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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 18 modification ALP)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
Séance du jeudi 28 septembre 2023
Délibération n°2023-18
Nombre de Membres : Votes :
du Conseil Municipal : 13 Pour : 12 en exercice : 13 Contre : 0 présents : 10 Absentions : Représentés : 2
Date de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 22 septembre 2023 (par mail) Date d’affichage de la convocation : vendredi 22 septembre 2023
Présents : Pierre AMALOU, Claudie BERARD, Alain FOURNIER, Vincent BOUBAL,
Valérie GROS, Gaëlle ROUX- MENON, Yves LEBORGNE, Catherine DUSCHA, Jean Michel CLAREY, Thierry AILLAUD
Absents : Séverine RAMON
Absents excusés : Bernard TREMOULET, Florence LAUSSEL
Pouvoirs : Bernard TREMOULET à Claudie BERARD, Florence LAUSSEL à Catherine DUSCHA
Secrétaire de séance : Yves LEBORGNE
Modification du règlement intérieur de l’accueil de Loisirs Périscolaire
(ALP) — création d’une inscription Hors délais pour la garderie du matin et
du soir
Claudie BERARD, Adjointe au Maire, présente les modifications a apporté au règlement intérieur de l’ Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) :
L’augmentation de la fréquentation des enfants au service de l’Accueil de Loisirs Périscolaires cette année et notamment concernant la garderie du matin et du soir impose la révision de l’organisation du service au niveau des réservations préalables réalisées par les parents.
En effet, le règlement intérieur des services de l’ALP impose une réservation obligatoire des enfants en amont sur le portail famille prévu à cet effet. Mais force est de constater que ces inscriptions ne sont pas toujours réalisées et le personnel se retrouve contraint d’accueillir des enfants « non prévus ». Cela pose de nombre difficultés d'organisations pour le personnel et met en jeu la qualité de l’accueil et la sécurité des enfants.
Page 1 sur2 [l est donc proposé, comme il l’a été signalé dans le règlement mis à jour en juillet dernier de renforcer les mesures de réservations à la garderie en créant une inscription hors délais pour la garderie du matin et celle du soir.
Claudie BERARD propose de fixer le tarif de la réservation à la garderie du matin et à la garderie du soir à 5€ en cas de réservation hors délais
Elle propose donc de modifier le règlement intérieur comme suit :
Page 4, l’article 6 est modifié comme suit :
« Les inscriptions à la garderie du matin et du soir réalisées en dehors du mercredi pour la semaine suivante sont considérées comme hors délais.
Elles doivent être faites sur le portail famille dans la catégorie « garderie du matin HD (Hors délais) » et/ou « « Garderie du soir HD (Hors délais) ».
RESERVATION GARDERIE HORS DELAIS
(prix unitaire par réservation)
5 €
Les inscriptions en urgence devront être justifiées et seront étudiées pour déterminer le tarif à appliquer.
Dans le cas des inscriptions en urgence, celles-ci doivent être faites par téléphone au 07 55 66 50 67 obligatoirement avant 9 H. »
L’article 6 : les annulations » est désormais numéroté : article 7 et modifié comme suit : « Toute annulation (garderie ou cantine) des réservations déjà effectuées doit être EXCEPTIONNELLE et réalisée sur le portail famille jusqu’à 9h maximum, le jour de l'absence. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
- De créer un tarif hors délais pour la garderie du matin et un tarif hors délais pour la
garderie du soir,
- De fixer ce tarif à 5 € par réservation,
- De modifier en conséquence le règlement intérieur de l”’ Accueil de Loisirs Périscolaire
(ALP) et d’appliquer ces nouvelles mesures à compter du 2 OCTOBRE 2023
Fait à ARGELLIERS, le 28/09/2023
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le 03/10/2023
Après affichage le 03/10/2023
Le Secrétaire Le Maire
Yves LEBORGNE Pierre AMALOU
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