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Conseil Municipal - 2025 01 09 ProcesVerbal CM
Conseil Municipal - 2025 01 29 ProcesVerbal CM
Conseil Municipal - 2025 01 29 ProcesVerbal CM
Conseil Municipal - 2026 04 01 ProcesVerbal ConseilMunicipal
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 07h49 par la commune de Mothe-Saint-Héray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 01 ProcesVerbal ConseilMunicipal)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Banque,
tV{otho
Ga:
Héray
Commune
de
La
Mothe
Saint-Héray
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
1°
avril
2026
L'an
deux
mil vingt-six,
Le
premier
avril
à
20h00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Mothe
Saint-Héray
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
La
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ÉMERIT,
Maire. Date
de
la
convocation
: 28
mars
2026
Étaient
présents
: Mesdarnes
et
Messieurs
: Christian
ÉMERIT,
Sylvie
BAPTISTE,
Jean
BOUTET,
Chloé
BRETONNEAU,
Gérard
CRÉMAULT,
Armelle
BENELLO,
Elisabeth
BOUTIN,
Véronique
ROBIN,
Claude
BICHON,
Thomas
DEGEN,
Sébastien
GUÉRIN,
Virginie
RIVIÈRE,
François
AROUL,
Pascaline
POTREAU,
Thierry
ALBALADEJO,
Marie-Pierre
EINAUDI,
Sébastien
ASSAILLY.
Étaient
excusés
et
représentés
:M.
Henri
DANZIN
à
M.
Christian
ÉMERIT
et
Mme
Lucie
BEURET
à
Mme
Sylvie
BAPTISTE,
Était
excusé
et
non
représenté : -
Était
absent :
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chloé
BREÉTONNEAU.
Ordre
du Jour :
&
Point
des
travaux
&
Finances
publiques
$
Aménagement
de
La
place
Clemenceau
et
de
ses
abords
-__
Réalisation
d’un
emprunt
relais
TVA
-
Construction
d’une
halle
:
+
Dossier
de
consultation
des
entreprises
- lancement
de
la
consultation
Ÿ
Commissions
communales
&
Dénomination
de
lieux
publics
&
Fermetures
de
postes
$& Questions
diverses POINT
DES
TRAVAUX
- M.
Jean
BOUTET,
adjoint
Place Clemenceau
et abords
-
Noue
(face
cimetière)
pour
intégration
des
eaux
pluviales,
végétalisation
en
plantes
couvrantes.
- _
Noue
rue
du
Couvent
(côté
église),
marquage
du
stationnement
par
des
pavés.
-
Vestiges
archéologiques
rue
du
Couvent
: aménagement
réhaussé
pour
veiller
au
respect
des
sépultures.
-
Livraison
et
pose
des
marches
préfabriquées
et
des
escaliers.
À
la
demande
de
M.
Thierry
ALBALADEJO,
compte-tenu
des
surfaces
particulièrement
sensibles
aux
tags
notamment,
l'étude
de
protection
spécifique
est
proposée.
-__
Arrivée
des
pilastres
de
l'escalier.
-
Travaux
dans
la
rue
des
Trois
Pavés
en
cours.
-
Circulation
:
au
15
juin,
toute
la
partie
haute
de
La
route
de
Pamproux
sera
ouverte
puis
fermeture
à
partir
de
septembre
pour
la
pose
des
enrobés.
ADMINISTRATION
- FINANCES
FINANCES Présentation
du
budget
d'une
collectivité
par
M.
Le
Maire
ainsi
que
du
plan
de
financement
de
la
place
Clemenceau
;
l'inscription
de
deux
emprunts
a
été
prévue
au
budget
2026
(650
000,00
€
pour
les
travaux
et
230
000,00
€
pour
l'avance
de
TVA).
2026_04 01/01 Aménagement
de
la place
Clemenceau :
Financement
court-terme
-
Prêt
relais
TVA
M.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
souscrire
un
emprunt
à
court-terme
(prêt
relais
TVA)
pour
le
financement
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
Clemenceau
dans
l'attente
du
versement
du
Fonds
de
Compensation
de
La
TVA
(FCTVA)
en
2027.
IL
présente
les
offres
reçues
et
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
financement
:
L.
Taux
ane
a
Frais
ea
Coût
Banque
Durée
Fixe
Périodicité
Amortis.
Dasster
Echéance
Total
Intérêts
AE
2°
|
320% |
Trimestieue |
Infine
|
700,00€ |
1840,00€ |
14720,00€
Épargne
mois
RC
24
| 307% |
Trimestriele |
Infine
|
230,00€ |
1765,25e |
14122,00€
Agricole
mois
Crédit Mutuel |
24
la cse |
trimestrieue |
Infne
|
500,00€ |
1759,50€ |
14076,00€
Océan
mois Le
conseil
municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
reçues
des
différentes
banques
consultées
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
Décide
de
contracter
:
+
Un
emprunt
de
230
000,00
€
{deux
cent
trente
mille
euros)
auprès
de
la
Caisse
régionale
de
Crédit
Agricole
de
Charente-Maritime-Deux-Sèvres,
destiné
à
financer
le
FCTVA,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
du
capital
emprunté
: 230
000,00
€ (deux
cent
trente
mille
euros)
Durée
d'amortissement
en
mois
: 24
mois
Type
d'amortissement
: IN
FINE
Taux
d'intérêt
: 3,07
%
fixe
Périodicité
: Trimestrielle
Déblocage
des
fonds
: 10%
des
fonds
doivent
être
débloqués
dans
les
6
mois
de
La
signature
du
contrat
et
Le
solde
dans
Les
6
mois
suivants.
Les
sommes
débloquées
portent
intérêts
o
Frais
de
dossier
: 230,00
€
o
Autre
commission
: Néant
90 O © O0 0 ©
-__
S’engage,
pendant
toute
La
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
en
intérêts
et en
capital
à terme
échu.
-_
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
Le
contrat
de
prêt
correspondant.
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
gestion
des
contrats
d'emprunt.
2026
04 01/02
Construction
d’une
halle,
place
Clemenceau
:
-Approbation
Dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
-Lancement
de
La
consultation
Présentation
de
la
philosophie
d’un
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
par
M.
lé
Maire
:
Les
documents
de
la
consultation
(Dossier
de
Consultation
des
Entreprises)
précisent
les
besoins
et
les
attentes
de
l'acheteur
public.
Ces
documents
sont
mis
à
disposition
gratuitement
dès
la
parution
de
l'avis
en
ligne
sur
une
plateforme
dédiée
ainsi
qu’une
insertion
dans
un
ou
plusieurs
journaux.
ils
permettent
ainsi
aux
entreprises
de
décider
de
candidater
ou
non
au
marché.
Le
DCE
contient
les
pièces
suivantes
:
-__
L'avis
d’appel
à
la
concurrence
: avis
de
publicité
-
Règlement
de
la
consultation : il fixe
Les
règles
de
La
consultation
-
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
C'est
un
document
contractuel
regroupant
l’ensemble
des
dispositions
d’ordre
juridique
et financier.
ÎL
organise
l’exécution
du
marché
et
regroupe
les
règles
administratives
d'exécution
du
marché. ILprécise
les
éléments
suivants
:
.
Exigences
sociales
ou
environnementales
de
l'acheteur
public
(par
exemple
évaluation
de
l'empreinte
carbone
dans
un
marché
public
de
travaux)
+
Délais
d'exécution
du
marché
+
Possibilité
de
sous-traiter
ou
co-traiter
+
Avances,
acomptes
et
garanties
exigées
+
Délais
de
paiement
et
les
pénalités
en
cas
de
retard
-
Cahier
des
clauses
techniques
particulières
(CCTP)
ou
cahier
des
charges:
il
contient
des
clauses
techniques
détaillées
comme
des
spécifications
techniques,
des
normes
à appliquer,
des
plans.
ILrenseigne
l'opérateur
économique
sur
les
besoins
du
marché,
Les
délais
de
livraison,
les
conditions
de
garantie,
de
maintenance,
de
service
après-vente.
-
Documents
financiers
ou
annexes
financières
Le
prix
se
présente
sous
l'une
des
formes
suivantes
:
+
__Bordereau
de
prix
unitaire
(BPU)
où
chaque
prestation
est
listée
°
Décomposition
du
prix
global
et forfaitaire
(DPGF)
: définit
les
quantités
et éléments
à chiffrer
par
Les
entreprises.
