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Déliberation - 05 organisation alsh mois aout 2024 recrutement personnel encadrement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 organisation alsh mois aout 2024 recrutement personnel encadrement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 11
AVRIL
2024
Date
de
convocation
:
5
AVRIL
2024
Date
d'affichage :
5
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents :
16
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B.
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe,+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5ème
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVREB.
+
PLANTIN
MF,
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
EXCUSES
: MM.
CLOSSE
E.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
ABSENTS
: MM.
J.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération N° 2024-02-05
OBJET
Organisation
d’un
ALSH
au
mois
d'août
2024
Recrutement
du
personnel
d'encadrement DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°,
Considérant
la mise
en
place
d’un
accueil
de
loisirs
à destination
des
3 -15
ans
les
après-midis
du
1°
au
22
août
2024, Considérant
que
cet
accueil
est
assuré
par
les
services
municipaux,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
DECIDE
la
création
d’un
poste
de
directeur,
de
4
postes
d’animateurs
diplômés
BAFA
et
de
2
postes
d’animateurs
stagiaires
afin
d'assurer
l'encadrement
de
l’accueil
de
loisirs
qui
sera
organisé
au
mois
d'août.
DIT
que
ces
postes
sont
à temps
non
complet
(25/35°"°)
et répondent
à un
besoin
saisonnier.
FIXE
la
rémunération
de
ces
personnels
comme
suit
:
Fonction
Rémunération
par
référence
au
grade
de |
Indice
Brut
de
rémunération
Directeur
Animateur
principal
de
2*°
classe
—
5°"
458
échelon
Animateur
diplômé
BAFA
Adjoint
d'animation
territorial
—
6°"
378
échelon
Animateur
stagiaire
Adjoint
d'animation
territorial
— 1°
367
échelon
DIT
qu’une
indemnité
de
10%
sera
versée
en
sus
de
la
rémunération
au
titre
des
congés
payés,
les
congés
n'étant
pas
accordés
pendant
la
période
de
travail.
DIT
que
si
le
directeur
est
amené
à
utiliser
son
véhicule
personnel
pour
des
raisons
de
service,
il
sera
indemnisé
selon
les
barèmes
en
vigueur
dans
la fonction
publique
territoriale.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
RON
RENDUE
EXECUTOIRE
, u
2.524
Émis
ôälbgous-Préieciure
" GA
Sbour
extrait conforme,
nwtifiée le
Publiée
CON
La
secrétaire
de
séanOCUMENT
eu
Le
Maire,