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Déliberation - DEL 2026 034 Designation Delegue Cnas tampon
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 034 Designation Delegue Cnas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Départeme
Publié
lé
ID
: 030-213002884-20260326-DEL
2026
034-DE
(l
I
COMMUNE
DE SAINT-NAZAIRE-30200
SLI
A DU
‘
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GAINT-
NAZAIRE
Délibération
n°
DEL-2026-034
Un
village
incontourmab
Séance
du
26
mars
2026
Nombre
L'an deux
mille vingt-six,
le 26 mars
à 18h15,
Le Conseil
Municipal
de cette
Conseillers
eric
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
Loi,
Présents
Ab
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
La présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants
AU
Absents
À
Étaient
présents
: Madame
AGUILAR
Catherine,
Monsieur
ANASTASY
William,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Madame
BARBIN
Tanya,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric,
Monsieur
COMBA Jean-Bernard,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
POREAU
Date
de
convocation
Sylvie
20/03/2026
Procurations
:
Absents
excusés
: Madame
GISSINGER
Sylviane
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Désignation
du
Délégué
de
la
Commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
est adhérente
du
CNAS
et qu’à
ce titre,
deux
délégués
(un
élu
et
un
agent)
la représentent
au
sein
de
ses
instances.
Leur
rôle
ainsi
que
les
modalités
de
leur
désignation
sont
précisés
dans
la charte
de
l’action
sociale.
Compte
tenu
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
d’élire
le délégué
de
la commune
de
Saint-Nazaire
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Vu
le
mail
relatif à
la désignation
des
délégués
locaux
du
CNAS,
Vu
l’article
6 des
statuts
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
Vu
la charte
de
l’action
sociale,
Considérant
qu’au
titre
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité :
-
DECIDE,
qu'au
titre
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
l’élection
;
-
PROCEDE
à
la
désignation
du
délégué
représentatif
du
Conseil
Municipal
au
Comité
National
de
l’Action
Sociale
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
y
;
£
x
s
va
212
,
’
Publié
|
Mme
MAHEO
Stéphanie
est
élue,
à l'unanimité,
déléguée
des
élus
au
d#"*"
(CNAS)
ID
: 030-213002884-20260326-DEL
2026
034-DE
DIT
que
conformément
à l’article
L. 2122-23
du
CGCT,
il sera
rendu
compte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
à chacune
des
séances
ordinaires
du
Conseil
Municipal,
et
que
celles-ci
feront
l’objet
d’une
publicité
par
voie
d'affichage
et transcription
au
registre
des
délibérations.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Didier
AZNAR
Gérald
MISSOUR
f
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois