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Déliberation - aperçu?path=mairie%2FListe%2Bdlib%2BCM%2FLISTE%2BDELIB%2BDU%2B300625
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Rustiques.
Lien du pdf (Déliberation - aperçu?path=mairie%2FListe%2Bdlib%2BCM%2FLISTE%2BDELIB%2BDU%2B300625)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Données personnelles,
Commune de Rustiques – Séance du 30/06/2025
Numéro de
l'acte Objet de l'acte
N° ordre de
la séance
RUST-2025-19 Convention pour l'installation d'une bâche incendie au Domaine de Cordes 300625/01
RUST-2025-20 Renouvellement convention d'adhésion protection données RGPD CDG11 300625/02
RUST-2025-21
Adhésion à un groupement d'achat
mutualisé et coordonné par
CARCASSONNE AGGLO
300625/03
RUST-2025-22
Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'APPCR pour Festum
Rusticas
300625/04
L'an deux mil vingt-cinq, le trente juin à dix-huit heures et trente
minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du Code
Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie
en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL – A. VAUJANY - N. JESUPRET - N. GARCIA - A. ROMERO - A. BOYER - R. CERCIAT - O. COSTA - J.-C. GUISTI - S. JOURDA - R. POLLAK - S. MOLINIER
- S. MOURLAN
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
- F. WATRELOT donne pouvoir à A. ROMERO
Absents excusés : B. SOULIE
Secrétaire de séance : - N. JESUPRET selon l’art L.2121-15 du
CGCT
Date de convocation:
23-06-2025
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 13
votants: 14
LISTE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 30 JUIN 2025