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Déliberation - aperçu?path=mairie%2FListe%2Bdlib%2BCM%2FListe%2Bdelib%2Bdu%2B091023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Rustiques.
Lien du pdf (Déliberation - aperçu?path=mairie%2FListe%2Bdlib%2BCM%2FListe%2Bdelib%2Bdu%2B091023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Rustiques – Procès-verbal de séance du 09/10/2023
Numéro de
l'acte Objet de l'acte
N° ordre
de la
séance
RUST-2023-34
Demande de subvention au titre de la
DETR 2024- phase 1 – tranche 1
aménagement de la traversée du village
091023/01
RUST-2023-35
Convention de financement avec le
Département - aménagement de la traversée
du village phase 1
091023/02
RUST-2023-36 Convention de mise à disposition du personnel de l’ALAE au CIAS 091023/03
RUST-2023-37 Subvention exceptionnelle à l’association de Belote 091023/04
RUST-2023-38 Subvention à l’association TREBES ENTRAIDE 091023/05
L'an deux mil vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures et trente
minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du
Code Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la
commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie
en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL - A. VAUJANY - N. JESUPRET - A. ROMERO - R. CERCIAT - O. COSTA- N. GARCIA - - J.-C. GUISTI - S. JOURDA - S. MOURLAN
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
A. BOYER donne pouvoir A. ROMERO
S. MOLINIER donne pouvoir à N. GARCIA
F. WATRELOT donne pouvoir à O. COSTA
Absents excusés : B. SOULIE - R.POLLAK
Secrétaire de séance :
A. ROMERO selon l’art L.2121-15 du CGCT
Date de convocation:
03-10-2023
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 10
votants: 13
LISTE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 09 OCTOBRE 2023