Procès Verbal - pv du 09062023

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Procès Verbal - pv du 09062023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09062023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1 | 5

COMMUNE DE LUCEY

PROJET DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

Convocation du 02/06/2023 envoyée le 02/06/2023

Etaient présents : Olivier ANDRÉ, Christophe MÉHAT, Mireille VINCENT, Alain CHRETIEN, Thierry VALENTIN, Elodie DIEUDONNÉ, Patrick WERNER, Marie-France PRÉVOT, Didier POIROT, Vincent MARTIN

Absentes : Adeline PIREAUX à Mireille VINCENT, Marie DELEFORTRIE et Elodie PRINTZ à Vincent MARTIN

Secrétaire de séance : Mireille VINCENT

Ordre du jour :

- Approbation du PV de la séance du 24/05/2023

- Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales - Points divers

1) PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 24/05/2023

Le maire invite le conseil à délibérer le procès-verbal de la précédente séance.

Après délibération, le conseil valide le procès-verbal du conseil du 24/05/2023.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2) DESIGNATION DES DELEGUES ET LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Le maire a exposé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est

présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : MM./Mmes

Patrick WERNER, Alain CHRETIEN, Olivier ANDRE et Elodie DIEUDONNE ;

1. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin se cret majoritaire à deux tours . S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.2 | 5

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, co nseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint -Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou s uppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le c as échéant,

l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégué s à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par l e bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès - verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

3. Élection des délégués

3.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués3 | 5

a. Nombre de conseillers présents et

représentés 12

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

12

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)] 12

g. Majorité absolue1 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes

lettres

MARTIN Vincent 12 douze

POIROT Didier 12 douze

VALENTIN Thierry 12 douze

3.2. Proclamation de l’élection des délégués2

M. MARTIN Vincent né le 14/02/1962 à PAIMBOEUF (44)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. POIROT Didier né le 01/03/1959 à ROUVRES EN XAINTOIS (88)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

1 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. 2 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été

proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».4 | 5

M. VALENTIN Thierry né le 04/09/1961 à NANCY (54)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants 3.

3.3. Refus des délégués4

Le maire a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur élection.

Élection des suppléants

3.4. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et

représentés 12

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

12

g. Majorité absolue5 7

3 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 4 Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

5 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.5 | 5

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes

lettres

ANDRE Olivier 12 douze

DIEUDONNE Elodie 12 douze

PREVOT Marie-France 12 douze

3.5. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrut in, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu6.

M. ANDRE Olivier né le 26/12/1968 à TOUL (54)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme DIEUDONNE Elodie née le 06/11/1989 à LUNEVILLE (54)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme PREVOT Marie-France née le 08/06/1961 à TOURS (37)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

3.6. Refus des suppléants7

Le maire a constaté le refus de 0 suppléant(s) après la proclamation de leur élection.

La séance est close à 18h40

6 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été

proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».

7 Rayer le 5.4. en l’absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.