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Déliberation - aperçu?path=mairie%2FListe%2Bdlib%2BCM%2FListe%2Bdelib%2Bdu%2B230524
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Rustiques.
Lien du pdf (Déliberation - aperçu?path=mairie%2FListe%2Bdlib%2BCM%2FListe%2Bdelib%2Bdu%2B230524)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Commune de Rustiques – Séance du 23/05/2024
Numéro de
l'acte Objet de l'acte
N° ordre de
la séance
RUST-2024-26
Aménagement de la traversée du
village RD206- Avenue de l'Europe
Tranche 1 Demande de subvention
230524/01
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à dix-huit heures et
trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du
Code Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la
commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie
en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL - N. JESUPRET - A. BOYER - R. CERCIAT
- N. GARCIA - J.-C. GUISTI - S. JOURDA - S. MOLINIER - S. MOURLAN - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
– A. VAUJANY donne pouvoir à F. WATRELOT
- R. POLLAK donne pouvoir à N. JESUPRET
- A. ROMERO donne pouvoir à J.-C. GUISTI
- O. COSTA donne pouvoir à H. RUFFEL
Absents excusés : B. SOULIE
Secrétaire de séance : Nathalie JESUPRET selon l’art L.2121-15
du CGCT
Date de convocation:
16-05-2024
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 10
votants: 14
LISTE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
JEUDI 23 MAI 2024