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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Mothe-Saint-Héray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 12 ProcesVerbal ConseilMunicipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République Française
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FÉVRIER 2024 À 20 H 30
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de présents 14
Nombre de pouvoirs 1
Nombre de votants : 15
Date dE CONVOCQLION ? nr 17 janvier 2024
Président : M. Philippe BLANCHET
Coneilen pée MM. Dominique NOUREAU, Sylvie BAPTISTE, Laurent MANDIN,
Gérard CRÉMAULT, Marie-José CAIL, Christian ÉMERIT, Annie LEPRÊTRE, Claude
BICHON, Marie-Pierre EINAUDI, Sébastien GUÉRIN, Lucie BEURET, Sébastien
ASSAILLY, Chantal PÉLISSIER-TÉNOT.
Secrétaire de séance : Madame Lucie BEURET
Excusé ayant donné pouvoir : 1 M. Jean-BOUTET à M. Claude BICHON
Excusé : 0
Abseni 4 MM Dominique de MARNE, Sandrine GRÉGOIRE, Armelle VIGNAULT.
Hippolyte SIMON-BAUMEL.
murs
Le procès-verbal du 23 janvier 2024 est adopté à l'unanimité ORDRE DU JOUR
1— ADMINISTRATION - FINANCES }
A ÉVOLUTION DE LA PRÉSENCE POSTALE SUR LA COMMUNE DE LA MOTHE ST HÉRAY
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la perspective d'évolution du bureau de
poste de La Mothe Saint-Héray. Le diagnostic dressé par la Poste fait état d'une baisse
structurelle de la fréquentation, à savoir une activité réelle de 8 h 30 par semaine en
contradiction avec l'amplitude d'ouverture hebdomadaire lissée de 24 h 30 et une chute de
fréquentation de 55 % sur les trois dernières années.
Ce bilan conduit La Poste à une nécessaire adaptation du format de sa présence, face à
l'activité réelle constatée, et ce, dans le respect de ses engagements de service public.
La Loi postale de 2010 précise ainsi les règles d'adaptabilité du réseau des bureaux pour
remplir sa mission d'aménagement du territoire « La Poste adapte son réseau de points de
contact, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés ».
Au regard de ces constats, il appartient de trouver la forme de présence qui concile au mieux la réponse aux réels besoins des habitants de La
Mothe Saint-Héray et des communes
voisines, l'accessibilité à tous à cette présence, son efficacité et sa pérennité.
Pour cela, deux formes de présences postales partenariales sont proposées :
La Poste Agence Communale : L'activité postale est prise en charge par la commune dans le
cadre d’une convention signée pour une durée librement choisie par la collectivité entre 1 et
9 ans moyennant une rétribution de 1 335,00 €/mois revalorisée chaque année, renouvelée
par tacite reconduction une fois pour la même durée. Le gérant de « La Poste Agence » est un
employé communal, formé par La Poste et une aide exceptionnelle à l'installation de 3 000,00
€ sera versée à la commune.
La Poste Relais Commerçant : Pour le commerçant, c'est un complément d'activité avec une
rémunération forfaitaire de 4 692,00 €/an et une commission sur les ventes Courriers/Colis.
Pour les clients, c'est une accessibilité accrue avec des horaires d'ouvertures plus larges.
Une clause de confidentialité est inhérente au contrat et La Poste conserve la responsabilité
financière à l'égard des clients.
Après échanges, les élus désapprouvent le désengagement de La Poste mais souhaitent
conserver une présence postale sur la commune.
Monsieur Claude BICHON déplore que Monsieur MICHELET, Président de la Communauté de communes Mellois en Poitou refuse l'installation d'une agence postale dans les locaux de France Services.
À l'unanimité, les élus se prononcent défavorablement sur la transmission du service postal à
un commerçant. À la demande des élus, et afin que chacun puisse s'exprimer librement, il est procédé au vote
à bulletin secret sur :
- La création d'une agence postale communale
- Le maintien du bureau de La Poste avec diminution des horaires
Monsieur Gérard CRÉMAULT'et Laurent MANDIN sont désignés pour conduire le vote
- Nombre de votants
- Blanc
- Maintien du bureau de Poste
- Création d’une Agence Postale Communale
À la majorité, 1
conserver une présence de La Poste sur la commune.
15
1
3
14
s élus décident de la création d'une Agence Postale Communale afin de
B — MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE SURVEILLANCE AU STADE TOULET
ROUTE DE SALLES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des dégradations sont régulièrement constatées aux vestiaires du Stade de Football, route de Salles. Il propose de sécuriser le site
par l'installation d'une alarme intrusion ou d'une vidéoswrveillance : l'entreprise HOME Control de Chauray a transmis deux propositions qui se déclinent de la façon suivante :
Alarme intrusion
(Téléassistance et entretien compris)
57,41 € HT/mois
Engagement de 60 mois = 3 444,60 € HT
Alarme intrusion et vidéosurveillance
(Téléassistance et entretien-Application smartphone
pour le contrôle de la vidéo à distance et
visualisation des enregistrements)
95,72 € HT/mois
Engagement de 60 mois = 5 743,20 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
1) DÉCIDE de sécuriser les vestiaires du stade TOULET pur une alarme intrusion avec une location mensuelle de 57,41 € HT/mois et pour un engagement de 60 mois.
2) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le devis dressé par l'entreprise HOME
Control de Chauray ainsi que toute pièce s'y rapportant. C—SUBVENTION POUR TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
MADAME MaRiE-CHRISTINE FRÉJOUX
Monsieur Laurent MANDIN, Adjoint à l'urbanisme, présente à l'assemblée la demande de
subvention au titre de l'amélioration de l'habitat formulée par Madame. Marie-Christine
FRÉJOUX pour le remplacement d'une porte d'entrée en octobre 2023 sur son immeuble 53
rue du Maréchal Joffre.
Le montant des travaux éligibles à la subvention s'élève à 5 846,81 € TTC et le droit à l'aide
communale au titre de l'amélioration de l'habitat est conditionné aux revenus du foyer et de
sa composition :
Montant TTC
Montant des travaux éligibles 5 846,81 €
Plafond de subvention 2250,00€
Taux de subvention 15 % 877,02€
Le Conseil mmicipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'accorder une subvention de 877,02 € à Madame Marie-Christine FRÉJOUX pour
le remplacement d'une porte d'entrée - 53 rue du Maréchal Joffre.
REMBOURSEMENT DE FRAIS — MARCHÉ DE NOËL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'Association « Les Doigs Piqués » réalise les décors des halles
pour le Marché de Noël. À cet effet, des achats d'un montant de 41,07 € ont été effectués par un membre de l'Association
pour réaliser de nouveaux décors en décembre 2023.
Monsieur le Maire propose donc de rembourser à Madame Françoise BARNY, co-présidente
de l'association, les dépenses engagées pour l'achat des décors.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Considérant l'implication de l'association « Les Doigis Piqués » pour embellir les halles, lors
des manifestations de fin d'année.
DÉCIDE de rembourser la somme de 41,07 € à Madame Françoise BARNY, co-Présidente de
l'association « Les Doigts Piqués » pour l'achat de nouveaux décors de Noël en décembre
2023. E — PROTOCOLE DE JUMELAGE ENTRE LA COMMUNE DE LA MOTHE SAINT-HÉRAY ET LE GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « POITIERS - SAINT
MAIXENT»
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet de protocole de jumelage entre la commune et le groupement de soutien de la base de défense « Poitiers-Saint Maixent » afin d'entretenir un lien d'amitié, de développer de nouveaux domaines de coopération et de jumeler des actions dans les domaines: culturel, sportif ou patriotique. Cette opération sera concrétisée en organisant des échanges entre leurs représentants ét en favorisant toute forme d'échanges et de contacts.
Ce présent protocole présente des enjeux communs aux deux parties :
- Dans le cadre du lien Armées-Nation, présentation des missions du groupement de soutien
de la base de défense « Poitiers - Saint Maixent ».
- Contribuer au rayonnement des valeurs de la République.
- Promouvoir par des actions communes la citoyenneté, le patriotisme et l'esprit de Défense.
Ce protocole sera reconduit tacitement et modifié par avenant après accord des deux parties.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la signature du protocole de jumelage entre la commune et le groupement de soutien de la base de défense « Poitiers - Saint Maixent ».
F = BASE ADRESSE LOCAL
La Loi 3 DS du 21 février a étendu aux communes de moins de 2 000 habitants l'obligation de dénommer leurs voiries el de numéroter leurs bâtiments.
Toutes les communes doivent donc alimenter une base nationale des adresses (BAN) qui permet de géolocaliser chaque habitation — réutilisable par tous les acteurs publics ou privés,
elle permet de favoriser la distribution de courrier ou de colis comme de faciliter
L'intervention des services de secours.
La mise à jour de l’adressage de la commune ayant été faite en interne, il ne sera pas, par
conséquent, donné de suite à la proposition de La Poste.
G — AVENANT N°2 À LA RÉGIE DE RECETTES « ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE LOISIRS » : MOULIN L'ABBÉ — BIBLIOTHÈQUE — CAMPING — AIRE DE SERVICE
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux.
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 02 juillet 2020 autorisant la création
d'une régie de recettes temporaire (03 juillet au 31 octobre) pour l'encaissement des droits
de place au camping du Fouilloux et l'encaissement des droits d'entrée et produit de vente de
la boutique du Moulin l'Abbé. Vu la délibération du Conseil municipal en date du 08 juillet 2021 instituant une régie de
recettes permanente dénommée « Régie de recettes : Activités Culturelles et de Loisirs » :
Moulin l'Abbé - Bibliothèque — Camping — Aire de Service.
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 février 2023 (avenant n°}) étendant l'objet de la régie
de recettes aux Manifestations Communales et aux Sites Communatx :
« La régie de recettes encaisse les entrées et produits de la boutique Moulin l'Abbé, les droits
de stationnement au Camping du Fouilloux et à l'Aire de Service du Pont l'Abbé, les
abonnements à la Bibliothèque du Moulin l'Abbé ainsi que les entrées, repas et ventes
diverses de toutes les manifestations communales ».
Vu le compromis de vente du camping municipal en date du 08 février 2024 et la signature de
la vente à intervenir dans les prochaines semaines.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'Article 1 de la délibération du 20 février 2023 prenant en compte les droits
d'entrée au Camping est modifié comme suit dans son objet: « Régie de recettes : Activités
Culturelles et de Loisirs, Manifestations communales, Moulin l'Abbé, Bibliothèque, Aire de Service et Site Communaux ».
Les autres termes de l'objet restent inchangés.
H— RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉSIDENCE BEL AIR
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, que la commune est propriétaire d'un
immeuble de 6 appartements en location à la « Résidence Bel Air » - 53 bis route de Saint
Maixent. Il convient de dresser un règlement intérieur afin de fixer dans l'intérêt commun des
locataires et de leur cadre de vie, les règles de bonne tenue et les prescriptions en matière de
tranquillité, d'hygiène et de sécurité, ceci dans tous les actes de la vie quotidienne et en
donne lecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
1) SE RANGE à la proposition du Maire.
2) APPROUVE le projet de règlement intérieur de la « résidence Bel Air » tel que présenté dont
un exemplaire est annexé à la présente délibération.
3} Dir qu'un exemplaire sera remis à fout locataire entrant dans un appartement.
4) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur ai
document s'y rapportant. ï que tout IT — PERSONNEL
CRÉATION DE DEUX POSTES D'AGENTS D'ENTRETIEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES »
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi
Compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des persomes
éloignées de l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétence repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par L'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
La commune de La Mothe Saint-Héray décide donc d'y recourir en conciliant ses besoins
avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, deux CUI - CAE pourraient être recrutés au sein de la commune de La Mothe Saint-Héray, pour exercer les fonctions d'agent
d'entretien au service technique à raison de 30 heures par semaine.
Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 9 mois à compter du 1°°
mars 2024 - renouvelable de 6 à 12 mois. La rémunération ne peut être inférieure au SMIC
horaire, Dans le cadre du PEC, le montant de l'aide accordée aux employeurs est exprimé en
pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée le recrutement de deux CUI - CAE pour les fonctions d'agent d'entretien au service technique à temps partiel à raison de 30 heures par
semaine à compter du 1°" mars 2024 pour une période de 9 mois renouvelable.
eil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu la cireulaire n° DGEFP/SDPAI/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux
parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes
les plus éloignées de l'emploi.
1) DÉCIDE d'adopter la proposition du Maire
2) DÉCIDE d'inscrire au budget 2024, les crédits correspondants III - QUESTIONS DIVERSES
À = TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE SYNDICAT ACEMPSS-B-BV
*_ Plateformes poubelles : Résidence Bel Air, rues des Trois Pavés et du Bourgbias
+_ Parking rue du Maréchal Joffre - COLOC 55 et accès pour personne à mobilité réduite
(PMR) pour l'accès au restaurant
+ Mise en sécurité de la propriété PLEUTIN, rue de la Laiterie et désencombrement de la
venelle des jardins secrets
+ Escalier au Collège de l'Orangerie
B — TRAVAUX PRÉVUS SUR LES BÂTIMENTS
+ Nettoyage de la façade du Moulin l'Abbé et peinture
«Toiture rue du Barrabas
+ Démoussage de la toiture de la Résidence Bel Air
C= ACCORD DE PRINCIPE POUR DEUX DEMANDES DE SOUTIEN FINANCIER
+ Classe de CMI-CM2 pour séjour au Lambon dans le cadre des jeux olympiques
+ OSAPAM pour olympiades en juin 2024
D — AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
+ Réunion publique le lundi 26 février 2024 à la Maison des Associations à 18 h 00 avec les
riverains et les commerçants concernés par les travaux du centre-bourg, notamment le plan
de circulation
E- PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
+ La Communauté de communes Mellois en Poitou est engagée dans l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme Local de l'Habitat (PLUi-H) dont
l'achèvement est prévu à l'horizon 2026.
Après le diagnostic du territoire, la définition du Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) est la seconde phase de l'élaboration du PLUI-H. Le PADD est une pièce
maitresse du PLUi-H, il énonce les orientations en matière d'aménagement du territoire pour
les 10 à 15 années à venir. L'avis du Conseil municipal sera sollicité en mars. La période
d'avril à juin sera consacrée à la révision du document graphique
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 07
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Lucie BEURET Philippe BLANCHET
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