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Procès Verbal - PV 18 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bénigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 06 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Conseil
municipal
18 juin
2025
Procès-verbal
de
séance
Le
18
juin
2025
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué
le
13
juin,
s’est
réuni
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
d’Emily
UNIA,
Maire.
Présents : Emily
UNIA
- Gilles
FONTAINE
- Géraldine
MALTERRE
- Philippe
VILARD
- Patrick
BROCARD
- Christian
BROUILLARD
- Jean-Paul
DE
SOUSA
- Frédéric
DELALANDE
- Arlette
DENIS
- Amélie
FEVRE
- Christian
PERDRIX
- Christelle
VAUCHER.
Absents : Catherine
POMMET
- Chantal
CHATAGNIER
- Stéphanie
DEY
-
dont
pouvoir
donné
par
Catherine
POMMET
à
Emily
UNIA
-
dont
pouvoir
donné
par
Chantal
CHATAGNIER
à Gilles
FONTAINE
Nombre
de
conseillers :
°
enexercice
: 15
présents
: 12
absents
: 3
procurations
: 2
Secrétaire
de
séance
désigné
par
le conseil
: Amélie
FEVRE
Ordre
du
jour
de
la
séance
Urbanisme Bâtiments
communaux
Voirie Finances - Divers
devis
à étudier
Longerons
2025
Logement
communal
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Cantine
Scolaire
Assainissement
collectif
Agents
communaux
Commissions
Communales
Communauté
de
communes
Bresse
et
Saône
Comptes-rendus
de
diverses
réunions
Décisions
du
maire
Informations
diverses
Questions
diverses
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
du
22
mai
2025
:
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
Urbanisme
:
Déclarations
préalables :
-
Impasse
du
Grand
Mollard
: installation
de
panneaux
photovoltaïques
-
Chemin
du
Clos
Mallot
: clôture
et
portail
-
Impasse
des
mares
: installation
de
panneaux
photovoltaïques
-
Route
de
Montrin
: pose
de
portail Certificat
d'urbanisme
:
-
Clos
Mallot
-
Curtil
Guépy
-
Route
des
Martollets
Une
proposition
de
document-cadre
transmis
par
la préfecture
de
l’Ain
fait
l’objet
d’une
consultation.
L'identification
d’un
terrain
au
document-cadre
permet
d'y
envisager
l'implantation
d’un
projet
photovoltaïque
au
sol,
cependant
ce
dernier
reste
soumis
aux
autres
dispositions
réglementaires
applicables.
Pour
Saint-Bénigne,
la
parcelle
ZB
167
fait
partie
des
terrains
répertoriés.
Cette
parcelle
est
située
en
zone
humide
et identifiée
en
zone
rouge
du
plan
de
prévention
des
risques
inondations
de
la Saône
et de
la Seille.
Elle
est
proche
du
site
Natura
2000
Val
de
Saône
01.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
donne
donc
un
avis
défavorable
à
son
inscription
sur
la
liste
des
parcelles
concernées
par
le document-cadre.
Bâtiments
communaux :
Le
couvre
bandeau
en
zinguerie
de
la caserne
des
pompiers
à été
refait.
Les fenêtres
de
l'appartement
au-dessus
de
la mairie
ont
été
changées
ainsi
que
les moteurs
de
3 volets
roulants
de
l'école.
Voirie : Suite
à des
dégradations
occasionnées
par
une
évacuation
de
peupliers
l’année
dernière,
le chemin
du
moulin
a été
remis
en
état.
Le
marquage
au
sol
de
la voirie
a été
refait
sur
toute
la
commune.
Deux
« cédez
le
passage
» ont
été
installés
à l'intersection
de
la
route
de
Montrin
et
de
la
route
des
Varennes.
Finances : Etude
de
devis
Le
conseil
municipal
valide
-
Un
devis
de
187,14
€ pour
un
contrat
annuel
de
maintenance
du
désenfumage
à l'école
-
Un
devis
de
2 220
€
pour
le
busage
du
pont
de
prairie
et
du
pont
de
Ternant
par
Pascal
Gautheret
-
Un
devis
de
780
€ pour
le ménage
de
l'école
auprès
de
MP
Propreté
-
Un
devis
de
370,44
€
pour
l’achat
de
8 mange-debout
auprès
de
Oviala
-
Un
devis
pour
l’extension
du
réseau
électrique
afin
de
permettre
le raccordement
d’une
borne
de
recharge
IRVE
pour
véhicules
électriques
sur
le
parking
de
la mairie.
Le
coût
est
de
3
100
€
dont
1 291
€ à la charge
de
la commune
-
L'appartement
du
rez-de-chaussée
de
la cure
va
être
rénové.
