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Déliberation - D26007 deliberation pour la creation des commissions et la designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D26007 deliberation pour la creation des commissions et la designation des membres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 20/03/2026 ER
ID : 001-210101366-20260320-26007-DE
République Française - Département de l'Ain
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LES-MEPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents: 8
Nombre de Conseillers absents : 6
Nombre de pouvoirs : 0
Date de la Convocation : 15/03/2026
Date d'affichage : 15/03/2026
Extrait du revistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à dix-neuf heure trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présents: AUBERTIN Aurélien, BIGOT Agnès, BOYER Dominique, CALBA Joël, DREYFUS Eric, DUFRESNE Anna, FLORIDO Geoffroy, GABILLET François, GONNARD Léa, MARMIER Karine, RICHARD Charlotte, TEPPE Sébastien, VALESPIR Simone; VARLET Geoffroy et ZARAGOZA Aurélie
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absent(s) :
Mme ou M. .…. Pouvoir à Mme ou M. ..…. Pour voter en son nom.
Madame BIGOT Agnès a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n°26007 : Délibération pour la création des commissions et la
désignation des membres
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il
appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations OÙ aux présentations (même article).
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par
l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
1
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mébpillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En c
commissions sont convoquées et présidées par le vice-président é
réunion.
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 20/03/2026
ID : 001-210101366-20260320-26007-DE
Aussi, je vous propose de créer dix commissions municipales
délibérations qui seront soumis au conseil.
La commission urbanisme serait dédiée à l’examen des dossiers relevant des bâtiments.
La commission animation serait dédiée à l’organisation d’évènement sur la commune
La commission association gèrerait l’organisation des associations de la commune.
La commission communication constitue le magazine « Vivre à Cruzilles »
La commission voirie gérerait les jardins et espaces verts, des voies d’eau, ainsi que des dossiers liés au trafic, à la circulation et à la propreté (nettoyage du village)
La commission cimetière traiterait les travaux du cimetière (relevage de tombe) et l’entretien du cimetière
La commission des affaires scolaires regrouperait la thématique de l’éducation.
La commission bibliothèque s’occuperait du fonctionnement de la bibliothèque.
La commission Appel d’offres (marché public) traiterait les dossiers relatifs à l’achat et commande publique.
La commission des solidarités traiterait des dossiers relevant des affaires sociales, des seniors (repas de Noël, bon coiffure), de la petite enfance (bon naissance / un arbre une naissance), de la lute contre l’exclusions, du handicap, de l’économie solidaire et de la santé.
La commission finances traiterait les dossiers relatifs aux domaines suivants : affaires juridiques, finances et fiscalité, gestion du patrimoine, ressources humaines, services généraux.
La commission défense gère le recensement des jeunes, et de l’armée.
La commission affaire agricole en relation avec le monde agricole
La commission fleurissement et nettoyage du village s’occupe de l’embellissement du village
La commission animaux gère les animaux errant sur la commune
Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de quatre membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à douze commissions.
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :
-1- Commission de l’urbanisme
-2- Commission de l’animation
-3- Commission des associations
-4- Commission de la communication
-5- Commission de la voirie
2
Mairie — 5 Route d'Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z -6- Commission du cimetière Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
-7- Commission des affaires scolaires Publié le 20/03/2026
| ID : 001-210101366-20260320-26007-DE
-8- Commission Bibliothèque
-9- Commission de l’appel d’offres
-10- Commission des solidarités
-11- Commission des finances
-12- Commission de la défense
-13- Commission Affaire Agricole
-14- Commission Fleurissement et nettoyage du village
-15- Commission animaux
Article 2: Les commissions municipales comportent au maximum 4 membres, chaque membre P
pouvant faire partie d’une à quinze COMMISSIONS.
Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après en avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret désigne au sein des commissions suivantes :
-1- Commission de l'urbanisme
- BIGOT Agnès
- DREYFUS Eric
- GABILLET François
- TÉPPE Sébastien
- CALBA Joël
- CLEMENT Nicolas
-2- Commission de l’animation
- VARLET Geoffroy
- DUFRESNE Anna
- MARMIER Karine
- FLORIDO Geoffrey
- GONNARD Léa
- RINKA Charlotte
- REYMOND Aurélie
- AUBERTIN Aurélien
-3- Commission des associations
- FLORIDO Geoffrey
- VARLET Geoffroy
- TEPPE Sébastien
- AUBERTIN Aurélien
_4- Commission de la communication
- VARLET Geoffroy
- RINKA Charlotte
- MARMIER Karine
3
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z -5- Commission de la voirie
- BIGOT Agnès
- TÉPPE Sébastien
- FLORIDO Geoffroy-
-6- Commission du cimetière
- DREYFUS Eric
- BIGOT Agnès-
-7- Commission des affaires scolaires
- FLORIDO Geoffrey
- AUBERTIN Aurélien
- REYMOND Aurélie-
-8- Commission Bibliothèque
- REYMOND Aurélie-
-9- Commission de l’appel d’offres
- BIGOT Agnès
- CALBA Joël
- GABILLET François
- DREYFUS Eric
- TEPPE Sébastien
-10- Commission des solidarités
- DUFRESNE Anna
- MARMIER Karine
- BOSSET-VALESPIR Simone
- RINKA Charlotte
-11- Commission des finances
- BOYER Dominique
- BIGOT Agnès
- GUILLON Sylvie
-12- Commission de la défense
- TÉPPE Sébastien
- DREYFUS Éric
-13- Commission Affaire Agricole
- GABILLET François
- DREYFUS Eric
-14- Commission Fleurissement / Nettoyage du village
- TEPPE Sébastien
- DUFRESNE Anna
- VARLET Geoffroy
- REYMOND Aurélie
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 20/03/2026 ETS
ID : 001-210101366-20260320-26007-DE
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z -15- Commission Animaux
- MARMIER Karine
- BOSSET-VALESPTR Simone
- GABILLET François
Le Secrétaire
Agnès BIGOT
5
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 20/03/2026 ETS
ID : 001-210101366-20260320-26007-DE
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 20 mars 2026
Le Maire,
Dominique BOYER
SALES
Fi l 2
AN
Mairie — 5 Route d’Iiliat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z