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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 03 005 CCAS Subvention 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 035-213501232-20250324-DFL202503005-DE
Er
Vs O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SEANCE DU 24/03/2025
DATE DE CONVOCATION : 18/03/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAUNIER, Maire.
PRÉSENTS) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Fablenne HEMERY, Yannick GOUGEON, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
PROCURATION(S) : Bruno LEROY donne pouvoir à Yannick TRINQUART
ABSENT{S) : Nathalie BLOMMAERT {excusée), Magali POISSON-VANNIER {excusée), Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yannick GOUGEON
Finances EE 2025.03.005 CCAS — SUBVENTION 2025
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la Commune verse une subvention pour permettre l’équilibre du budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le CCAS est un organisme local au service des habitants de la Commune qui met en place des actions leur permettant de mieux vivre et de participer à la vie communale et sociale. Il anime des actions de prévention et de développement social dans la commune et se traduit notamment par un budget autonome (même si le CCAS est dépendant financièrement de la commune par l’intermédiaire de la subvention d’équilibre). Pour rappel, le montant de la subvention accordée pour l’année 2024 était de 8 000 €. La commission Finances, réunie le 13/03/2025, propose d’abaisser à 5 000 € le montant de la subvention au CCAS pour 2025, ce qui ne menace pas l’équilibre du budget du CCAS (budget excédentaire en 2024). Il est précisé que ce montant peut être revu à la hausse dans les années à venir, en fonction des besoins du CCAS.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Vu l’avis de la commission Finances du 13/03/2025,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- _ VOTE la subvention attribuée au CCAS pour 2025 pour un montant de 5 000 €, - _ DÉCIDE d'inscrire cette somme au budget primitif 2025 de la commune.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
31.052025
Le Maire