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Conseil Municipal - seance du 03 novembre 2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 03 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Humanitaire,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2023
La séance est ouverte à 20h30 – Secrétaire de séance : A. Conjat
Absents excusés : F. Burgevin, T. Laroze, E. Griffon, N. Dufour-Laridan, R. Deyzac
Pouvoir de F. Burgevin à M. Monteil et de R. Deyzac à A. Fronty
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 21 août 2023.
Tarifs 2024 des services municipaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs des prestations et services
communaux pour l’année 2024, ainsi que les préconisations tarifaires de la société Camping-Car Park.
Participation des communes aux frais de scolarisation des enfants de l’ULIS ne résidant pas à Donzenac
Sur le rapport d’A. Conjat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, dit que la participation des
communes aux frais de scolarisation des élèves de l’ULIS ne résidant pas à Donzenac est fixée à 682.81 € par
enfant scolarisé, pour l’année 2022/2023.
Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert du Centre de Supervision Départemental
M. le Maire indique que, depuis 2021, l a supervision de la vidéoprotection peut se construire dans un cadre
juridique mutualisé à l’échelon départemental via la création d’un Syndicat Mixte Ouvert (SMO). Ainsi, le
Département de la Corrèze propose de mettre son centre de supervision à disposition des communes et des EPCI à
fiscalité propre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l'adhésion de la commune au
SMO Corrèze Centre Supervision et le transfert audit syndicat de la compétence « vidéoprotection » (article
L. 132-14 du code de la sécurité intérieure) ; Approuve les statuts du syndicat tels qu'annexés à la présente ;
Prend acte de l’effectivité de cette adhésion à l’adoption de l’arrêté préfectoral portant création du syndicat
mixte ; Désigne Y. Laporte en qualité de délégué titulaire et A. Fronty en qualité de délégué suppléant.
Approbation de l’avenant n°3 à la convention cadre pluriannuelle ACV – ORT
Le 28 septembre 2018, une convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville (ACV) a été signée entre la ville de
Brive, la CABB et des partenaires financiers (Etat, Caisse de Dépôt et Consignation, Action Logement, ANAH,
Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine), pour une première phase 2018- 2022. Le 05 novembre 2019,
un avenant a été signé pour transformer la convention cadre ACV en Opération de Revitalisation du Territoire
(ORT) à l’échelle de l’agglomération de Brive et de 5 communes (Allassac, Brive, Donzenac, Juillac et Objat). Un
deuxième avenant portant sur l’intégration de la commune de Malemort a été validé en Conseil Municipal du 06 avril
2023. L’Etat et ses partenaires ont décidé de proroger le dispositif ACV/ORT pour la période 2023-2026, ce qui
nécessite l’adoption d’un avenant n° 3 annexé à la présente délibération. Les 5 axes stratégiques sont les suivants :
1. De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat,
2. Favoriser un développement économique et commercial équilibré,
3. Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées,
4. Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager,
5. Constituer un socle de services dans chaque ville.
76 actions ACV et ORT ont été retenues ayant toutes une portée opérationnelle :
- Des actions dites « structurantes » lorsqu’elles ont un fort effet levier, et un impact financier important
pour les villes et leurs partenaires financiers,
- Des actions d’accompagnement qui permettent de faire vivre la transversalité du programme et renforcer
les partenariats, à moindre enjeu financier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 3 susvisé ; Autorise le Maire à
signer ledit avenant, ainsi que tout document y afférent.
Bilan annuel 2022 OPAH/OPAH-RU
M. le Maire présente le bilan annuel 2022 de l’OPAH et de l’OPAH-RU.
Convention de liaison crèche/école
A. Chantalat-Doulcet informe l’assemblée du projet de convention de liaison crèche/école relative à l’action
passerelle. Il s’agit de permettre aux enfants de se familiariser préalablement à leur rentrée scolaire avec
l’environnement de l’école. Le Conseil Municipal est favorable à une telle convention avec la CABB et l’Education
Nationale.
Chaîne d'intégrité du document : 61 54 0A 4C 4B 9E 9F 82 C6 2D 92 FB 0A 9A 5E 63
Publié le : 09/11/2023 Par : Laporte Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/186666
Page 1/3
Courrier du Maire de Sainte Féréole : travaux du chemin de la Graule
J-F. Chevreuil, rapporteur, donne lecture du courrier du Maire de Sainte Féréole relatif aux travaux de réfection
du Chemin de la Graule dont une partie est sur la commune de Donzenac et la seconde sur la commune de Sainte
Féréole. Il propose au Conseil de participer à hauteur du montant des travaux de réfection du chemin situé sur
Donzenac. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modalités financières de
remboursement susvisées et autorise le Maire à signer la convention à intervenir, ainsi que les éventuels avenants
qui découleraient de son application.
Courrier de Mme Brigitte Giraudeau
Lecture faite du courrier de Mme Brigitte Giraudeau, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
décide de soumettre sa demande d’aliénation d’une partie de l’impasse du Four (Travassac) à enquête publique et
désigne Mme Mary-Lyse Baudoux-Plas en qualité de commissaire-enquêteur.
Provisions au budget commune et au budget camping
Considérant que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, l’article L 2321-2 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire
la constitution de provisions pour les créances irrécouvrables ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité, décide la constitution d’une provision pour créances irrécouvrables d’un montant de 2 000 euros au
budget principal selon la liste transmise par le comptable public ; Décide la constitution d’une provision pour
créances irrécouvrables d’un montant de 10 000 euros au budget camping selon la liste transmise par le comptable
public ; Dit que les crédits nécessaires ont été prévus pour chaque budget concerné.
