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Conseil Municipal - seance du 10 novembre 2016
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 10 novembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2016
La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : S. Blancher
Absents excusés : S. Madrias, F. Sicard, V. Roux, T. Constanty, V. Bédrune
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2016.
Tarifs 2017
Les tarifs des services municipaux pour l’année 2017 seront votés en décembre.
Signature d’une nouvelle convention avec la fourrière animale de Brive
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la signature d’une nouvelle convention avec la
fourrière animale de Brive pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2017, soit jusqu’au 31 décembre 2021,
et une participation annuelle de 1 € par habitant (pas d’augmentation par rapport à la précédente convention).
Décisions budgétaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :
- La décision modificative n° 4 au budget communal,
- La conclusion d’une nouvelle ligne de trésorerie pour un montant de 250 000 €.
OPAH-RU
M. le Maire présente le projet d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain
(OPAH-RU) porté par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive. Cette opération est fondée sur 3 axes :
- La lutte contre la vacance et l’accueil de nouvelles populations ;
- La requalification et l’adaptation du parc de logements ;
- L’amélioration de la qualité urbaine et du cadre de vie.
Elle permet de renforcer le soutien financier et logistique apporté aux propriétaires pour la rénovation de leur
patrimoine (subventions majorées et accompagnement soutenu).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’engagement de la commune dans cette
démarche ; souhaite que le secteur concerné qui comprend le bourg de Donzenac, soit étendu au village de Travassac
qui connaît les mêmes contraintes urbanistiques et qui est un lieu hautement touristique ; rappelle que le reste du
territoire communal est couvert par l’OPAH de droit commun.
Questions diverses
Billet touristique
M. le Maire présente au Conseil le billet touristique élaboré par l’association secrétaires-à-domicile.fr à l’effigie de
la Chapelle des Pénitents.
Point sur les marchés publics
M. le Maire rend compte au Conseil :
- de l’attribution de l’étude pour la finalisation de la révision du PLU au bureau JACE Aménagement du Territoire,
- du lancement de la consultation des bureaux d’études pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité,
- du lancement de la consultation des entreprises pour l’aménagement des cheminements piétons au Pont de l’Hôpital.
Mutualia
Suite à la réunion publique du 15 octobre dernier, M. le Maire indique au Conseil que de nombreuses adhésions à la
complémentaire santé ont été enregistrées compte tenu des tarifs attractifs proposés aux donzenacois.
Instance de l’Autonomie
M. le Maire rappelle au Conseil que, lors du vote du budget 2016, il a été décidé d’allouer une subvention à l’Instance
de l’Autonomie d’un montant identique à 2015. Or, l’instance souhaitait que celle-ci soit portée de 0.10 centimes à
0.50 centimes par habitant, soit une augmentation de 400 %.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’Instance de l’Autonomie une subvention
exceptionnelle d’un montant de 1 065.60 € (0.40 cts x 2 664 hbts, soit la différence entre la somme allouée et la
somme sollicitée) ; indique que cette subvention ne constitue en aucun cas un précédent et que l’instance ne pourra
pas s’en prévaloir en 2017 ; rappelle que les collectivités territoriales doivent faire face à d’importantes restrictions
budgétaires qui les obligent, plus que jamais, à faire preuve d’une grande vigilance à l’égard de leurs dépenses de
fonctionnement, dont font partie les subventions aux associations.
Nouveaux tarifs de la taxe de séjour au 1er janvier 2017
M. le Maire informe le Conseil des nouveaux tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2017 (inchangés en
ce qui concerne le camping). - page 2 / 2 -
Défi Classe Energie
M. le Maire rappelle au Conseil que l’Ecole a participé au Défi Classe Energie organisé par la Communauté
d’Agglomération du Bassin de Brive et rend compte du diagnostic, ainsi que du plan d’actions élaborés.
Collecte de la banque alimentaire
M. le Maire informe la Conseil que la collecte de la banque alimentaire aura lieu du 25 au 27 novembre et charge M.
B. Lacoste de l’organiser en partenariat avec l’Intermarché de Donzenac.
Comptes rendus des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (Mme M-T. Clavel –
réunion EHPAD ; M. J. Fantou – commission repas du restaurant scolaire).
Politique de proximité
M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
Donzenac, le 10 novembre 2016
La Secrétaire de séance Le Maire,
Sandrine Blancher
Les Conseillers Municipaux,