Les
éléments
du
prix forfaitaire
de
la prestation
à réaliser
sont
décomposés.
-
Acte
d'engagement
:
C'est
un
acte
administratif
contractuel
par
lequel
Le
candidat
s’engage
sur
son
offre
de
prix
et
accepte
formellement
les
clauses
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
et
du
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(CCTP).
L'acte
d'engagement
comporte
les
mentions
nécessaires
à
La
conclusion
du
marché
public
et
constitue
l'élément
principal
de
celui-ci.
IL
permet
notamment
d'identifier
les
parties
liées
par
le
marché
public.
Il précise
les
engagements
réciproques
de
l'opérateur
économique
et
de
l'acheteur.
-__
Planning
prévisionnel
des
travaux,
études
préalables.
M.
Le
Maire
présente
ensuite
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
dressé
par
Le
cabinet
ABLOMÉ
{M.
Teixeira)
au
conseil
municipal
relatif
à
La
construction
d’une
halle
dans
Le
cadre
de
l'aménagement
global
de
la
place
Clemenceau.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°
2 du
08
janvier
2025
vatidant
l’Avant-Projet
;
Vu
la
délibération
n°
1 du
12
novembre
2025
approuvant
l'Avant-Projet
Définitif
;
Considérant
le
coût
estimatif
des
travaux
du
projet
au
stade
APD
arrêté
à
la
somme
de
452
040,00
€
hors
taxes
;
Considérant
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
préparé
par
Le
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
ABLOMÉ
représenté
par
M.
Christophe
TEIXEIRA
; Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
1°)
APPROUVE
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
établi
par
Le cabinet
ABLOMÉ
;
2°)
AUTORISE
Le
lancement
d’une
consultation
en
procédure
adaptée
;
3°)
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
Les
pièces
liées
à
la
consultation.
M.
Le
Maire
précise
que
la
remise
des
offres
est
fixée
au
07
mai
2026
à
12h00.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
se
réunira
après
l'analyse
des
offres
par
Le cabinet
ABLOMÉ.
2026_04 01/03 Commissions
municipales
M.
le
Maire
expose
:
Conformément
à l'article
L 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
Leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L.
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
M.
le
Maire
proposé
de
créer
4 commissions,
chargées
respectivement
des
thèmes
suivants
:
-
Culture,
Tourisme
-
Patrimoine,
Commission
Locale
Site
Patrimonial
Remarquable
{CLSPR)
Urbanisme,
Aménagement,
Environnement
Jeunesse,
Vie
associative,
Solidarité
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
1°)
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
des
membres
des
commissions
municipales
;
2°)
DÉCIDE
de
la
création
de
4
commissions
municipaies,
à
savoir :
-
Culture,
Tourisme
-
Patrimoine,
Commission
Locale
Site
Patrimonial
Remarquable
(CLSPR)
-
Urbanisme,
Aménagement,
Environnement
-
Jeunesse,
Vie
associative,
Solidarité
3°)
DÉCIDE
d'ouvrir
Les
commissions
municipales
aux
membres
extérieurs
au
conseil
municipal. COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Commission
Culture
- Tourisme
Président: M.
Christian
ÉMERIT,
Maire
Mme
Sylvie
BAPTISTE
Mme
Marie-Pierre
EINAUDI
M.
Gérard
CRÉMAULT
M.
Sébastien
ASSAILLY
Commission
Patrimoine
- Commission
Locale
Site
Patrimonial
Remarquable
Président
: M.
Christian
ÉMERIT,
Maire
Mme
Sylvie
BAPTISTE
M.
Véronique
ROBIN
M.
Gérard
CRÉMAULT
M.
Claude
BICHON
Mme
Armelle
BENELLO
Mme
Virginie RIVIÈRE
Commission
Urbanisme
- Aménagement
-— Environnement
Président: M.
Christian
ÉMERIT,
Maire
M.
Henri
DANZIN
M.
Sébastien
GUÉRIN
M.
Jean
BOUTET
Mme
Virginie
RIVIÈRE
M.
Gérard
CRÉMAULT
M.
François
AROUL
M.
Claude
BICHON
Mme
Marie-Pierre
EINAUDI
M.
Thomas
DEGEN
M.
Thierry
ALBALADÉJO
Membre
extérieur
M.
Denis
MAULER
Commission
Jeunesse
- Vie
associative
- Solidarité
Président
: M.
Christian
ÉMERIT,
Maire
Mme
Chloé
BRETONNEAU
Mme
Virginie
RIVIÈRE
Mme
Armelle
BENEELO
Mme
Pascaline
POTREAU
Mme
Elisabeth
BOUTIN
M.
Sébastien
ASSAILLY
M.
Sébastien
GUÉRIN
Membres
extérieures
Mmes
Jacqueline
MAULER
et Sylvie
DAGAULT URBANISME
2026
04
_ 01/04
Dénomination
de
lieux
publics
M.
Le
Maire
informe
Les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a été
constaté
que
deux
parcs
n'étaient
pas
nommés.
Il explique
que
cela
nuit
à
leur
géolocalisation,
notamment
pour
Les
services
de
secours,
car
ils
n’ont
pas
d'adresse
officielle
et
ne
sont
pas
répertoriés
dans
les
fichiers
du
cadastre.
Aussi,
M.
Le
Maire
propose,
afin
régulariser
la
situation,
une
liste
de
dénomination
de
ces
espaces,
établies
sur
Les
éléments
facilement
répertoriés
en
fonction
de
leur
emplacement
dans
la
commune.
Vu
les
articles
L.2121-30,
L.2112-1,
L.2212-2
et
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
certains
espaces
ne
sont
pas
nommés
et
répertoriés
dans
Les
fichiers
du
cadastre,
Considérant
que
pour
faciliter
Le repérage
des
services
de
secours
et autres
services
publics,
it convient
que
ces
lieux
soient
localisables
par
GPS
en
procédant
à
leur
dénomination
et
adressage,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
et au
numérotage
des
voies
de
La
commune
et
lieux,
et
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre,
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
Le
nom
à
donner
aux
voies
et
aux
lieux-dits
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
et
emplacement
recevant
du
public,
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même,
Considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
des
parkings,
squares
et
espaces
importants, Le
conseil
municipal,
NOMME
les
espaces
communaux
suivants :
Dénomination
Lieu
de
situation
Parcelles
Le
Verger
des
petits
mothais
Le
Bourg
(route
de
Melle}
AD
162
Îlet
au
Phil
de
l'eau
Le
Bourg
est
(rue
de
La
Laiterie)
|
AC
312 PERSONNEL
2026_04_01/05 Fermetures
de
postes
M.
le
Maire
expose
:
Le
recrutement
d’un
agent
titulaire
ou
contractuel
implique
le
respect
de
différentes
démarches
:
+
La
collectivité
doit
prendre
une
délibération
pour
créer
l'emploi
sur
lequel
elle
souhaite
recruter,
«+
La
collectivité
doit
déclarer
La
création
ou
La vacance
de
son
poste
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
département.
Cette
étape
est
un
préalable
incontournable
avant
tout
recrutement.
L'absence
de
publicité
rend
le
recrutement
illégal.
1°)
Afin
de
pourvoir
au
remplacement
d’un
agent
(grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°°
classe)
ayant
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1°
août
2025,
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
créer
des
postes
pour
le recrutement
d’un
nouvel
agent.
Le
poste
ayant
été
pourvu
sur
un
autre
grade,
it convient
désormais
de
fermer
tous
Les
postes
ouverts
{et
non
pourvus)
dans
le cadre
de
ce
recrutement
:
-
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
(poste
de
l'agent
remplacé)
-
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1*°
classe
(ouvert
mais
non
pourvu)
-
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"°
classe
(ouvert
mais
non
pourvu)
2°)
Afin
de
pourvoir
au
remplacement
d’un
agent
(grade
d'agent
de
maîtrise)
ayant
fait valoir
ses
droits
à
la
retraite
au 1°
janvier
2026,
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
créer
des
postes
pour
Le
recrutement
d’un
nouvel
agent.
Le
poste
ayant
été
pourvu
sur
un
autre
grade,
il convient
désormais
de
fermer
tous
les
postes
ouverts
(et
non
pourvus)
dans
le cadre
de
ce
recrutement
:
-
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
-
Agent
de
maîtrise
principal
Ouï
cet
exposé,
M.
le
Maire
invite
Le conseil
municipal
à
prendre
la
délibération
suivante
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée :
- qu’en
application
de
l’article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale. - que
Le
Comité
Social Territorial
(CST)
doit
être
consulté
:
* sur
la
suppression
d’un
poste
en
application
de
l’article
L 542-1
du
CGFP.
* pour
toutes
modifications
de
durée
hebdomadaire
de
travail
assimilées
à une
suppression
de
poste
puis
à
une
création
de
poste
:
Ÿ
d'agents
à temps
complet,
Ÿ
ou
d'agents
à
temps
non
complet
affiliés
à
la
CNRACL
(tous
emploi
confondus),
qui
excèdent
10
%
de
l'emploi
d’origine
(à
la
hausse
ou
à
la
baïsse)
et/ou
qui
a
pour
effet
de
faire
perdre
l'affiliation
CNRACL,
Ÿ
où
d'agents
à
temps
non
complet
affiliés
au
régime
général
et
à
l'IRCANTEC
qui
excèdent
10%
de
l’emploi
d’origine,
*pour
toute
réorganisation
de
service.
IL
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération,
il habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
La
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
CST.
1°)
Compte
tenu
de
l'ouverture
des
postes
suivants
à
temps
complet
: adjoint
technique
territorial,
adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
adjoint
technique
territorial
de
1%
classe
dans
le
cadre
du
recrutement
pour
assurer
le
remplacement
d’un
agent
ayant
fait valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1°
août
2025,
Et
suite
au
recrutement
d’un
agent
en
qualité
d’adjoint
technique
territorial
et
de
sa
nomination
au
07
avril
2026,
il convient
de
supprimer
les
postes
suivants
à temps
complet
: adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
(2
postes
: poste
ouvert
et
poste
de
l’agent
ayant
fait valoir
ses
droits
à
la
retraite).
2°)
Compte
tenu
de
l'ouverture
des
postes
suivants
à
temps
complet
: adjoint
technique
territorial
principal
de
1°*
classe
et
agent
de
maîtrise
principal
dans
le
cadre
du
recrutement
pour
assurer
Le
remplacement
du
responsable
du
service
technique
ayant
fait valoir
ses
droits
à la
retraite
au
1° janvier
2026, Et
suite
à
un
mouvement
interne
au
sein
du
service
pour
remplacer
le
responsable,
il
convient
de
supprimer
les
postes
suivants
à temps
complet :
adjoint
technique
territorial
principal
de
1%
classe
et
agent
de
maîtrise
principal.
Considérant
les
avis
favorables
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
03
mars
2026,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
1°}
DÉCIDE
de
La
suppression
des
postes
suivants
à
temps
complet:
adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
(2
postes
: poste
ouvert
et
poste
de
l'agent
ayant
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite).
2°)
DÉCIDE
de
la
suppression
des
postes
suivants
à
temps
complet
:
adjoint
technique
territorial
principal
de
1°°
classe
et
agent
de
maîtrise
principal. QUESTIONS
DIVERSES
+
__
Mme
Sylvie
BAPTISTE
donne
les
informations
suivantes :
-
Invitation
au
vernissage
du
Printemps
de
l'Orangerie
- _
Ouverture
du
Moulin
l'Abbé,
Le 04
avril
-
Métiers
d’arts
à
l’Orangerie,
Les
11
&
12
avril
(14
artisans)
+
M.
le
Maire
a
rencontré
les
«Rosiers
2026
»
qui
ont
fait
part
de
La
vitesse
excessive
route
d’Exoudun.
Un
groupe
d'élus
va
réfléchir
à sa
mise
en
sécurité.
+
Collège
de
l’Orangerie:
M.
le
Maire
assure
la
pleine
solidarité
de
La
commune
au
mouvement
du
30
mars
suite
à
l'annonce
de
la
fermeture
de
deux
classes.
M.
Sébastien
GUÉRIN,
représentant
des
Parents
d'élèves
souligne
Le
manque
de
communication
par
le collège.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
s'achève
et
Le
conseil
est
clos
à 21h30.
La
Secrétaire,
_
Le
Maire,
Mme
Chloé
BRETONNEAU
10