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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 27 DAJ Accompagnement juridique au transfert de l'opération d'aménagement Noisy Champs Pôle Gare
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 27 DAJ Accompagnement juridique au transfert de l'opération d'aménagement Noisy Champs Pôle Gare)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Métropole
M: ‘ Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2020-27
Objet: Accompagnement juridique au transfert de l’opération d'aménagement Noisy-Champs Pôle
Gare
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2123-1,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 18 février 2019 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services d’un montant inférieur à 300 000 € HT ou à un seuil défini par
décret, des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT ainsi
que toute décision concernant leurs avenants »,
Considérant la nécessité de passer un marché pour l’accompagnement juridique de la Métropole du
Grand Paris au transfert de l’opération d'aménagement Noisy-Champs Pôle Gare,
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application de l’article R.2123-1 du code
de la commande publique, l’offre du cabinet GOUTAL, ALIBERT ET ASSOCIES a été retenue.
DECIDE
Article 1°’: la conclusion du marché relatif à l'accompagnement juridique de la Métropole du Grand
Paris au transfert de l’opération d'aménagement Noisy-Champs Pôle Gare avec le cabinet GOUTAL,
ALIBERT ET ASSOCIES, sis 90 avenue Ledru-Rollin, 75011 PARIS pour un montant forfaitaire de 30 000
€ HT et une durée ferme de 4 mois à compter de sa date de notification.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2020, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200311-D2020-27-AU
Date de réception préfecture : 11/03/2020