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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2018
Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Chalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
Compte-rendu du Conseil municipal du 21 Novembre 2018
Date de convocation : le neuf novembre deux mille dix-huit
Présents : HORNY Patrice, PERRIOLAT Denis, Mme CHENEVIER Emilie, M. LAPASSAT Jean-Claude, CAUMES François, Mme CHENEVIER Sylviane, M. MOUTON Florian, Mme DENANS Véronique.
Absent excusé : Mr ALLONCLE Gérard
Pouvoir : Mr ALLONCLE Gérard donne pouvoir à Mr CAUMES François
Secrétaire de séance : Mme DENANS Véronique
Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h00.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 Septembre 2018 à l’unanimité.
A.DELIBERATION CHOIX DE L’AGENT RECENSEUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu sur la commune du 17 Janvier au 16 Février 2019. Il y a lieu de nommer un agent recenseur. Madame ALLONCLE Martine a accepté d’assurer cette mission.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
-Accepte la nomination de Madame ALLONCLE Martine comme agent recenseur.
B.DELIBERATION REMUNERATION AGENT RECENSEUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu sur la commune du 17 Janvier au 16 Février 2019. Il y a lieu de fixer la rémunération de l’agent recenseur : Madame ALLONCLE Martine
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
-Considérant la dotation qui sera versée et le temps de travail passé à faire ce recensement. -Décide de fixer la rémunération à 1200 euros brut. Le versement sera fait en Mars 2019. C.DELIBERATION PAIEMENT DES INDEMNITES DES ELUS AU MOIS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Maire et les Adjoints perçoivent des indemni- tés de fonction pendant la durée du mandat. Les indemnités du Maire pour les communes de moins de 500 habitants sont, d’après l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales de 17 % de l’indice Brut 1015
Les indemnités des adjoints pour les communes de moins de 500 habitants sont au maximum 6.60 % de l’indice 1015.
Ces indemnités sont payées au trimestre.
Suite à la mise en place du prélèvement à la source, Monsieur le Maire propose à l’ensemble du con- seil de payer ces indemnités au mois, afin de simplifier le prélèvement de l’impôt sur le revenu.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
-Accepte de verser les indemnités du Maire et des adjoints au mois à partir du 01 Janvier 2019.
D.DELIBERATION RAPPORT SUR LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2017
Monsieur le Maire expose :
Conformément aux articles D2224-1 et D2224-3 du Code général des collectivités territoriales, il est fait obligation aux communes et EPCI de 3 500 habitants et plus de mettre à la disposition du public le ou les rapports annuels en question.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur la qualité du service assainissement 2017, établi par la commu- nauté d’agglomération Valence Romans Agglo.
Ce rapport est consultable en Mairie par tout citoyen qui en fait la demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
-Accepte le rapport.
E.DELIBERATION RAPPORT SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS 2017
Monsieur le Maire expose :
Conformément aux articles D2224-1 et D2224-3 du Code général des collectivités territoriales, il est fait obligation aux communes et EPCI de 3 500 habitants et plus de mettre à la disposition du public le ou les rapports annuels en question. En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur la qualité du service public de prévention et gestion des déchets 2017, établi par la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.
Ce rapport est consultable en Mairie par tout citoyen qui en fait la demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré :
Pour : 8 voix
Abstentions : 2 voix
-Accepte le rapport.
F.DELIBERATION AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX ?CONVENTIONNES AU 01 JANVIER 2019
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal que l’augmentation des loyers conventionnés se fait en janvier sur la base de l’indice du 2ème trimestre de l’année précédente, soit pour le 1er janvier 2019, valeur de l’indice du 2ème trimestre 2018 qui est de : 127,77. Ce qui représente une hausse de 1.25%. Pour les logements de la commune les loyers pour l’année 2019 seront les suivants :
REZ-DE-CHAUSSEE ANCIENNE CURE 50 Rue de la Mairie : 355.30 € x 1.25 % = 4.44 €
Montant total du loyer : 355.30 € + 4.44 € = 359.74 €
1er ETAGE ANCIENNE CURE 60 Rue de la Mairie : 391.33 € x 1.25 % = 4.89 €
Montant total du loyer : 391.33 € + 4.89 € = 396.22 €
REZ-DE-CHAUSSEE ANCIENNE ECOLE 5 Place de l’Ecole : 319.72 € x 1.25 % = 4.00 €
Montant total du loyer : 319.72 + 4.00 € = 323.72 €
1er ETAGE ANCIENNE ECOLE 15 Place de l’Ecole : 589.82 x 1.25 % = 7.37 €
Montant total du loyer : 589.82 € + 7.37 € = 597.19 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après l’exposé et proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :
-Décide d’appliquer les tarifs des loyers ci-dessus au 1er janvier 2019.
G.DELIBERATION TARIFS LOCATION SALLE DES FETES ANNEE 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de location de la salle des fêtes, après échange avec l’ensemble du conseil il propose d’appliquer les tarifs suivants en incluant le lavage avec l’auto-laveuse. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après lecture de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents :
-Décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er Janvier 2019.
