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Ordre du Jour - Ordre du jour 29 avril 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 29 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Combs-la-Ville
2. Approbation du Compte de Gestion 2023 – Budget principal
3. Approbation du Compte Administratif 2023
4. Affectation du résultat de l’exercice 2023
5. Sollicitation du Fonds de concours en fonctionnement 2023
6. Actualisation des avantages en nature attribués aux agents pour
l’année 2024
7. Actualisation du dispositif d’astreintes mis en place pour les agents
8. Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections
9. Présentation du bilan 2023 de la charte de proximité
10. Règlement intérieur du jeu concours des vitrines olympiques 2024
11. Modification partielle de la carte des secteurs scolaires pour y intégrer
les nouvelles rues Valéry Giscard d’Estaing et Pierre Bérégovoy
12. Signature d’une convention de réciprocité gratuite des frais de
scolarité avec la commune de Brie-Comte-Robert