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Déliberation - D26036 Deliberation pour la creation des commissions et la designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D26036 Deliberation pour la creation des commissions et la designation des membres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
République Française - Département de l'Ain
Reçu en préfecture le 22/04/2026 —
Publié le 20/04/2026 Ca
ID : 001-210101366-20260420-26036-DE
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LES-MÉPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 15
Nombre de Conseillers absents : 0
Nombre de pouvoirs : 0
Date de la Convocation : 15/04/2026
Date d'affichage : 15/04/2026
Extrait du revistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt avril à dix-neuf heure trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présents aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : BIGOT Agnès, VARLET Geoffroy, DUFRESNE Anna, GABILLET François, MARMIER Karine, TEPPE Sébastien, GONNARD Léa, DREYFUS Eric, REYMOND Aurélie, AUBERTIN Aurélien, RYNKA Charlotte, FLORIDO Geoffrey, VALLESPIR-BOSSET Simone, CALBA Joël
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme BIGOT Agnès a été éme secrétaire de séance.
Délibération n°26036 : Délibération pour la création des commissions et la
désianation des membres
Remplace et modifie la délibération n°26007 du 20 mars 2026
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
être composées que de conseillers municipaux. Il Les commissions municipales ne peuvent gant dans chaque
appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siég
commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations OU aux présentations (même article).
Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, conseil municipal peut former, au Cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit
par
l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
1
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z commissions Sont CONVOQUEES ET PTESIUCES Par 16 VIUG-ELGBIUGEL © réunion. Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 001-219101366-20260420-26036-DE
Et
Aussi, je vous propose de créer dix commissions municipales
délibérations qui seront soumis au conseil.
La commission urbanisme serait dédiée à l’examen des dossiers relevant des bâtiments.
La commission animation serait dédiée à l’organisation d'événement sur la commune
La commission association gèrerait l’organisation des associations de la commune.
La commission communication constitue le magazine « Vivre à Cruzilles »
La commission voirie gèrerait les jardins et espaces verts, des voies d’eau, ainsi que des dossiers liés au trafic, à la circulation et à la propreté (nettoyage du village)
La commission cimetière traiterait les travaux du cimetière (relevage de tombe) et l’entretien du cimetière
La commission des affaires scolaires regrouperait la thématique de l'éducation.
La commission bibliothèque s’occuperait du fonctionnement de la bibliothèque.
La commission Appel d’offres (marché public) traiterait les dossiers relatifs à l'achat et commande publique.
on des solidarités traiterait des dossiers relevant des affaires sociales, des seniors (repas La commissi une naissance), de la lute contre de Noël, bon coiffure), de la petite enfance (bon naissance / un arbre
l’exclusions, du handicap, de l’économie solidaire et de la santé.
La commission finances traiterait les dossiers relatifs aux domaines suivants : affaires juridiques, finances et fiscalité, gestion du patrimoine, ressources humaines, services généraux.
La commission défense gère le recensement des jeunes, et de l’armée.
La commission affaire agricole en relation avec le monde agricole
La commission fleurissement et nettoyage du village s’occupe de l’embellissement du village
La commission animaux gère les animaux errant sur la commune
Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en
fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de quatre membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à douze commissions.
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :
-1- Commission de l’urbanisme
-2- Commission de l’animation
-3- Commission des associations
_4- Commission de la communication
-5- Commission de la voirie
2
Mairie 5 Ronte d’Illiat - 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z Envoyé en préfecture le 22/04/2026
.7- Commission des affaires scolaires Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 20/04/2026 EM
-8- Commission Bibliothèque ID: 001-210101366-20260420-26036-DE
-9-. Commission de l’appel d’offres
-10- Commission des solidarités
-11- Commission des finances
-12- Commission de la défense
_13- Commission Affaire Agricole
-14- Commission Fleurissement et nettoyage du village
-15- Commission animaux
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 4 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à quinze commissions.
Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L 2121-21 du
CGCT, le Conseil Municipal, après en avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret désigne au sein des commissions suivantes :
-1- Commission de l’urbanisme
- BIGOT Agnès
- DREYFUS Eric
- GABILLET François
- TEPPE Sébastien
- CALBA Joël
- CLEMENT Nicolas
-2- Commission de l’animation
- VARLET Geoffroy
- DUFRESNE Anna
- MARMIER Karine
- FLORIDO Geoffrey
- GONNARD Léa
- RINK A Charlotte
- REYMOND Aurélie
- AUBERTIN Aurélien
-3- Commission des associations
- FLORIDO Geoffrey
- VARLET Geoffroy
- TEPPE Sébastien
- AUBERTIN Aurélien
4- Commission de la communication
- VARLET Geoffroy
- RINK A Charlotte
- MARMIER Karine
- AUBERTIN Aurélien
3
Mairie — 5 Route d'Illiat — 01290 - Cruzilles-Lès-Mébpillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z Envoyé en préfecture le 22/04/2026
_-5- Commission de la voirie Reçu en préfecture le 22/04/2026 re
_ BIGOT Agnès Publié le 20/04/2026 ETES
_ TEPPE Sébastien [ID : 001-210101366-20260420-26036-DE
- FLORIDO Geoffrey
- GABILLET François
-6- Commission du cimetière
- DREYFUS Eric
- BIGOT Agnès-
_-7- Commission des affaires scolaires
- FLORIDO Geoffrey
- AUBERTIN Aurélien
- REYMOND Aurélie-
-8- Commission Bibliothèque
- REYMOND Aurélie-
-9- Commission de l’appel d’offres
- BIGOT Agnès
- CALBA Joël
- GABILLET François
- DREYFUS Éric
- TEPPE Sébastien
-10- Commission des solidarités
- DUFRESNE Anna
- MARMIER Karine
- BOSSET-VALLESPIR Simone
-RYNKA Charlotte
-11- Commission des finances
- BOYER Dominique
- BIGOT Agnès
- GUILLON Sylvie
-12- Commission de la défense
- TEPPE Sébastien
- DREYFUS Éric
-13- Commission Affaire Agricole
- GABILLET François
- TEPPE Sébastien
- GONNARD Léa
4
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z -14- Commission Fleurissement / Nettoyage du village Envoyé en préfecture le 22/04/2026
| Reçu en préfecture le 22/04/2026 _
- TEPPE Sébastien Publié le 20/04/2026 ETS
- DUFRESNE Anna ID :001-210101366-20260420-26036-DE
- VARLET Geoffroy
- REYMOND Aurélie
- BOSSET-VALLESPIR Simone
- AUBERTIN Aurélien
_-15- Commission Animaux
- MARMIER Karine
- BOSSET-V ALESPIR Simone
- GABIELLET François
- CLEMENT Nicolas
- DUFRESNE Anna
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 20 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire
Dominique BOYER Agnès BIGOT
À :
A L MNT D
C7) TT
5
Mairie — 5 Route d’Iiliat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 84112