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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 20 octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Environnement,
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
LACAUSS
|
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
du
26
OCTOBRE
2022
Salle
du
Conseil
N°
délibération
Intitulés
des
délibérations
Résultat
des
votes
2022.20.10-001
RETROCESSION
PARCELLE
B1946
LOTISSEMENT
LES
HAUTS
DE
ST
MARTIN
à l’unanimité
2022.20.10-002
TRAVAUX
CLOCHER
à l'unanimité
2022.20.10-003
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
à l’unanimité
2022.20.10-004
REVERSEMENT
TAXE
AMENAGEMENT
À LA
CCB
à Funanimité
2022.20.10-005
DECISIONS
MODIFICATIVES
DU
BUDGET
N°1
à Punanimité
2022.20.10-006
MODIFICATION
DES
TARIFS
PERI-SCOLAIRE
à l'unanimité
2022.20.10-007
REFORME
DU
SMICVAL
à la
majorité
2022.20.10-008
PROPOSITION
SENS
INTERDIT
A MAZEROLLES
Demande
de
report
à l'unanimité
2022.20.10-009
RENUMEROTATION
DE
VOIES
(HAUT
GRADECAP,
LES
CABERNETS,
LES
HAUTS
DE
ST
MARTIN
et la
ZA
la Tonnelle)
- PRISE
EN
CHARGE
DES
PLAQUES
NUMEROTEES
ET
DES
PLAQUES
D’IMMATRICULATION
SI
NECESSAIRE
à l’unanimité
2022.20.10-0010
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
POUR
L’'INSTALLATION
DE
POSTE
HTA/BT
à l'unanimité
2022.20.10-0011
AUTORISATION
DE
RECRUTER
UN
AGENT
TECANIQUE
EN
CDD
à l’unanimité
2022.20.10-0012
INSTALLATION
DE
SANITAIRES
À L’AIRE
DE
LOISIRS
à l'unanimité
2022.20.10-0013
SOBRIETE
ENERGETIQUE
MODIFIER
LES
HORAIRES
POUR
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
DES
CITES
ET
DES
LOTISSEMENTS
- ILLUMINATION
DES
RUES
PENDANT
LES
FETES
à l’unanimité
2022.20.10-0014
AMENAGEMENT DE BOURG LANCEMENT DE
LA
PROCEDURE
à l'unanimité
Fait
à SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
Le
26
octobre
2022