Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ld 04042025
Convocation - convocation cm du 04042025
Procès Verbal - 2325 proces verbal de la seance du 04042025
Procès Verbal - pv du 04042025
Compte-Rendu - 2 compte rendu 5 avril 2019
Procès Verbal - pv du 06092024
Procès Verbal - PV 04042025
Compte-Rendu - 3 compte rendu 15 avril 2022
Procès Verbal - pv du 12042024
Procès Verbal - pv du 30102025
Procès Verbal - pv du 04042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 04042025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement,
1/4
COMMUNE DE THUILLEY-AUX-GROSEILLES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre avril 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de THUILLEY-AUX- GROSEILLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Laurence BROQUERIE, Maire.
Convocation du 14/03/2025
Etaient présents : Laurence BROQUERIE, Pauline BROQUERIE, Christophe GENIN, Samuel GRIS, Gibrien PARISOT, Jacques PEROUX, Amélie PEROUX
Absentes excusée : Gabrielle HENRY
Absents non-excusés : Stéphane PIERI, Thomas WECKERING
Secrétaire de séance : Amélie PEROUX
Ordre du jour :
- Validation du procès-verbal de la séance du 06/02/2025,
- Compte de gestion 2024 EAU,
- Compte administratif 2024 EAU,
- Affectation des résultats 2024 EAU,
- Compte de gestion 2024 COMMUNE,
- Compte administratif 2024 COMMUNE,
- Affectation des résultats 2024 COMMUNE,
- Budget primitif 2025 COMMUNE,
- Vote des taux de taxes locales,
- Fongibilité des crédits
- Subventions 2025,
- Subvention Sylv’acctes.
DélibéraƟon 11/25 : PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/2025
Madame le Maire demande au conseil de voter le projet de procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal du 06/02/2025, transmis par mail le 14/03/2025.
Après délibération, le conseil vote procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal du 06/02/2025, transmis par mail le 14/03/2025.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
DélibéraƟon 12/25 : COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET EAU
Madame le Maire rappelle au conseil que le compte de gesƟon est établi par le comptable public.
Elle confirme que les montants et imputaƟons sont conformes au compte administraƟf tenu en mairie.
InvesƟssement FoncƟonnement TOTAL
2023 2024 2023 2024 2024
ReceƩes 18 587,88 36 399,19 32 138,67 30 490,85 66 890,04
Dépenses 83 994,43 7 335,31 27 512,32 30 133,37 37 488,68
Solde -65 406,55 + 29 043,88 4 626,35 + 357,48 29 401,36
Après délibéraƟon, le conseil vote le compte de gesƟon :
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 2/4
DélibéraƟon 13/25 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET EAU
Madame le Maire expose au conseil les dépenses et receƩes 2024.
Madame le maire quiƩe la salle.
Le conseil délibère et vote le compte administraƟf :
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
DélibéraƟon 14/25 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 BUDGET EAU
Vu les comptes précédents, Madame le maire propose d’affecter les résultats ainsi :
1) Pour l’investissement :
- Report 2023 au compte 001 : 25 072,96
- Solde 2024 : 29 043,88
- Résultat de clôture : 54 116,84
2) Pour le fonctionnement :
- Report 2023 au compte 002 : 5 530,75
- Solde 2024 : 357,48
- Résultat de clôture : 5 888,23
Au 001 du budget commune - résultat d’investissement : 54 116,84 €
Au 002 du budget commune - résultat de fonctionnement : 5 888,23 €
Après délibéraƟon, le conseil vote la proposiƟon d’affectaƟon des résultats :
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
DélibéraƟon 15/25 : COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET COMMUNE
Madame le Maire rappelle au conseil que le compte de gesƟon est établi par le comptable public.
Elle confirme que les montants et imputaƟons sont conformes au compte administraƟf tenu en mairie.
InvesƟssement FoncƟonnement TOTAL
2023 2024 2023 2024 2024
ReceƩes 153 712,13 137 638,69 337 292,35 313 246,54 450 885,23
Dépenses 325 650,10 97 166,14 241 603,75 263 296,03 360 462,17
Solde -171 937,97 40 472,55 95 688,60 49 950,51 90 423,06
Après délibéraƟon, le conseil vote le compte de gesƟon :
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
DélibéraƟon 16/25 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET COMMUNE
Madame le Maire expose au conseil les dépenses et receƩes 2024.
Madame le maire quiƩe la salle.
Le conseil délibère et vote le compte administraƟf.
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 3/4
DélibéraƟon 17/25 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 BUDGET COMMUNE
Vu les comptes précédents, Madame le maire propose d’affecter les résultats ainsi :
Pour l’investissement :
- Report 2023 au compte 001 : 31 699,47
- Solde 2024 : 40 472,55
- Ajout du budget EAU clos : 54 116,84
- Résultat de clôture : 126 288,86
- Reste à réaliser en dépenses : 58 100,00
- Reste à réaliser en recettes : 9 000,00
- Résultat corrigé : 77 188,86
Pour le fonctionnement :
- Report 2023 au compte 002 : 366 093,45
- Solde 2024 : 49 950,51
- Ajout du budget EAU clos : 5 888,23
- Résultat de clôture : 421 932,19
Au 001 Résultat d’investissement : 126 288,86 €
Au 002 Résultat de fonctionnement : 421 932,19 €
Après délibéraƟon, le conseil vote la proposiƟon d’affectaƟon des résultats :
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
DélibéraƟon 18/25 : BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET COMMUNE
Madame le Maire expose au conseil les dépenses et receƩes prévues en 2025.
La secƟon d’invesƟssement est équilibrée en dépenses et receƩes à 332 200 €.
La secƟon de foncƟonnement est équilibrée en dépenses et receƩes à 709 013 €.
Après délibéraƟon, le conseil vote la proposiƟon de budget 2025 par nature au niveau des chapitres, sans opéraƟon.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
DélibéraƟon 19/25 : VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES
Madame le maire propose donc au conseil de maintenir les taux ainsi :
- Taxe foncier bâƟ : 21,14 %
- Taxe foncier non bâƟ : 11,85 %
- Taxe d’habitaƟon (résidences secondaires) : 3,49 %
Après délibéraƟon, le conseil vote la proposiƟon de taux des taxes locales 2025.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
DélibéraƟon 20/25 : FONGIBILITÉ DE CRÉDITS
Madame le maire rappelle que depuis le basculement en nomenclature M57, l’utilisation de crédits en dépenses imprévues n’est plus possible.
L’alternative à une réunion du conseil en cas de dépassement d’un chapitre budgétaire, est de fixer un taux de fongibilité des crédits qui permets de virer des crédits, à l’intérieur d’une même section, dans la limite de 7,5 % maximum des dépenses réelle de la section.
Elle précise que les dépenses de personnel sont exclues de ce dispositif et que chaque virement réalisé sera porté 4/4
à l’ordre du jour conseil municipal suivant.
Après délibération, le conseil autorise Madame le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminés à l’occasion du budget COMMUNE et autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
DélibéraƟon 21/25 : SUBVENTIONS 2025
Madame le maire rappelle au conseil les subventions accordées par la commune aux associations en 2024 et demande au conseil de se prononcer sur les subventions à verser en 2025 :
NOM 2024 VOTE 2025 Adavie - ADMR 70 Centre social Arc en Ciel 0 APF France handicap 0 Chorale Chantemai - Domgermain 0 AEIM 70 Pour : 11 70 Amicale des donneurs de sang 70 Pour : 11 70 Les restaurants du cœur 70 Pour : 11 70 Une rose un Espoir 0 Pour : 11 0 Scléroses en plaques 70 Pour : 11 70 Radio Déclic 70 Pour : 10 Contre : 1 70 Familles rurales 70 Pour : 11 70 Association Sentiers des Deuilles 75 Pour : 11 75 CLCV 100 Pour : 10 Contre : 1 100 Institut de cancérologie 70 Pour : 11 100 Par Hand 54 70 Pour : 11 70 Gazelles 24 0 Pour : 11 0 TOTAL 735
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
DélibéraƟon 22/25 : TRAVAUX BOIS ET SUBVENTION
M. GRIS explique au conseil le programme de travaux sylvicoles proposé par l’ONF pour les parcelles 28.i1, 29.i1 et 33.i2 pour un montant des travaux est de 3 580,52 € HT et approuvé en commission le 28/02/2025.
Les travaux consistent à :
- Une intervention en futaie irrégulière combinant relevé de couvert, dégagement de semis, nettoiement, dépressage et intervention sur des perches en contexte de hêtraie
- Améliorer et diversifier des peuplements post-tempête dans le cadre du changement climatique - Améliorer et diversifier des peuplements à dominante chêne
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une aide de 1 790,26 € soit 50 % du montant des travaux auprès de Sylv’ACCTES dans le cadre du projet sylvicole territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- autorise le Maire à déposer une demande d’aide de 1 790,26 € auprès de Sylv’ACCTES, - donne toute délégation utile au Maire pour la mise en œuvre de ce dossier, - autorise le Maire à signer les actes et documents afférents à ce dossier.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La séance est levée à 22h35