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Conseil Municipal - seance du 06 novembre 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 06 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2020
La séance est ouverte à 20h30 – Secrétaire de séance : F. Réparat
En ouverture de séance, les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence en mémoire de Samuel
Paty et des victimes de l’attentat de Notre-Dame à Nice.
Huis Clos
Compte-tenu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prononce le huis-clos de la séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 9 octobre 2020
Modification des modalités de la taxe d’aménagement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’actualiser la sectorisation du taux de la taxe
d’aménagement comme suit :
- 1 % pour le lotissement « Le Martel » et les zones d’activités Escudier I et II (taux minimum),
- 2,5 % sur le reste du territoire communal.
Il précise que cette actualisation se justifie par la nécessité de prendre en compte la situation particulière du
lotissement « Le Martel » pour lequel une partie du coût des équipements (réseaux, éclairage public et voirie) est
d’ores et déjà répercutée sur le prix de vente des terrains, et celle des zones d’activités Escudier I et II afin de
favoriser le développement économique du territoire et la création d’emplois. Par ailleurs, les autres terrains à
bâtir situés sur la commune sont bien souvent d’anciens terrains agricoles, desservis par des chemins du
remembrement, impliquant d’importants travaux qui justifient un taux plus élevé – à noter qu’il passe tout de même
de 3.5 % à 2.5% -.
Suppression de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains rendus constructibles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, abroge la délibération du 27 novembre 2006 instituant
la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains rendus constructibles.
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Service Public
Afin de se conformer aux observations de Monsieur le Sous-Préfet, le Conseil Municipal procède à nouveau à
l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Services Public.
Dans la mesure où une seule liste est présentée, les nominations prennent effet immédiatement :
- Membres titulaires : Y. Valadas, J-F. Chevreuil, F. Réparat,
- Membres suppléants : D. Canou, M. Monteil, J. Fantou.
Le procès-verbal de l’élection est ensuite signé par le Président, le Conseiller le plus âgé, le secrétaire et deux
assesseurs.
Plan Communal de Sauvegarde
M. le Maire présente au Conseil le Plan Communal de Sauvegarde que la commune a adopté en 2005. Il s’agit d’un
document opérationnel à activer en cas de crise. A la demande des services de l’Etat, il convient de le mettre à
jour et d’adopter la trame nationale. Le document est donc en cours d’actualisation. Il sera transmis aux
conseillers dans les meilleurs délais et fera l’objet d’une présentation en Conseil Municipal.
Tarifs 2021 ALSH
Sur le rapport de F. Sicard, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les tarifs 2021 de
l’ALSH (1% de hausse).
Mise à jour de la cartographie du schéma de défense-incendie
F. Réparat présente l’avancée des travaux de mise à jour de la cartographie du schéma de défense-incendie
réalisés par le bureau d’étude DEJANTE. Il en ressort que le territoire communal est presque entièrement
couvert. Le bureau d’études formule 2 préconisations :
- La mise en place d’équipements complémentaires, soit 2 poteaux incendie supplémentaires (La Feuillade et
Le Gaucher) et 25 réserves incendie souples (24 réserves de 30 m3 t 1 de 60 m3),
- Le remplacement de deux réserves (Grand Roche et Les Briquetteries) par un poteau incendie raccordé
sur le réseau d’irrigation de l’ASA du Maumont. Schéma d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (Sraddet)
M. le Maire présente au Conseil les grandes lignes du Sraddet adopté par le Conseil régional le 16 décembre 2019
et approuvé par la Préfète de Région le 27 mars 2020. Il s’agit de l’outil que chaque Région doit élaborer pour
réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie. La Région
Nouvelle-Aquitaine a fait le choix d’y appréhender toutes les dimensions de l’aménagement du territoire, en
prenant en compte le développement économique, la formation et l’emploi, l’environnement et les déchets
notamment, le numérique, la santé... Il s’agit d’un document planificateur qui s’impose aux SCOT et aux PLU, garant
de la cohérence des politiques publiques.
Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Le Maire fait le point sur le contrat local de santé et la convention territoriale générale (regroupant les contrats
enfance-jeunesse de l’Agglo) portés par la CABB.
Questions diverses
Résultats de l’aire Camping-Car Park
M. le Maire présente les résultats de l’aire Camping-Car Park et une prospective pour 2021. La situation est
positive et va permettre à la commune d’équilibrer l’opération.
Résultats du Camping Municipal
M. le Maire présente les résultats du camping et des chalets qui sont en excédent par rapport aux prévisions
budgétaires malgré la crise sanitaire.
Modernisation du camping
M. le Maire présente au Conseil la proposition d’étude de la société « Tourisme Evolution ». Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le lancement de l’étude de modernisation du camping et retient
la proposition de la société « Tourisme Evolution ».
Futur centre d’incendie et de secours
A. Fronty présente l’esquisse du futur centre d’incendie et de secours.
Politique de proximité
Sur proposition d’A. Conjat, le Conseil va étudier la possibilité d’arborer l’aire de camping-cars pour le confort des
utilisateurs.
Comptes rendus des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (Y. Valadas pour les
Villages-Etapes, A. Chantalat-Doulcet et L. Bésanger pour le Pays d’Art et d’Histoire, J-F. Chevreuil pour le
Syndicat d’Electrification).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures trente minutes.
Donzenac, le 06 novembre 2020
Le Secrétaire de séance Le Maire,
F. Réparat
Les Conseillers Municipaux,