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Déliberation - DEL 2026 029 Designation DES Membres CAO tampon
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 029 Designation DES Membres CAO tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260320-DEL
2026
029-DE
ss
Le IS
Département
du
Gard
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
GAINT-
NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
village
incontournable
Délibération
n°
DEL-2026-029
Séance
du
20
mars
2026
Nombre
Conseillers en
exercice
L’ an
deux
mille
vingt-six,
le 20
mars
à
18h15,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
Présents
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants
.
Absents
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Mme
POREAU
Sylvie,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Madame
AGUILAR
Catherine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
Date de convocation
BARBIN
Tanya,Monsieur
ANASTASY
Willaim,
Madame
GISSINGER
Sylviane
16/03/2026
Procurations
:
Absents
excusés
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
MAURIN
Manon
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération :
Désignation
des
Membres
de
La
Commission
d’Appel
d'Offres
Vu
le Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
élections
du
15
mars
2020
;
La
composition
de
La
Commission
d'Appel
d'Offres
est
déterminée
par
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
comprend,
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
:
-le
Maire,
président,
ou
son
représentant,
-trois
membres
titulaires,
élus
au
sein
du
conseil
municipal
à
La
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
-trois
membres
suppléants
élus
selon
les
mêmes
modalités.
Outre
ces
membres,
la
commission
comprend,
avec
voix
consultative :
-le
comptable
de
la
collectivité,
-le
représentant
de
la
direction
départementale
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
La
répression
des
fraudes,
|
-des
personnalités
désignées
par
Le président
de
la commission
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la
consultation,
-un
où
plusieurs
membres
du
service
technique
compétent
pour
suivre
l’exécution
des
travaux.
Cette
commission
devant
être
composée
de
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
désignés
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
l'attribution
des
sièges
aux
listes
présentes
au
conseil
municipal,
sera
faite
ainsi
qu’il
suit
: liste
de
Mr
Gérald
MISSOUR
: 3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants.
Le
vote
se
fait
à
bulletin
secret.
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes :
2
mois Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260320-DEL
2026
029-DE
Les
candidatures
sont,
pour
les
trois
membres
titulaires :
-
COMBA
Jean-Bernard
-
COLOMBELLE
Frédéric
-
ANASTASY
William
Les
candidatures
sont,
pour
les
trois
membres
suppléants :
-
POREAU
Sylvie
-
DELATTRE
Aymeric
-
MAURIN
Manon
Le
dépouillement
des
votes
a donné
les
résultats
suivants :
- nombre
de
bulletins
dans
l’urne
: 15
- nombre
de
bulletins
blancs,
nuls
: O
- nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Les
membres
titulaires
sont
donc :
-
COMBA
Jean-Bernard
-
COLOMBELLE
Frédéric
- ANASTASY
William
Les
membres
suppléants
sont
donc :
-
POREAU
Sylvie
-
DELATTRE
Aymeric
-
MAURIN
Manon
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
Secrétaire,
Le
Maire,
MAURIN
Manon
Gérald
MISSOUR
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois