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Déliberation - aperçu?path=mairie%2FListe%2Bdlib%2BCM%2FListe%2Bdelib%2Bdu%2B250324
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Rustiques.
Lien du pdf (Déliberation - aperçu?path=mairie%2FListe%2Bdlib%2BCM%2FListe%2Bdelib%2Bdu%2B250324)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune de Rustiques – Séance du 25/03/2024
Numéro de
l'acte Objet de l'acte N° ordre de
la séance
RUST-2024-07 Approbation du compte financier unique 2023 250324/01
RUST-2024-08 Affectation du résultat 250324/02
RUST-2024-09 Vote des taux d'imposition des impôts direct locaux 2024 250324/03
RUST-2024-10 Admission en non-valeur 250324/04
RUST-2024-11 Reprise sur provision 250324/05
RUST-2024-12 Agence France Locale: octroi de la garantie à certains financiers 250324/06
RUST-2024-13
Demande de financement à long terme auprès de
l'Agence France Locale (AFL) pour l'aménagement
de la traversée du village
250324/07
RUST-2024-14 Approbation du Budget Primitif 2024 250324/08
RUST-2024-15 Avancement de grade - Ouverture de poste 250324/09
RUST-2024-16 Subvention aux associations 2024 250324/10
RUST-2024-17 Participation 2024 aux frais de fonctionnement du SIRP Badens/Rustiques 250324/11
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures et
trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du
Code Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la
commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie
en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL – A. VAUJANY - N. JESUPRET - A. ROMERO - A. BOYER - R. CERCIAT - N. GARCIA - S. JOURDA - R. POLLAK - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations: O. COSTA donne pouvoir à A. VAUJANY
S. MOURLAN donne pouvoir H. RUFFEL
S. MOLINIER donne pouvoir à N. GARCIA
Absents excusés : B. SOULIE - J.Ch. GUISTI
Secrétaire de séance : N. JESUPRET selon l’art L.2121-15 du CGCT
Date de convocation:
14-03-2024
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 10
votants: 13
LISTE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 25 MARS 2024