Les
3 fenêtres
seront
changées
par
CN
fermetures
pour
3
185,52
€,
un
devis
de
6
165,60
€
pour
les
travaux
d'électricité
et
de
plomberie
et l’installation
d’une
VMC
auprès
d’Anthony
Morel
et un
devis
de
7 497,13
€ auprès
de
Jj Martins
pour
des
travaux
de
peinture
-
Un
devis
de
1 800
€ pour
une
opération
de
dépigeonnage
à l’église et à la caserne
des
pompiers
Longerons
2025
:
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
liste
des
ayants
droits
(93)
ainsi
que
le détail
des
parts
par
exploitant
établis
par
la commission
syndicale
des
«
Longerons
», fixe
la taxe
d’affouage
2025
à
8.07
€.
Logement
communal
:
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
loyer
de
l’appartement
situé
à
l'étage
de
la
Mairie
à 400
€
et décide
de
le
louer
à Monsieur
Mickaël
Gonnot
à compter
du
19
juin
2025. Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises :
Trois
personnes
de
la commune
ont
été
tirées
au
sort
pour
être
jurés
d'assises.
Cantine
Scolaire :
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
cantine.
Elle
porte
sur
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
repas
commandés
et
non
consommés
en
cas
d'absence
exceptionnelle
d’un
enseignant
non
remplacé.
Les
tarifs
sont
inchangés.
Assainissement
collectif :
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le
rapport
relatif
au
prix
et à
la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
pour
2024.
Agents
communaux :
Evelyne
Sixdenier
a participé
à
une
formation
de
3 jours
sur
la gestion
des
absences.
Madame
le
Maire
informe
du
renouvellement
du
contrat
de
Karine
Cherat
pour
accroissement
d'activité
sur
un
poste
d'agent
technique
jusqu’au
31
août.
Communauté
de
communes
Bresse
et Saône :
Philippe
Vilard
rend
compte
du
conseil
communautaire
qui
s’est
réuni
le
2 juin.
Les
sujets
abordés
ont
concerné
notamment
l'aire
de
repos
des
gens
du
voyage,
avec
la participation
de
la CCBS
dans
la
prise
en
charge
des
postes
de
2 intervenants
sociaux
d’ALFA3A.
La
CCBS
va
également
participer
au
financement
du
poste
d’intervenant
social
dans
le cadre
du
dispositif
porté
par
l’'AVEMA
(association
d'aide
aux
victimes).
La
CCBS
organisait
la
journée
environnement
afin
de
sensibiliser
les
élèves
de
primaire
à
(visite
des
sites
d'enfouissement,
de
la
Maison
de
l’eau,
ateliers
sur
la
pêche,
les
abeilles,
la
gestion
des
déchets
….) La
Commission
petite
enfance-Solidarité
s’est
réunie
le 2 juin.
La
Directrice
de
la CAF
accompagnée
de
ses
services,
est
venue
présenter
le SPPE
(Service
Public
de
la
Petite
Enfance).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
établi
par
la Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône
pour
l'exercice
2024.
Réunions
diverses :
Géraldine
Malterre
a assisté
à l’AG
de
l’ADMR
le 2 juin.
Madame
le
Maire
et
Géraldine
Malterre
ont
rencontré
l'association
Tremplin
qui
a
en
charge
le
programme
DIRE,
sur
le
territoire.
Ce
dispositif
de
remobilisation
professionnel
vise
à
amener
vers
l'emploi
les
personnes
dites
«
invisibles
».
Catherine
Pommet
a
participé
à la
réunion
du
PEDT
de
Pont
de
Vaux
et
de
Saint-Bénigne.
Un
bilan
des
actions
de
l'année
écoulée
a été
présenté
par
les
enfants.
Madame
le
Maire
rend
compte
de
l’AG
de
la
MARPA
qui
a eu
lieu
le
10
juin.
Le
13 juin
Madame
le Maire
a assisté
à l'inauguration
du
nouveau
Centre
départemental
de
la solidarité
(CDS)
de
Pont
de
Vaux.
Madame
le
Maire
a assisté
à l'AG
de
Bresse
Foot
01
le
13
juin
Madame
le
Maire
et
Stéphanie
Dey
ont
participé
au
conseil
d'école
qui
s’est
tenu
le
17
juin.
Un
bilan
des
projets
pédagogiques
et sorties
scolaires
a été
fait par
les élèves
délégués.
Un
effectif de
132
élèves
est
attendu
à la
rentrée
prochaine. Informations
diverses :
Madame
le
Maire
fait
part
des
remerciements
reçus
des
associations,
suite
au
versement
des
subventions
de
la commune.
Le
CLIC
(Centre
Local
d’information
de
Coordination
Gérontologique)
a
réouvert
et tient
des
permanences
au
CDS
de
Pont
de
Vaux
les vendredis
sur
rendez-vous.
Madame
le Maire
informe
de
la démission
de
l’Adjudant
Denis
PERDRIX
chef
du
SLIS
de
Saint-
Bénigne
en
date
du
16 juin
2025.
Clôture
de
la
séance
à
21h10.
Le
secrétaire
de
séance,
Amélie
FEVRE
Le
Maire,
Emily
UNIA