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Déliberation - DEL 35 Creation DES Commissions Municpales et Dsesignation DES Membres
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 35 Creation DES Commissions Municpales et Dsesignation DES Membres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020- 035
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal 0 D 9e Po) id) dal Pot Een) Fe)
OBJET : Création des commissions municipales et désignation des membres Séance du 3 Juin 2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à dix-neuf heures trente, en application de l'article L2121-7 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau
d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le vingt-huit mai deux mille vingt, se sont réunis
{en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents :
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAÏS, Corinne BOYER, Solange DOMINGUEZ Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-
Michel CYVOCT Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET,
Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI
Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME, Sonia
ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 0
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN.
Soit : 29 présents.
Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal forme des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette
première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire
est absent où empêché.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les commissions créées à l'initiative du conseil municipal doivent
être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de
méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s'efforcer de
rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'Assemblée, chacune des
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200603-DE-2020-035-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer les commissions municipales ci-dessous, d'en
désigner le vice-Président qui sera confirmer lors de la première réunion et d'en élire les membres.
Ceci extant exposé.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres
présents et représentés,
- DÉCIDE de constituer les commissions suivantes :
1. Commission Finances et gestion du personnel,
2. Commission Travaux, réseaux, bâtiments, Voirie, urbanisme,
3. Commission Proximité, associations, animation,
4. Commissions Affaires sociales et petite enfance,
5. Commission Vie économique, Commerce, Artisanat, Tourisme,
6. Commission Affaires scolaires, jeunesse,
7. Commission Forêt, patrimoine, fleurissement,
8. Commission Environnement, développement durable,
9. Commission Agriculture, chemins,
10. Commission Culture, cinéma,
11. Commission Sport, infrastructures sportives,
12. Commission Activité sanitaire et médico-social,
13. Commission Cimetière.
- DECIDE, qu'au titre de l'article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
- PROCEDE à l'élection des membres des 13 commissions, selon le principe de la représentation
proportionnelle des élus au sein de l'assemblée communale, le Maire étant président de droit des
commissions municipales.
Commissions V- Présidence | NB Membres du groupe Membres du groupe
majoritaire | minoritaire
Commission Finances et | Nicole ROSIER | 7 | Nicole ROSIER Joël BORGEOT
gestion du personnel, Alain MASSIRONI Suppléant :
Jean-Michel CYVOCT Alexandre LALLEMENT
Sébastien BEVOZ
Solange DOMINGUEZ
Eliane MERMILLON
Commission Travaux,
réseaux, bâtiments,
voirie, urbanisme,
Jean Michel
CYVOCT
11
Jean-Michel CYVOCT
Stéphane LYAUDET
Patrick GENOD
Gilbert LEMOINE
Didier BOURGEAIS
Alain MASSIRONI
Maria GUILLERMET
Sébastien BEVOZ
Gérard CHAPUIS
Joël BORGEOT
Georges BERMOND
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200603-DE-2020-035-DE
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
12-2
Commission Proximité,
associations, animation,
Claire
BERTHET
Claire BERTHET
M Hélène PERILLAT
Stéphanie PERNOD
BEAUDON
Jessie MARIN
Patrick GENOD
Solange DOMINGUEZ
Corinne BOYER
Suppléant :
Karine VANDERME
Commissions Affaires
sociales et petite
enfance,
Karine LIEVIN Karine LIEVIN
Sonia ZANI
Jacques FUMEX
Jessie MARIN
Eliane MERMILLON
Claire BERTHET
Karine VANDERME
Suppléant :
Georges BERMOND
Commission Vie
économique,
Commerce, Artisanat,
Tourisme,
Jacques
DRHOUIN
Jacques DRHOUIN
Didier BOURGEAIS
Alain MASSIRONI
Stéphane LYAUDET
Stéphanie PERNOD
BEAUDON
Maria GUILLERMET -
“Alexandre LALLEMENT
Suppléant :
Karine VANDERME
Commission Affaires
scolaires, jeunesse,
Stéphanie
PERNOD
BEAUDON
Stéphanie PERNOD
BEAUDON
Sonia ZANI
Claire BERTHET
Maria GUILLERMET
Jean-Michel CYVOCT
Karine LIEVIN
Karine VANDERME
Suppléant :
Georges BERMOND
Commission Forêt,
patrimoine,
fleurissement,
Gérard
CHAPUIS
11 Gérard CHAPUIS
M-Hélène PERILLAT
Eliane MERMILLON
Stéphane LYAUDET
Bernard CORTINOVIS
Nicole ROSIER
Sébastien BEVOZ
Gilbert LEMOINE
Patrick GENOD
Âlexandre LALLEMENT
Georges BERMOND
Commission
Environnement,
développement durable,
Amélie
COCHET
Amélie COCHET
Gilbert LEMOINE
Didier BOURGEAIS
Jacques FÜMEX
Gérard CHAPUIS
Jean-Michel CYVOCT
Corinne BOYER
Suppléant :
Georges BERMOND
Commission Agriculture,
chemins,
Sébastien BEVOZ Sébastien BEVOZ Bernard CORTINOVIS Gérard CHAPUIS Patrick GENOD Amélie COCHET Didier BOURGEAIS | Corinne BOYER Suppléant : Alexandre LALLEMENT Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20200603-DE-2020-035-DE Date de télétransmission : 19/06/2020 Date de réception préfecture : 19/06/2020 12-3
M-Hélène PERILLAT Gilbert LEMOINE
Commission Culture, Solange Solange DOMINGUEZ Humbert CRETIER
cinéma, DOMINGUEZ M-Hélène PERILLAT Suppléant :
Claire BERTHET Corinne BOYER
Eliane MERMILLON
Maria GUILLERMET
Gilbert LEMOINE
Commission Sport, Stéphanie Stéphanie PERNOD Karine VANDERME
infrastructures sportives, | PERNOD BEAUDON Suppléant :
BEAUDON Alain MASSIRONI Humbert CRETIER
Jacques FUMEX
Stéphane LYAUDET
Didier BOURGEAIS
Patrick GENOD
Commission Activité Jacques Jacques FUMEX Georges BERMOND
sanitaire et médico- FUMEX Sonia ZANI Suppléant :
social, Karine LIEVIN Humbert CRETIER
Eliane MERMILLON
Jessie MARIN
Arnélie COCHET -
Commission Didier Didier BOURGEAIS Corinne BOYER
Cimetière BOURGEAIS Gérard CHAPUIS Suppléant :
Patrick GENOD Joël BORGEOT
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200603-DE-2020-035-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020
Le Maire,
12-4