Location habitants de la Commune ETE 80.00 Euros Week-end et jours fériés HIVER 130.00 Euros
Location habitants hors Commune ETE 280.00 Euros HIVER 330.00 Euros
Location Associations de la Commune……………………………………..50.00 Euros
Location Journée, week-end et jours fériés……………………………… 120.00 Euros
CAUTION pour la salle :……………………………………………………….600.00 Euros
CAUTION NETTOYAGE………………………………………………………160.00 Euros
Gratuité : 2 manifestations par an pour les associations de la commune.
H.DELIBERATION ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « ACTION SANTE HAUTE HERBASSE »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande faite par l’association « Action Santé Haute Herbasse », concernant une demande de participation financière représentée par une subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
-Accepte de verser une subvention à l’association « Action Santé Haute Herbasse » d’un montant de 500€ à titre exceptionnelle.
I.RIFSEEP CDD
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le RIFSEEP avait été instauré pour les agents titulaires, il propose de l’étendre aux CDD.
Un imprimé de saisine sera rempli et envoyé au CDG 26 pour validation, avant de délibérer.
J.REMPLACEMENT DE MADAME DUC JULIE
Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal du départ en congé maternité de Ma- dame Julie DUC, du 29 Novembre 2018 au 20 Mars 2019.
Madame BACHELIN Patricia et Madame DIDIER Nathalie seront présentes afin d’assurer le rempla- cement de Madame DUC, un doublon permettant un temps de formation est en place depuis début Novembre. K.PROJET D’HABITAT GROUPE
Monsieur le Maire explique qu’un habitant de la commune a relancé l’idée du projet d’habitat grou- pé.
VRH, attend le rendu d’une enquête, d’un sondage. Dans un premier temps, il est décidé que le sujet serait abordé avec les personnes susceptibles d’être intéressées, lors de la remise des colis de Noël.
L.NOMINATION DU DELEGUE DE L’ADMINISTRATION.
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de nommer un délégué de l’administration pour le réper- toire électoral unique. L’ensemble du conseil réfléchit afin de trouver un administré susceptible d’être intéressé pour cette mission.
QUESTIONS DIVERSES
Parc éolien des Thivollets :
Monsieur le Maire explique à l’ensemble des conseillers qu’il doit se rapprocher du Maire de MONTMIRAL afin de relancer le projet concernant les indemnités liées à l’implantation des éo- liennes.
Travaux cimetière
Monsieur le Maire explique la création d’une nouvelle parcelle issue de la parcelle 122 section B Le Chalon et cession à la commune.
Une lettre a été signée entre les propriétaires du terrain concerné par les travaux, mais d’autres démarches s’avèrent nécessaires pour débuter les travaux.
Affaire suivie par Maître RISSOAN .
Travaux Pylône portable
Monsieur le Maire explique à l’ensemble des conseillers que la construction du pilier se fera fin jan- vier 2019, et que la mise en place des réseaux ne sera pas avant le mois d’Octobre 2019.
Travaux porte de l’église et du WC
Monsieur le Maire informe les conseillers que la restauration de la porte de l’église est terminée pour un montant de 1360 euros.
Le projet WC est aussi terminé.
Lame de déneigement
Monsieur le Maire informe les conseillers que la réception de la lame de déneigement se fera la se- maine 46. Acquisition d’un chemin communal
Monsieur le Maire explique à l’ensemble des conseillers que la commune est propriétaire d’un che- min VRH pour un euro symbolique.
Réunion ADMR
Madame DENANS Véronique présente à la réunion ADMR, informe Monsieur le Maire ainsi que les conseillers qu’une personne de la commune de « Le Chalon » bénéficie du portage de repas. L’activité « de portage de repas » se maintient, l’ADMR applique un prix inférieur à 10 euros, malgré des couts de déplacements importants.
Visite chauffage bois, à la Chapelle en Vercors
Le 14 Novembre 2018, Monsieur le Maire accompagné de plusieurs conseillers ont visité une école à la Chapelle en Vercors, chauffée avec des copeaux de bois.
Il explique à l’ensemble des conseillers que ça pourrait être un projet à réaliser sur la commune de « Le Chalon » pour chauffer la Mairie, la salle des fêtes et les logements communaux. Par rapport à la superficie à chauffer, l’utilisation de granulés serait le plus recommandé. Le projet est à étudier.
Restauration ancienne salle de classe
Monsieur le Maire explique aux conseillers que le SDED finance à hauteur de 50% la rénovation énergétique de salle de classe.
Un rendez-vous est pris avec une personne du SDED le 23 Novembre 2018.
Association Saint Bonnet Val Loisirs « cycl’arcross »
Monsieur le Maire informe l’ensemble des conseillers que l’association Saint Bonnet Val Loi- sirs organise sa journée « cycl’arcross, avec les communes voisines, dont Miribel, Montrigaud, et Saint Laurent d’Onay.
Cette année, elle invite les communes de « Le Chalon » et de « Saint Christophe et Le Laris » à se joindre à eux.
Une réunion d’information et d’organisation ouverte également aux bénévoles est prévue le 30 No- vembre à 19heures.
Installation des guirlandes de Noël, le samedi 24 Novembre à 9 heures
Foire aux Chapons : le 23 Décembre 2018
Clôture du Conseil Municipal : 22h50