Remboursement du montant des terrains vendus du « Lotissement Le Martel »
Considérant les ventes de terrains en 2023 ; Considérant la nécessité de financer dans les meilleures conditions
les opérations du budget annexe « Lotissement Le Martel », et notamment de réduire le poids des charges
financières en procédant à un remboursement progressif de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts
pour cette opération ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder, pour l’exercice
2023, une avance remboursable du budget communal au budget annexe « Lotissement Le Martel », d’un montant
de 4 264 euros ; Dit que la somme de 70 000 euros va être remboursée par le budget annexe « lotissement Le
Martel » au vu des ventes des lots en 2023 et de l’avance remboursable du budget communal.
Remboursement des frais de personnel communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le remboursement au budget communal des frais
de personnel pour la gestion du camping évalués à 20 000 €.
Dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
Sur le rapport de F. Sicard, comme chaque année et conformément à l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget 2023.
Approbation des cycles de travail des agents à temps complet
Vu le protocole d’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail ; Vu la délibération du 11
octobre 2008 relative aux modalités d’application de la journée de solidarité ; Considérant que l’organisation
actuelle du temps de travail correspond à une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures pour un agent à
temps complet, y compris la journée de solidarité ; Vu l’avis du comité technique du 12 septembre 2023 ; Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, détermine la durée hebdomadaire de travail, les cycles de travail,
le nombre de jours travaillés par semaine et le nombre de jours de RTT en vigueur dans la collectivité pour les
agents à temps complet comme suit à compter du 1er décembre 2023 :
- Service administratif : cycle hebdomadaire, 36 h effectuées sur 4 jours, 6 jours de RTT par an,
- Services techniques : cycle mensuel, 2 semaines à 32 h, 2 semaines à 39 h, soit une moyenne hebdomadaire
de 35 h 30 impliquant 3 jours de RTT par an.
- Services périscolaires (écoles, restaurant scolaire, ALSH) : temps de travail annualisé.
Contrat d’assurance statutaire du personnel
Sur le rapport de Y. Valadas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le
renouvellement pour l’année 2024 du contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la
CNRACL (décès, accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle) avec la CNP, et confie la
gestion dudit contrat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze.
Chaîne d'intégrité du document : 61 54 0A 4C 4B 9E 9F 82 C6 2D 92 FB 0A 9A 5E 63
Publié le : 09/11/2023 Par : Laporte Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/186666
Page 2/3 Rapport SPL Brive Tourisme
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport de l’élu mandataire de Brive
Tourisme Agglomération.
Dénomination de voies
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dénommer :
- « Place Jean-Paul Laumond » la place située derrière la Mairie afin d'honorer cet éminent scientifique issu
d'une famille enracinée à Donzenac,
- « Jardin Cardinal Pierre de Monteruc » le jardin situé place des Pénitents.
Questions diverses
ZAENR
Le Maire rend compte des réunions qui se sont tenues en Préfecture et à la CABB relatives aux ZAENR. Il précise
que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer avant le 20 décembre prochain.
FPIC 2023
Le Maire présente la répartition du FPIC 2023.
SCOT
Le Maire rend compte du comité technique du SCOT qui s’est tenu le 10 octobre dernier.
Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des rapports annuels 2022 sur le prix et la
qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Rénovation de l’éclairage sportif du tennis couvert
Le Maire fait part de l’attribution d’une subvention de 1 000 € de la FFT et de 4 966.65 € de l’Etat (DETR).
Visite de la Direction Jeunesse et Sport à l’ALSH
M. le Maire donne lecture du rapport très positif établi par la Direction Jeunesse et Sport suite à la visite de
l’ALSH le 26 juillet 2023.
Bilan Camping-Car Park
Le Maire présente le bilan de la saison estivale 2023 transmis par la société Camping-Car Park.
Amitiés Sans Frontière (rapporteur : M. Dumas)
Le Conseil Municipal salue le maintien de l’association dont l’action est particulièrement utile et adresse aux
bénévoles ses sincères félicitations pour le soutien apporté aux familles de réfugiés.
Marchés publics
Le Maire indique que la consultation pour le marché de chauffage des bâtiments communaux a été lancée.
Campagne de bons d’achat pour le Noël des aînés
Considérant les difficultés actuelles liées aux différentes crises (sanitaire, économique, énergétique..), la commune
souhaite continuer à apporter son soutien à l’activité locale et aux aînés ; Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide de relancer une campagne de bons d’achat pour Noël à destination des personnes
âgées de 70 ans et plus, ayant leur résidence principale sur la commune de Donzenac ; dit que ce bon d’achat
nominatif sera d’un montant de 30 €, valable du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024 chez les commerçants de
Donzenac partenaires. Il devra être utilisé dans son intégralité, dans un seul commerce à la fois, et sera payé
directement par la commune fin janvier.
Politique de proximité
Le Maire rend compte des projets en cours sur la commune (travaux du gymnase, école labellisée pour les JO,
poursuite du passage aux leds de l’éclairage public).
Comptes rendus des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (M. Monteil pour
Brive Tourisme, le Maire pour l’Inspection Académique).
Remerciements
Le Maire fait part des remerciements de la Fondation du Patrimoine et de l’association SOS Violences Conjugales
pour les dons effectués par la commune, de l’Inspectrice de la circonscription Brive Rural pour la mise à disposition
des infrastructures lors des rencontres sportives organisées par l’USEP, de la Fédération de la Corrèze
Générations Mouvement pour la manifestation du 23 septembre dernier en partenariat avec le Club des Aînés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.
Donzenac, le 03 novembre 2023
La Secrétaire de séance Le Maire,
A. Conjat Les Conseillers Municipaux,
Chaîne d'intégrité du document : 61 54 0A 4C 4B 9E 9F 82 C6 2D 92 FB 0A 9A 5E 63
Publié le : 09/11/2023 Par : Laporte Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/186666
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