de Communes Selestat
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D23012025 05 Convention Realisation Prestations Avec Communaute de Communes Selestat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20250127-2025012305-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 23 janvier 2025
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres . re , Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
qui ont assisté à la séance : 23
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe
ELSAESSER, Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis
WACHBAR, Mmes Lysiane STENGER, Claire-Catherine BRUN, Amandine
MARTIN, Axèle EBELIN, M. Jean LACHMANN, Mme Bénédicte
SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Nadine GUTHAPFEL donne pouvoir à Anne HEUBERGER
Sabrina DUSSOURD donne pouvoir à Claire-Catherine BRUN
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Bénédicte SADOWNICZYK
Absents :
Eric BRUNSTEIN
6. Grands travaux — Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine —
Services technique
RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER
6.5.Convention de réalisation de prestations avec la Communauté de Communes de Sélestat
DELIBERATION D23012025/05
La Commune de Châtenois assure diverses prestations sur les sites suivants de la Communauté de Communes
de Sélestat (CCS) :
-__ Maison de l'Enfance, 12 rue de Ribeauvillé à Châtenois,
- __Cosec Koch, 23 route Romaine à Châtenois.
La convention en pièce jointe a pour objet de définir le type de prestations réalisées et les modalités de
fonctionnement. Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le S L O 4
ID : 067-216700732-20250127-2025012305-DE
La réalisation de ces prestations est réalisée à titre onéreux, aux tarifs communaux fixés par délibération par
la Commune de Châtenois, tant pour les prestations de service que pour la location de matériel.
Elle facturera annuellement les prestations à la Communauté de Communes de Sélestat sur la base d’un relevé détaillé des heures et de la délibération en vigueur.
La présente convention est valable à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de 1 an renouvelable
tacitement deux fois. Elle est résiliable sous couvert du respect d’un préavis de 3 mois minimum.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée.
PRECISE qu’elle est valable à compter du 01/01/2025 et est renouvelable tacitement deux fois.
PRECISE que la commune facturera les prestations réalisées sur présentation d’un état d'heures signé par les deux parties, sur la base des tarifs communaux en vigueur.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 27 janvier 2025
Yann VILARDELL
Le secrétaire de séance,