Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 020 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE tampon
Déliberation - DEL 2026 059 DETERMINATION DU RANG DU NOUVEL ADJOI
Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION D UN ADJOINT tampon
Déliberation - DEL 2026 018 ELECTION DU MAIRE tampon
Déliberation - DEL 2026 019 DELIBERATION NOMBRE ADJOINTS tampon
Déliberation - DELIBERATION 2026 07 ELECTION DES ADJOINTS tampon
Déliberation - DEL 2026 034 DESIGNATION DELEGUE CNAS tampon
Conseil Municipal - DEL 2026 060 APPROBATION DU TABLEAU DU CM tampon
Déliberation - DEL 2026 029 DESIGNATION DES MEMBRES CAO tampon
Déliberation - DEL 2026 024 DELEGUES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX tam
Déliberation - DEL 2026 058 ELECTION D un Nouvel Adjoint tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 058 ELECTION D un Nouvel Adjoint tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/07/2026 Reçu en préfecture le 31/07/2026 Publié
le
ID : 030-213002884-20260730-DEL
2026 058-DE
Il Le
Département du
Gard
Gt
pus
i
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-30200
GAINT- NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Un village incontournable
Délibération n° DEL-2026-058
Séance du 30 juillet 2026
r
à
Nombre
L'an deux mille vingt-six, Le 30 juillet à 18h15, Le Conseil Municipal de cette
Conseillers
Sat
à
.
.
.
:
LÉ
Commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
en
exercice .
en Mairie de Saint-Nazaire, sous la présidence de Monsieur Gérald MISSOUR.
Présents
Fe]
Votants
9
:
Absents
Étaient présents :
Monsieur
AZNAR
Didier, Monsieur
COMBA
Jean-Bernard, Monsieur HENRY Claude,
Madame LAFFUITTE Camille, Monsieur MISSOUR Gérald, Madame BARBIN Tanya, Madame MAHEO
NE
Stéphanie, Monsieur MARTINEZ Thierry, Monsieur COLOMBELLE Frédéric.
Date de convocation
EE)
Procurations :
24/07/2026
Absents excusés : Madame AGUILAR Catherine, Madame GISSINGER Sylviane, Monsieur ANASTASY William, Madame MAURIN Manon, Monsieur DELATTRE Aymeric, Madame PONS Dorine. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier AZNAR est nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
Election d’un nouvel adjoint au maire suite démission : Maintien ou suppression du poste
Rapporteur : Gérald MISSOUR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-21, L2122-4, L2122-7-2, L2122-8, L2122-14,
L2122-15 et L2122-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL-2026-019 fixant le nombre des adjoints au Maire, Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL-2026-020 concernant l'élection des adjoints au Maire, Vu l'arrêté n°2026-8RH portant délégation à un adjoint, Madame POREAU Sylvie, Vu le courrier de démission de Madame POREAU Sylvie, 2e adjointe au Maire, Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 3 juillet 2026 par Monsieur le Préfet par courrier, reçu le 24 juillet 2026 en mairie, Vu l'arrêté n°2026-21RH portant retrait de délégation à un adjoint, Madame POREAU Sylvie, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint, Considérant que si le poste est maintenu, il convient de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint, Considérant qu’en application de l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal, la liste est
composée alternativement
d’un candidat de chaque sexe,
Délai de recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes : 2 mois Envoyé en préfecture le 31/07/2026 Reçu en préfecture le 31/07/2026 Publié
le
ID : 030-213002884-20260730-DEL_
2026
058-DE
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majot TE GUSUTUE, IT EST PTUTCEUE GT UT troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée est élu, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
-
DE MAINTENIR le nombre d’adjoint au Maire à 4 conformément à la délibération n°DEL-2026-019,
-
DE PROCEDER
à
l'élection d’un nouvel adjoint conformément aux dispositions des articles L2122-7 et L2122-
7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal d'élection sera annexé à la présente délibération.
Après un appel à candidature, il est proposé au déroulement du vote Nom des candidats aux fonctions d’adjoint : Madame LAFFUITTE Camille Le conseil municipal PROCEDE
à
l'élection d’un nouvel adjoint conformément aux dispositions des articles L2122-7
et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Premier tour de scrutin : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants : 9 Nombre de suffrage blanc : O Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O Nombre de suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 5 Madame LAFFUITTE Camille est élue et installée dans ses fonctions d’adjointe au Maire, avec : 9 voix.
Et ont signé les membres présents, Fait et délibéré à Saint-Nazaire les jours, mois et an susdits,
Le Secrétaire,
Le Maire,
Didier AZNAR
Gérald MISSOUR
Délai de recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes : 2 mois