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Déliberation - DEL 12 Creation DES Commissions Municipales et Designation DES Membres
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 12 Creation DES Commissions Municipales et Designation DES Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-12
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE . .... Sous Préfecture Boley
des Délibérations du Conseil Municipal SES Belley
22 FEV. 2019
Reçu le
OBJET : Création des commissions municipales et désignation des membres
Séance du 29 janvier 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean,
BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-
Michel, DRHOUIN Jacques, DUSSUYER Régis, EMIN Philippe, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice. Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, FERRO Nicole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANTI Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à CYVOCT Jean-Michel), FERRARI Jean (pouvoir à CARRARA Carole), HARNAL Sébastien (pouvoir à LIEVIN Karine), JARASSIER Hervé (pouvoir à LEMOINE Gilbert), PESENTI Philippe (pouvoir à EMIN Philippe), ZANI Guy (pouvoir à BOURGEAIS Didier). Mmes CHATEAU Marie-Luce (pouvoir à BEVOZ Sébastien), MACHON Annie (pouvoir à ARGENTI Bernard), MARTINE Christine (pouvoir à MORGNIEU Laurent), TRAINI Marie (pouvoir à ROSIER Nicole), TREUVELOT Catherine (pouvoir à JOLY Fabienne).
Membres absents :
MM. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RABUT Jacques, RAOULT Jean-Pierre, RENAUD Jean-
Xavier, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, GRITTI Delphine, HUGON
Marlène, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Claire BERTHET.
Soit : 35 présents, 11 pouvoirs.
Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les commissions créées à l'initiative du conseil municipal doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'Assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer les commissions municipales ci-dessous et d'en élire les membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle :
12-1 Commission finances et gestion du personnel Soûs Préfecture Belley
Commission Travaux, Bâtiments, réseaux, urbanisme TT
Commission vie économique, formation, filière bois 22 FEV. 2019
Ceci extant exposé.
Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit de chaque commission.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- DECIDE de constituer les commissions suivantes :
Commission finances et gestion du personnel
Commission Travaux, Bâtiments, réseaux, urbanisme
Commission vie économique, formation, filière bois
- DÉCIDE, qu'au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
- PROCEDE à l'élection des membres des dix-huit commissions, selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l'assemblée communale, le Maire étant président de droit des commissions municipales.
1/- COMMISSION FINANCES ET GESTION DU PERSONNEL
ADJOINTE déléguée : Mme Nicole ROSIER
Fabienne BARDON - Jean BLEIN - Jean FERRARI - Annie BOURDONCLE - Philippe PESENTI - Philippe PIFFADY - Marie TRAINI - Didier SAVEY - Sébastien BEVOZ - Bernard ALLANDRIEU - Christine MARTINE - Gübert LEMOINE - Régis DUSSUYER - Odile PETIT - Jacques DRHOUIN - Christophe PETITNICOLAS - Stéphane LYAUDET - Fabienne JOLY - Jacques RABUT
2/ - COMMISSION TRAVAUX, BATIMENTS, RESEAUX, URBANISME
MAIRE délégué de Thézillieu : M. Jean-Michel CYVOCT
*Chargé du Matériel : Sébastien BEVOZ Maire délégué d'Hostiaz
*Chargé des réseaux électrique fibre optique : Laurent MORGNIEU
*Chargé de la voierie : Guy ZANI
*Chargé de l'urbanisme : Didier BOURGEAIS
*Chargé des travaux sur la commune déléguée d'Hauteville-Lompnes : Philippe PESENTI *Chargé des travaux sur la commune déléguée de Thézillieu : Bernard CORTINOVIS *Chargé des travaux sur la commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey : Patrick GENOD Marie TRAINI - Gérard CHAPUIS - Philippe PIFFADY - Annie BOURDONCLE - Isabelle MASNADA - Jean BLEIN - Nicole FERRO - Gülbert LEMOINE - Cyrille ALLARD - Bernard GRIOT - Hervé JARASSIER - Maurice TRAMOY - Jean-Baptiste CAPELLI - Stéphane LYAUDET - Jean-Pierre RAOULT - Odile PETIT - Delphine GRITTI - Nicole ROSIER - Roch CHARVOLIN
3/ - COMMISSION VIE ECONOMIQUE, FORMATION, FILLIERES BOIS
MAIRE délégué de Hauteville-Lompnes : M. Bernard ARGENTI
*Chargé de la filière bois : Patrick GENOD
*Chargé de la formation : Régis DUSSUYER
Gérard CHAPUIS - Isabelle MASNADA - Jean FERRARI - Sébastien BEVOZ - Alain FRAISEAU - Bernard CORTINOVIS - Gilbert LEMOINE - Cyrille ALLARD - Daniel BARBARIN - Jacques DRHOUIN - Stéphane LYAUDET - Fabienne JOLY
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Certifié conforme au registre des délibérations
12-2