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Déliberation - DEL 2026 024 Delegues Syndicats Intercommunaux tampon
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 024 Delegues Syndicats Intercommunaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260320-DEL
2026
024-DE
I
Le
Département
du
Gard
HE
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
GAINT-
NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
village
incontournab
Délibération
n°
DEL-2026-024
Séance
du
20
mars
2026
Nombre
Conseillers en
exercice
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 20
mars
à
18h15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Pré
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
résents
19
Votants
15
Absents
0
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Mme
POREAU
Sylvie,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Madame
AGUILAR
Catherine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
BARBIN
Tanya,Monsieur
ANASTASY
Date
de convocation
Willaim,
Madame
GISSINGER
Sylviane
16/03/2026
Procurations
:
Absents
excusés
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
MAURIN
Manon
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Objet
de
La délibération :
Désignation
des
délégués
aux
syndicats
intercommunaux
: SIVU
du
massif
bagnolais,
SIIG,
Territoire
d’énergie
Gard
SMEG
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
relatifs
à la
représentation
dans
les
syndicats
intercommunaux
;
Vu
la
délibération,
portant
organisation
et fonctionnement
des
délégations
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
représentation
effective
de
La
commune
dans
Les
syndicats
intercommunaux
concernés ; Après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1
: Désignation
des
délégués
Sont
désignés
en
qualité
de
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
La commune
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
suivants
:
e
SIVU
du
Massif
Bagnolais :
e
M.HENRY
Claude,
Délégué
principal
e
M.AZNAR
Didier,
Délégué
suppléant
e
SIG
(Syndicat
Intercommunal
d’Intérêt
Génomique) :
e
_M.COMBA
Jean
Bernard,
Délégué
principal
e
M.
COLOMBELLE
Frédéric,
Délégué
suppléant
e
Territoire
d’énergie
Gard
SMEG
(Syndicat
Mixte
d’Énergie
et
de
Gestion) :
e
M.COMBA
Jean
Bernard,
Délégué
principal
e
M.AZNAR
Didier,
Délégué
suppléant
e
M.
COLOMBELLE
Frédéric,
Délégué
principal
e
M.HENRY
Claude,
Délégué
suppléant
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
Article
2
:
Mandat
ID
: 030-213002884-20260320-DEL
2026
024-DE
Les
délégués
ont
pour
mission
d’assurer
la
représentation
de
la commune,
de
suivre
les
dossiers,
de
participer
aux
conseils
syndicaux,
et
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal.
Article
3
: Durée
Les
délégués
sont
désignés
pour
une
durée
d’un
mandat
municipal,
renouvelable
selon
les
modalités
en
vigueur.
Article
4 : Entrée
en
vigueur
La
présente
délibération
prend
effet
à compter
de
sa
date
d'adoption.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire les
jours,
mois
et
an
susdits,
La
Secrétaire,
Le
Maire,
MAURIN
Manon
Gérald
MISSOUR
|
ss
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois