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Déliberation - aperçu?path=mairie%2FListe%2Bdlib%2BCM%2FLISTE%2BDELIB%2BDU%2B251124
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Rustiques.
Lien du pdf (Déliberation - aperçu?path=mairie%2FListe%2Bdlib%2BCM%2FLISTE%2BDELIB%2BDU%2B251124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Commune de Rustiques – Séance du 25/11/2024
Numéro de
l'acte Objet de l'acte
N° ordre de
la séance
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L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à vingt
heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et
L2122-8 du Code Général de la Fonction Publique, le conseil
municipal de la commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la
salle de la Mairie en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL - N. JESUPRET - A. ROMERO - R.
CERCIAT - O. COSTA - N. GARCIA - S. MOLINIER - S. MOURLAN - R. POLLAK - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
- A. BOYER représenté par N. GARCIA
- J.-C. GUISTI représenté par H. RUFFEL
- S. JOURDA représentée par A. ROMERO
- A. VAUJANY représentée par O. COSTA
Absents excusés : - B. SOULIE
Secrétaire de séance : R. POLLAK
Date de convocation:
19-11-2024
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 10
votants : 14
LISTE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 25 novembre 2024