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Compte-Rendu - CR du 06.05.2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Marsaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06.05.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 6 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le six mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MARSAZ, dûment
convoqués le 30.04.2025, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mr
Gilles FLORENT, Maire.
Présents : tous les membres du conseil sauf F.BUNGENER
Pouvoirs : F.BUNGENER à M.BULIDON
Secrétaire de séance : E.PROCUREUR
Approbation du précédent conseil municipal du 03.05.2025
Contre : Abstention : Pour : 13
MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MARSAZ -— Décision suite à l’avis conforme de la
MRAe sur le projet de modification n°3 du PLU de MARSAZ
Suite à l’avis conforme rendu par la Mission Régionale d'autorité environnementale Auvergne Rhône-
Alpes, le Conseil Municipal décide de ne pas réaliser d'évaluation environnementale du projet de
modification n°3 du PLU.
Pour: 12 Contre : O0 Abstention : 1
Vote des taux de la fiscalité locale pour 2025
Taxe Foncière Bâtie — Taxe Foncière Non Bâtie — Taxe Habitation
Mr le 1°’ adjoint, propose aux conseillers de garder les mêmes taux que l’année dernière
TAXE / TAUX 2024 2025
TFB 33.13 33.13
TFNB 48.47 48.47
TH 10.43 10.43
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O
Vote des amendes de police 2025 / Conseil Départemental
Monsieur le Maire a assisté à une réunion cantonale, en présence des Conseillers Départementaux. lors de
cette réunion, il a été décidé que la commune de Marsaz était éligible à une amende de police pour
l’année 2025 d’un montant de 2578.00 euros HT. Les membres du conseil doivent délibérer et se mettre
d’accord sur l'achat d’un équipement de cette valeur ou plus. Il est convenu de demander un devis pour le
marquage au sol.
Pour: 13 Contre : 0 Abstention : O
Participation obligatoire au financement de la prévoyance
Nous avons transmis au Centre de Gestion de la Drôme un projet de délibération pour une participation
obligatoire, à partir du 1° janvier 2025, au financement de la prévoyance.
Le Centre de Gestion de la Drôme a rendu un avis favorable à celle-ci, il faut donc que les membres du
conseil délibèrent.
Pour: 13 Contre : 0 Abstention : O eve
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m4
Reconstruction et exploitation de la déchetterie de la commune de Saint-Donat sur l’Herbasse
La mairie de Saint Donat sur l’herbasse a un projet de reconstruction et d'exploitation de la déchetterie.
Ce projet fait l’objet d’une consultation pour avis du public qui est prévue du 19/05 au 13/06.
Les membres du conseil émettent un avis favorable sur ce projet.
Pour:13 Contre: Abstention :
Terrain de football de Marsaz
Actuellement, le terrain de football est utilisé par le club de football de Bren pour s’y entraîner, il est prévu
de faire des aménagements afin que le terrain soit plus praticable. Nous avons fait des devis pour la pose
d’un filet par-ballon pour un montant de 10736.00 euros TTC et pour l'agrandissement du terrain pour un
montant de 17588.70 euros TTC.
Pour :12 Contre : O Abstention : 1
Vente d’un terrain à la commune
Un des propriétaires de la parcelle B940, située route de Bren, est venu en mairie nous informer vouloir
donner/vendre le terrain.
Au vu de l'emplacement, et de la zone PLU (ER5 — emplacement réservés au titre de L.123-1-5 8° du code
l’urbanisme, les membres du conseil décident d'accepter de reprendre ce terrain.
Pour :13 Contre:0 Abstention : O
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Divers et Tour de table
-Nous sommes adhérents à l’association Mémoire de la Drôme, celle-ci propose une animation gratuite
pour la reprise d’ancienne photo du village afin de compléter son site, les membres ne souhaitent pas
donner suite.
-L’association Vélo Sprint Romanais nous a contacté suite à l’avis d’un habitant de Marsaz, pour étudier la
possibilité d'organiser un cyclo cross le dimanche 26 octobre 2025. Ils auraient besoin d’une salle (coût
éventuel ou prêt), d’un parking et l’accès aux prairies et chemins ruraux de la commune aux alentours de la
salle (parcours de 2 km à effectuer plusieurs fois). Les membres du conseil souhaitent que la location de la
salle soit au nom de l’habitant de Marsaz qui participe à cet évènement.
La séance est levée à 22h.
Le prochain conseil se déroulera le 20/06/25 à 19h à la salle associative.
Le Maire, Gilles FLORENT