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Procès Verbal - D27112025 01 Convention Realisation Prestations Communaute Commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D27112025 01 Convention Realisation Prestations Communaute Commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le TR G [ 5
Publié le
ID : 067-216700732-20251202-2025120202-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 27 novembre 2025
qui se trouvent en fonction : 27
qui QomDre des nenbres 24 Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe
ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis
WACHBAR, Mmes Claire-Catherine BRUN, Amandine MARTIN, Axèle EBELIN, M. Eric BRUNSTEIN, Mme Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann
VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Lysiane STENGER donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Yann VILARDELL
Absents :
Michel GOETTELMANN
Sabrina DUSSOURD
Jean LACHMANN
CO OUo an TeLUE LUC Ce M ol t TE ie NM UT
RAPPORTEUR : M. Patrick DELSART
4.1. Convention de réalisation de prestations avec la communauté de Communes
DELIBERATION D27112025/01
La commune effectue depuis 2011 des prestations de déneigement et d’entretien des espaces verts pour le
compte de la Communauté de Communes de Sélestat, sur le site du COSEC et la Maison de l'enfance.
En 2022, la convention a été revue et a recadré les prestations prévues ainsi que les modalités de
fonctionnement.
La convention devient caduque au 31/12/2025. Il est proposé de reprendre les termes de la précédente
convention.
La réalisation de ces prestations est réalisée à titre onéreux, aux tarifs communaux fixés par délibération par
la Commune de Châtenois, tant pour les prestations de service que pour la location de matériel.
Elle facturera annuellement les prestations à la Communauté de Communes de Sélestat sur la base d’un
relevé détaillé des heures aux tarifs communaux en vigueur. Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le S L 0 %
ID : 067-216700732-20251202-2025120202-DE
Les prestations spécifiques d'espaces verts ou d'espaces gris se font exclusivement sur ordre de service
émanant de la direction du Patrimoine et de la Transition Energétique de la CCST.
La convention d’une durée d’un an est valable à compter du 1er janvier 2026, et est renouvelable tacitement 4 fois, soit jusqu’au 31/12/2031 maximum.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire et son représentant à signer la convention telle qu’annexée.
PRECISE qu’elle est valable à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d’un an, et est renouvelable quatre
fois.
PRECISE que la facturation se fera sur la base d’un relevé d'heures détaillé annuel, annexé des tarifs
communaux en vigueur.
POUR : 24
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
IADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 02 décembre 2025
Pascal HELDE
étaire de séance,
Luc ADONETH