Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D15092022 21 Convention d occupation de salle proj
Procès Verbal - D11052023 15 MAISON DU TOURISME ET DU PATRIMOINE C
Procès Verbal - D11052023 16 FONDATION DU PATRIMOINE CONVENTION DE
Déliberation - D27112025 01 CONVENTION PRESTATIONS
Procès Verbal - D04072024 01 APPROBATION MODIFICATION STATUTS CCS
Procès Verbal - D21052026 07 CONVENTION ENEDIS PROJET DOMIAL
Déliberation - D15052025 01 CONVENTION
Procès Verbal - D14092023 14 CONVENTION OCCUPATION DE SALLE PROJET
Procès Verbal - D 23032023 01 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS
Procès Verbal - D23012025 05 CONVENTION REALISATION PRESTATIONS AV
Procès Verbal - D20032024 01 Convention Partenariat Projet Maillage Intercommunale
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D20032024 01 Convention Partenariat Projet Maillage Intercommunale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 20
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
L ST Publié le
ID : 067-216700732-20240322-D2003202401-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 mars 2024
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Patrick DELSART, Jean-Paul BARTH, Christophe ELSAESSER, Mme
Nadine GUTHAPFEL, MM. Michel GOETTELMANN, Denis WACHBAR, Mmes
Sabrina DUSSOURD, Claire-Catherine BRUN, MM. Jean LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Daniel BROCKER donne pouvoir à Pascal HELDE
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Luc ADONETH
Lysiane STENGER
Amandine MARTIN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Absents :
Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE
M. Pascal HELDE
(A Grands travaux — Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine — RCA COUT UC
RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER
6.1. Convention de partenariat projet de maillage intercommunal des itinéraires
cyclables
DELIBERATION 20032024/01
La convention a pour objet de mobiliser les partenaires autour du projet de développement du maillage
intercommunal des itinéraires cyclables sur le territoire de la communauté de communes de Sélestat, ainsi
que de valider les plans de financements et les demandes de financements des différentes liaisons concernées.
Ce projet s'inscrit dans les objectifs du Contrat de Territoire 2022-2025 de la CeA.
La convention fait état des différents engagements réciproques, entre la Communauté de communes de
Sélestat et les différentes communes. En tant que convention financière de la CeA, elle permet à la CCS, qui
réalise les travaux, de demander les subventions afférentes. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20240322-D2003202401-DE
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat dans le cadre du développement du maillage intercommunal des itinéraires cyclables telle qu'annexée.
POUR : 24
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 22 mars 2024
Luc ADONETH Claire-Catherine BRUN
Le Maire, La secrétaire de séance,